Registre des armes: Québec gagne la première manche - Fournier tend la main à Ottawa

Une première victoire en Cour supérieure interdit pour l’heure à Ottawa de détruire les données québécoises du registre des armes à feu.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Une première victoire en Cour supérieure interdit pour l’heure à Ottawa de détruire les données québécoises du registre des armes à feu.

Québec et Ottawa — Tentant de préserver le registre des armes d'épaule, le gouvernement du Québec a remporté, hier, une première victoire en Cour supérieure qui en a interdit pour l'heure la destruction.

Le juge Jean-François de Grandpré, qui a réagi à la menace de destruction immédiate du registre, a émis une ordonnance de sauvegarde pour préserver ses données québécoises jusqu'à ce que la Cour se prononce sur la requête présentée lundi par Québec. C'est jeudi prochain que cette requête sera entendue.

Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, a accueilli avec soulagement ce jugement, soulignant qu'il s'agissait d'une «première manche» dans la bataille juridique qui oppose son gouvernement à Ottawa. Il a même tendu un rameau d'olivier au gouvernement fédéral, affirmant que «le dossier peut se régler autrement».

«Aujourd'hui, maintenant, le gouvernement fédéral peut changer de cap et accepter de collaborer. Les victimes de ces armes et leurs proches leur font cette même demande, a déclaré Jean-Marc Fournier. Je pense que le gouvernement fédéral peut déjà capter le message d'un appel à la collaboration que nous réitérons aujourd'hui [hier]. Peut-être qu'il peut avoir une écoute différente maintenant.» Jusqu'ici, le gouvernement fédéral est resté sourd aux appels répétés de Québec.

L'ordonnance empêche non seulement la destruction des données québécoises du registre, mais en maintient le fonctionnement, que ce soit l'enregistrement courant des armes ou la consultation du registre par les forces policières.

Le Procureur général du Québec a déposé une requête afin d'obtenir un jugement déclaratoire qui reconnaît le caractère anticonstitutionnel de l'article 29 de la loi C-19. Cet article prévoit la destruction des données du registre à l'encontre de la volonté du gouvernement du Québec. La requête, qui doit être entendue jeudi, porte également sur une injonction permanente, une injonction provisoire et, enfin, une ordonnance de sauvegarde dont le juge a disposé hier. Québec veut récupérer toutes les informations sur l'enregistrement des fusils de chasse afin de constituer son propre registre.

À Ottawa, les conservateurs avaient entamé la journée avec un point de presse pour célébrer une fois de plus la mort du registre. «Plusieurs d'entre nous attendaient ce jour depuis longtemps», se réjouissait le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, alors que le projet de loi s'apprêtait à recevoir la sanction royale quelques heures plus tard.

Or, ce sont justement des propos tenus par le ministre pendant cette conférence qui auraient permis à Québec de gagner sa cause, du moins pour le moment. En réponse aux journalistes, qui voulaient savoir si le fédéral attendrait l'issue de la demande de Québec avant de procéder avec la destruction des registres, M. Toews a argué que les données seraient «détruites dès que possible».

«Dès que le projet de loi entrera en vigueur cet après-midi, le processus pour commencer à détruire la loi va être entamé», a déclaré Vic Toews. Pourtant, l'avocat du fédéral, Claude Joyal, plaidait en cour qu'il n'y avait pas d'urgence puisqu'il s'agit d'un processus complexe et que les données ne seraient pas détruites avant le mois d'août. Mais le ministre Toews est venu contredire ses arguments.

Ottawa n'a pas l'intention de baisser les bras devant les nombreuses demandes de Québec dans sa demande devant la justice.

«Nous agissons dans nos champs de compétence et nous allons défendre notre juridiction», a répliqué le ministre Maxime Bernier, lorsque questionné sur les intentions du fédéral dans ce litige. Il faisait ainsi référence à la compétence d'Ottawa en matière de droit criminel, qui a été invoquée à l'époque pour la création du registre.

Mercredi en fin d'après-midi, le Sénat a adopté en troisième et dernière lecture le projet de loi C-19, à 50 contre 27.

Forts de leur majorité aux Communes comme au Sénat, les conservateurs étaient certains de pouvoir liquider le registre qu'ils jugent inefficace et considèrent comme un gaspillage de fonds publics. Ils tentaient depuis des années de se débarrasser du registre.
24 commentaires
  • Richard Guillemette - Inscrit 6 avril 2012 05 h 22

    Québec, société "distincte"

    Québec fait encore bande à part; le gouvernement Libéral veut continuer à alimenter sa clique d'avocats qui s'empiffreront de fonds des taxes sur le dos des générations à venir, encore un autre emprunt que nos enfants devront payer, parce que nous n’avons pas l’argent pour l’épicerie. Capital politique? Certainement pas de la part des chasseurs qui sont de plus en plus nombreux.

    J’espère de tout cœur que quelqu’un « s’accrochera dans le piton Del (effacer) » du registre ou qu’une autre maladresse, volontaire ou involontaire, se produira.

