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    La réplique › Politique fédérale - Quand on veut du bien au NPD...

    12 avril 2012 | Christophe Fortier Guay - Détenteur d'une maîtrise de l'Institut d'études politiques de Paris, l'auteur y a enseigné les relations internationales de 2009 à 2011 | Canada
    Le déclencheur › Ambitions conservatrices
    Dans Le Devoir du 4 avril 2012, le professeur de science politique à l'Université de Montréal Denis Saint-Martin, avançait cette prédiction politique dans une analyse des suites de l'ascension du NPD comme opposition officielle à Ottawa: «Les conservateurs de Harper et les indépendantistes sont des alliés objectifs dans la politique de la division. Si le Québec se sépare, les conservateurs pourront satisfaire leurs ambitions et dominer politiquement le Canada pour les décennies à venir.»
    Denis Saint-Martin oublie que les conservateurs ont réussi à faire élire un gouvernement majoritaire aux dernières élections en ne comptant que sur les circonscriptions du reste du Canada. Stephen Harper aurait pu obtenir cette majorité sans même faire élire la poignée de conservateurs de piètre calibre qui l'ont été au Québec. Avec la nouvelle carte électorale qui ajoutera tant de sièges en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, l'exploit d'un gouvernement majoritaire sans le Québec risque de devenir une banalité. Les conservateurs n'ont donc pas besoin des souverainistes «pour satisfaire leurs ambitions».

    Pour renouveler le fédéralisme canadien, M. Saint-Martin commencerait par rendre les armes avant d'avoir livré combat. Il propose au nouveau chef du NPD, Thomas Mulcair, de ne pas reprendre à son compte l'engagement pris par Jack Layton aux dernières élections fédérales «de reprendre les négociations pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne», car, affirme-t-il, «elle ne peut être tenue». «Les réformes de 1982 ont cadenassé les institutions et multiplié les points de blocage à tous projets d'inclusion du Québec dans la Constitution canadienne», constate-t-il. Bref, le Canada est désormais fossilisé dans son état constitutionnel actuel.

    Puisque «la réforme de la Constitution est peut-être verrouillée à double tour», affirme M. Saint-Martin, occupons-nous de transformer «les conventions et les pratiques politiques héritées de la tradition et du passé», c'est-à-dire les pouvoirs qui, au fil du temps, se sont déplacés du souverain au premier ministre. Ainsi du pouvoir de dissoudre le Parlement, de déclencher la guerre, de nommer les hauts fonctionnaires, les sénateurs, etc.

    Réformes angéliques?

    Selon la pensée de M. Saint-Martin, le NPD devrait donc proposer aux Québécois de troquer leurs aspirations d'ordre constitutionnel en échange de changements de nature démocratique au sein de l'appareil de l'État fédéral. De tels changements peuvent être souhaitables, mais ils ne peuvent remplacer l'ambition collective du Québec de modifier son statut soit à l'intérieur du Canada, soit à l'extérieur de celui-ci.

    Le NPD devrait se méfier des propositions de M. Saint-Martin. Les faire siennes risque de le priver de l'appui dont il jouit actuellement au Québec. D'ailleurs, M. Saint-Martin se trompe de destinataire. C'est au Parti libéral du Canada qu'il devrait s'adresser. Les héritiers intellectuels de Pierre Trudeau pourraient vouloir faire de ses propositions la position constitutionnelle de ce qu'il leur reste de parti.

    Au surplus, les réformes de M. Saint-Martin tiennent parfois de l'angélisme. Rééquilibrer le partage des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif afin de rendre «le gouvernement plus imputable, plus transparent», le «Parlement plus fort, moins dominé par les partis politiques» implique, en définitive, un changement de système. Il y a des limites que l'on ne peut franchir en système parlementaire britannique sans changer le régime lui-même.

    Tant que la confiance de la Chambre sera nécessaire à la survie d'un gouvernement, tant que les membres du Conseil des ministres siégeront à la Chambre des Communes, tant que les députés de la majorité aspireront à faire partie du Conseil des ministres et qu'ils accepteront de ce fait la discipline de parti, le bureau du premier ministre exercera un pouvoir considérable. Pour changer de système et adopter celui des États-Unis, de la France ou d'ailleurs, il faut modifier la Constitution, ce qui nous ramène au constat de M. Saint-Martin: la réforme de la Constitution est verrouillée à double tour.

    D'après M. Saint-Martin, «depuis l'échec de Meech, les Québécois n'ont pas attendu la reconnaissance du Canada pour exister. Cette reconnaissance, les Québécois la trouvent aujourd'hui partout dans le monde. Dans ce contexte, celle du Canada ne compte plus pour beaucoup». On croirait lire le texte d'un souverainiste.

    Espace privilégié?

    Il n'en est rien, car M. Saint-Martin conclut que «le Canada continue toujours de fournir à la société québécoise un espace privilégié pour son développement social, politique et économique. Le fédéralisme canadien fournit une seconde corde à l'arc des Québécois».

    «Espace privilégié» que ce Canada où il serait illusoire de proposer de réintégrer le Québec dans la Constitution parce qu'il est impossible de tenir un tel engagement? «Espace privilégié» que ce Canada où il est désormais possible d'élire un gouvernement fédéral majoritaire sans l'accord, la participation ou le consentement du Québec? «Espace privilégié» que ce Canada où le fait de ne pas s'exprimer dans une des deux langues officielles — le français, naturellement — n'empêche pas d'accéder à la Cour suprême ou de devenir vérificateur général? «Espace privilégié» que ce pays qui ravive avec servilité les symboles coloniaux britanniques plutôt que de continuer à s'en départir une fois pour toutes? «Espace privilégié» que ce pays qui refuse de reconnaître l'évidence de la spécificité québécoise? Un tel «espace privilégié» donne envie de l'espace de liberté qu'est pour un peuple le fait d'avoir son propre pays.

    ***

    Christophe Fortier Guay - Détenteur d'une maîtrise de l'Institut d'études politiques de Paris, l'auteur y a enseigné les relations internationales de 2009 à 2011
     
     
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