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    Rapatriement de la Constitution, 30 ans plus tard - Le début d'un nouvel activisme féministe

    13 avril 2012 |Chantal Maillé - Professeure en études des femmes à l'Université Concordia et membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ) | Canada
    La Marche mondiale des femmes, introduite par le mouvement des femmes au Québec, a consacré la phase de transnationalisation du féminisme québécois tout en maintenant la distance avec les organisations féministes du Canada anglais.<br />
    Photo: Jacques Grenier - Le Devoir La Marche mondiale des femmes, introduite par le mouvement des femmes au Québec, a consacré la phase de transnationalisation du féminisme québécois tout en maintenant la distance avec les organisations féministes du Canada anglais.
    Dernier de trois textes - On peut appréhender le rapatriement de la Constitution canadienne à travers le prisme des souverainistes abattus par l'échec référendaire de 1980 et n'y voir qu'un moment tragique dans l'histoire des relations Québec-Canada; nous proposons de réexaminer cet événement à partir des répercussions qu'il a eues pour les mouvements féministes et l'affirmation des droits des femmes.

    Sans nier le caractère unilatéral du processus et la trahison originelle, on peut aussi faire l'analyse que le rapatriement de la Constitution a contribué à générer un nouvel activisme féministe constitutionnel et a permis la formulation de revendications et de stratégies de promotion des droits des femmes reflétant une pluralité d'intérêts. Le bilan que l'on peut tracer aujourd'hui est complexe et contrasté, il démontre qu'il n'existe pas de communauté universelle d'intérêts, tant au Québec que dans l'ensemble du Canada, et suggère une narration de ce trentième anniversaire du rapatriement de la Constitution qui se situe à l'extérieur du traditionnel axe souveraineté-fédéralisme et de la grammaire d'un sujet collectif national québécois normatif, blanc et non sexué.

    Le rapatriement de la Constitution et l'adoption de la Charte canadienne ont engendré une mobilisation sans précédent, mais à géométrie variable au sein des mouvements féministes présents sur le sol canadien, et les discussions autour des clauses sur l'égalité dans la Charte ont fait apparaître des différences importantes entre les féministes québécoises de la majorité et celles du reste du Canada.

    Au Québec, les groupes de femmes francophones se sont opposés au rapatriement, une position qui se nourrissait de la désapprobation du processus qui avait permis le rapatriement unilatéral de la Constitution. Il leur était difficile de discuter d'une nouvelle charte contenant une clause d'égalité dans une Constitution perçue comme illégitime. Comme le Québec disposait depuis 1976 d'une Charte des droits, il restait à prouver que la protection de la Charte fédérale constituait une amélioration.

    Garantie québécoise

    Les féministes québécoises ne voulaient pas d'une Constitution imposée qui garantirait aux femmes ce qui, pour elles, était déjà garanti par la Charte québécoise. Le Conseil du statut de la femme, parlant au nom des Québécoises, a exprimé des réticences profondes, craignant que la vision des rapports entre les sexes inscrite dans une Charte canadienne contribue à figer l'avancée des femmes. L'autorité de la Cour suprême dans ce dossier a été une autre source d'inquiétude. L'interprétation de la Charte serait confiée à un tribunal où les hommes, en plus d'être majoritaires, en 1982, étaient conservateurs. En résumé, la Charte canadienne ajoutait peu de choses à l'arsenal juridique du féminisme québécois de la majorité, mobilisé pour l'amélioration des conditions de vie des femmes au Québec plutôt que pour l'ensemble du Canada.

    Au Canada anglais, le mouvement féministe de la majorité a depuis ses origines visé l'amélioration des conditions de vie des femmes dans l'ensemble du Canada, et la Charte canadienne s'est rapidement imposée comme outil et comme symbole identitaire. L'appui du Comité national d'action sur le statut de la femme (NAC), la grande organisation féministe parapluie pancanadienne à l'inclusion de l'article 28 sur l'égalité des sexes dans la Constitution canadienne a forcé le retrait, en 1981, de la Fédération des femmes du Québec (FFQ) et de l'Aféas de ce regroupement, un événement déterminant pour le féminisme organisé au Québec et au Canada.

    Par la suite, le féminisme québécois, en lien avec les nouveaux cycles de la mondialisation, a cherché à transnationaliser ses réseaux et alliances. NAC a perdu progressivement son influence au Canada anglais et le nouveau féminisme centré autour de la Charte canadienne n'a pas trouvé d'écho véritable au sein du féminisme de la majorité, au Québec. La Marche mondiale des femmes, introduite par le mouvement des femmes au Québec, a consacré la phase de transnationalisation du féminisme québécois tout en maintenant la distance avec les organisations féministes du Canada anglais.

    Femmes autochtones

    L'adoption de la Charte canadienne a incité les féministes canadiennes-anglaises à se tourner de plus en plus vers les tribunaux, avec en tête le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes (LEAF) qui, depuis sa création en 1985, a développé une expertise légale sur les questions d'égalité et de discrimination en lien avec la Charte et qui compte des bureaux dans huit provinces canadiennes, mais pas au Québec, bien qu'il soit intervenu en 2010 contre le projet de loi 94 sur les demandes d'accommodement dans l'administration gouvernementale.

    Si le féminisme de la majorité, au Québec, n'a pas manifesté beaucoup d'intérêt pour développer des stratégies d'action centrées sur la Charte canadienne, les femmes autochtones en ont fait une lecture différente; pour elles, l'enjeu était de taille puisqu'elles s'étaient mobilisées bien avant l'adoption de la Charte canadienne pour obtenir l'abolition des sections de la Loi sur les Indiens qui dictaient l'exclusion des Indiennes ayant épousé un non-Indien de leur communauté.

    Pour les femmes autochtones, le rapatriement de la Constitution et la promulgation de la Charte canadienne, avec ses nouveaux instruments juridiques, ont créé la conjoncture favorable nécessaire à l'avancement de leur cause. La loi C-31, adoptée en 1985 pour aligner la Loi sur les Indiens avec les provisions sur l'égalité entre les sexes de la Charte canadienne a redonné en partie leur statut aux femmes autochtones qui avaient épousé un non-Indien.

    La manière par laquelle s'est effectué le rapatriement de la Constitution demeure un geste brutal, autant pour le Québec que pour le reste du Canada. Mais le bilan à tracer trente ans après les faits ne saurait porter que sur la manière et faire abstraction des changements et retombées liés à l'introduction de nouveaux outils pour l'avancement des droits des femmes que le rapatriement a rendu possible. En parallèle, de nouvelles voix féministes non hégémoniques qui militent pour une pédagogie des différences forcent le féminisme de la majorité, au Québec, à se positionner au-delà de son alliance traditionnelle avec le nationalisme québécois. Voilà qui est aussi à comptabiliser dans ce bilan entre ombre et lumière.

    Chantal Maillé - Professeure en études des femmes à l'Université Concordia et membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ)

    ***

    L'auteure participe au colloque sur les 30 ans du rapatriement de la Constitution qui se tient à l'UQAM jusqu'à demain.
     
     
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