    Quel avantage ce fichier, concernant le sport de la chasse, peut-il rapporter, et à qui peut-il profiter?
    http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2011

  • Patro - Inscrit 6 avril 2012 06 h 21

    Posséder une arme au Canada

    Il n'est pas inscrit dans notre constitution que tout individus à le droit de posséder une arme. C'est un privilège accordé à ceux et celles qui le demande.
    Payer pour l'enregistrement et l'enregistrement est le résultat d'une mesure sociale raisonnable. Fournir aux policiers des informations sur les propriétaires de ces armes ne brime pas la liberté des indivdus. On paie tous pour des services que l'on requiert, tels l'essence et le transport en commun. Pourquoi vouloir se faire encore une image politique sur le dos des victimes à l'avantages de supposés droits individuels.

    • Cover3 - Inscrit 6 avril 2012 14 h 29

      Un privilège jamais accordé, nous devrions avoir droit de s'armer(sans avoir de dossier jud.)

  • coltir - Inscrit 6 avril 2012 08 h 33

    Pitoyable!

    L'opportunisme politique dont fait preuve le gouvernement Charest, qui, au fond, se fout complètement de la question des armes de chasse (Jean Charest s'était d'ailleurs objecté à la création du registre en 1995), me donne tout simplement la nausée.
    Je préfère ne pas penser à ce que va coûter le registre que le gouvernement libéral souhaite mettre en oeuvre et qui ne changera d'ailleurs strictement rien à la criminalité au Québec, et je n'inclus même pas ce que les avocats vont empocher vu que le dossier va certainement aboutir devant la Cour suprême.
    Il existe sûrement des domaines autrement plus prioritaires auxquels affecter des fonds publics.
    C'est tout simplement pitoyable!

  • Sanzalure - Inscrit 6 avril 2012 09 h 01

    Enterrer le scandale avant qu'il ne sorte

    Le scandale des commandites était une affaire de 250 millions.

    Le registre des armes à feu est un scandale de 4 milliards qui n'est pas encore sorti au grand jour.

    Les conservateurs ne veulent pas détruire ce registre par respect de la vie privée. On voit bien par les autres mesures qu'ils adoptent qu'ils n'ont aucun respect pour la vie privée.

    Ils veulent détruire ce registre pour être certains que les milliards vont rester dans les poches de ceux qui ont profité de cette manne quand elle est passée.

    Ce registre aurait pu être mis sur pied pour quelques centaines de milliers de dollars en «Open source» ou quelques millions par une petite entreprise compétente.

    Mais, ça a été commandé par des trop haut-fonctionnaires qui n'avaient aucune compétence en informatique, qui se sont entourés de conseillers très compétents en magouille, qui ont engagé des programmeurs plus intéressés à faire beaucoup d'argent vite qu'à produire du code efficacement.

    Il y a des journalistes d'enquête qui manquent une bonne occasion de faire sortir le chat du sac.

    Serge Grenier

    • - Inscrit 6 avril 2012 10 h 56

      Ce sont les libéraux qui ont créé ce registre et ce sont leurs amis qui ont empoché les profits dans les premières années de la création du registre car ils ont choisi l'option la plus dispendieuse alors qu'à l'époque il y avait déjà le registre des armes à autorisation restreinte qui n'avait qu'à être amélioré pour désormais inclure les armes d'épaule (ou de chasse) à un coût beaucoup moindre que les prévisions d'alors (qui ont d'ailleurs été largement dépassées). Le registre était alors opéré par la GRC mais les libéraux ne voulaient rien savoir, probablement pour favoriser certains de leurs «amis» qui oeuvraient en informatique (ce serait intéressant si un ou des journalistes se penchaient là-dessus) et leur donner des contrats juteux. C'était une décision politique, au niveau du ministre de la Justice, pas des fonctionnaires.

      À l'époque les conservateurs s'étaient opposé au registre, probablement parce qu'ils ne particperaient pas à la «manne»... Maintenant ils demeurent cohérents avec leur position d'alors. Le scandale était alors sorti et a perduré pendant quelques années avant de s'essoufler et de tomber dans le trou noir de l'oubli collectif... Les libéraux avaient fait une belle job pour manipuler l'opinion publique avec le registre et maintenant les conservateurs en font autant. Ça semble être une ressource inépuisable de politicaillerie!

    • Sanzalure - Inscrit 6 avril 2012 12 h 49

      Merci des précisions.

      Il m'arrive de confondre libéraux et conservateurs comme faisant partie de la même «classe politique», un peu comme aux États-Unis où républicains et démocrates sont en fait les deux ailes du même oiseau.

      Serge Grenier

  • Yvon Bureau - Abonné 6 avril 2012 09 h 41

    Curieux

    Le nombre des armes augmente.

    Le nombre des chasseurs diminuent. Heureusement. Quoi de plus triste que de regarder les émissions de tv sur la chasse !

    Curieux.

    Les vrais chasseurs n'utilisent que de modestes armes. Pas besoin d'engins de guerre.

    Voir ses armes enrigistrées est un signe de prudence et de sagesse.

    Signé : un ex-chasseur, et tellement fier de l'être, un ex !