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    Registre des armes: Québec gagne la première manche - Fournier tend la main à Ottawa

    «Le gouvernement fédéral peut changer de cap et accepter de collaborer»

    Une première victoire en Cour supérieure interdit pour l’heure à Ottawa de détruire les données québécoises du registre des armes à feu.<br />
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Une première victoire en Cour supérieure interdit pour l’heure à Ottawa de détruire les données québécoises du registre des armes à feu.
    Québec et Ottawa — Tentant de préserver le registre des armes d'épaule, le gouvernement du Québec a remporté, hier, une première victoire en Cour supérieure qui en a interdit pour l'heure la destruction.

    Le juge Jean-François de Grandpré, qui a réagi à la menace de destruction immédiate du registre, a émis une ordonnance de sauvegarde pour préserver ses données québécoises jusqu'à ce que la Cour se prononce sur la requête présentée lundi par Québec. C'est jeudi prochain que cette requête sera entendue.

    Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, a accueilli avec soulagement ce jugement, soulignant qu'il s'agissait d'une «première manche» dans la bataille juridique qui oppose son gouvernement à Ottawa. Il a même tendu un rameau d'olivier au gouvernement fédéral, affirmant que «le dossier peut se régler autrement».

    «Aujourd'hui, maintenant, le gouvernement fédéral peut changer de cap et accepter de collaborer. Les victimes de ces armes et leurs proches leur font cette même demande, a déclaré Jean-Marc Fournier. Je pense que le gouvernement fédéral peut déjà capter le message d'un appel à la collaboration que nous réitérons aujourd'hui [hier]. Peut-être qu'il peut avoir une écoute différente maintenant.» Jusqu'ici, le gouvernement fédéral est resté sourd aux appels répétés de Québec.

    L'ordonnance empêche non seulement la destruction des données québécoises du registre, mais en maintient le fonctionnement, que ce soit l'enregistrement courant des armes ou la consultation du registre par les forces policières.

    Le Procureur général du Québec a déposé une requête afin d'obtenir un jugement déclaratoire qui reconnaît le caractère anticonstitutionnel de l'article 29 de la loi C-19. Cet article prévoit la destruction des données du registre à l'encontre de la volonté du gouvernement du Québec. La requête, qui doit être entendue jeudi, porte également sur une injonction permanente, une injonction provisoire et, enfin, une ordonnance de sauvegarde dont le juge a disposé hier. Québec veut récupérer toutes les informations sur l'enregistrement des fusils de chasse afin de constituer son propre registre.

    À Ottawa, les conservateurs avaient entamé la journée avec un point de presse pour célébrer une fois de plus la mort du registre. «Plusieurs d'entre nous attendaient ce jour depuis longtemps», se réjouissait le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, alors que le projet de loi s'apprêtait à recevoir la sanction royale quelques heures plus tard.

    Or, ce sont justement des propos tenus par le ministre pendant cette conférence qui auraient permis à Québec de gagner sa cause, du moins pour le moment. En réponse aux journalistes, qui voulaient savoir si le fédéral attendrait l'issue de la demande de Québec avant de procéder avec la destruction des registres, M. Toews a argué que les données seraient «détruites dès que possible».

    «Dès que le projet de loi entrera en vigueur cet après-midi, le processus pour commencer à détruire la loi va être entamé», a déclaré Vic Toews. Pourtant, l'avocat du fédéral, Claude Joyal, plaidait en cour qu'il n'y avait pas d'urgence puisqu'il s'agit d'un processus complexe et que les données ne seraient pas détruites avant le mois d'août. Mais le ministre Toews est venu contredire ses arguments.

    Ottawa n'a pas l'intention de baisser les bras devant les nombreuses demandes de Québec dans sa demande devant la justice.

    «Nous agissons dans nos champs de compétence et nous allons défendre notre juridiction», a répliqué le ministre Maxime Bernier, lorsque questionné sur les intentions du fédéral dans ce litige. Il faisait ainsi référence à la compétence d'Ottawa en matière de droit criminel, qui a été invoquée à l'époque pour la création du registre.

    Mercredi en fin d'après-midi, le Sénat a adopté en troisième et dernière lecture le projet de loi C-19, à 50 contre 27.

    Forts de leur majorité aux Communes comme au Sénat, les conservateurs étaient certains de pouvoir liquider le registre qu'ils jugent inefficace et considèrent comme un gaspillage de fonds publics. Ils tentaient depuis des années de se débarrasser du registre.
     
     
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