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    Évaluations environnementales - Ottawa pourrait noyer le poisson

    Le projet de loi visant à accélérer l'examen des grands projets pourrait être imbriqué dans l'imposant projet de loi sur le budget

    Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Joe Oliver, a confirmé que le gouvernement pourrait simplement inclure les modifications annoncées des évaluations environnementales dans le grand projet fourre-tout qui mettra le budget en application.
    Photo: Agence Reuters Chris Wattie Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Joe Oliver, a confirmé que le gouvernement pourrait simplement inclure les modifications annoncées des évaluations environnementales dans le grand projet fourre-tout qui mettra le budget en application.
    L'important projet de loi conservateur portant sur les évaluations environnementales aura-t-il droit à son propre examen détaillé par un comité parlementaire? Rien n'est moins sûr, a reconnu hier le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver: ce dernier a confirmé que le gouvernement pourrait simplement inclure les modifications annoncées dans le grand projet fourre-tout qui mettra le budget en application.

    De passage à Montréal, hier, M. Oliver a indiqué au Devoir que toutes les options étaient sur la table. «Nous n'avons pas pris notre décision encore, a-t-il dit. Ce pourrait être un projet de loi indépendant ou ça pourrait faire partie du projet de loi sur le budget, je ne peux rien dire pour le moment.» M. Oliver a soutenu ne pas «avoir de préférence personnelle».

    La différence est pourtant de taille: si le projet de loi qui modifiera en profondeur la manière de faire des évaluations environnementales pour les grands projets au Canada est déposé de manière autonome, il aura droit à une étude précise devant le comité parlementaire chargé de l'Environnement ou des Ressources naturelles.

    Mais si le projet est imbriqué dans l'imposant projet de loi d'exécution des dispositions du budget, c'est le comité parlementaire des Finances qui sera chargé d'y jeter un coup d'oeil. Par la force des choses, les modifications relatives aux évaluations environnementales seront noyées dans un grand tout.

    «Ça veut dire qu'on n'entendrait pas d'experts sur ces questions importantes et qu'il n'y aurait pas de débat spécifique», a dénoncé en entretien téléphonique la porte-parole de l'opposition en matière d'environnement, Megan Leslie.

    Cette dernière affirme qu'elle serait «très surprise» que le gouvernement choisisse de déposer un projet de loi spécifique pour la réforme des évaluations environnementales. «Le budget est conçu comme un tout: c'est tout aux oléoducs, on fait disparaître la Table ronde nationale sur l'environnement, on investit 8 millions pour faire taire les organismes environnementaux critiques. Les changements proposés aux évaluations environnementales s'inscrivent là-dedans, et ce n'est pas pour rien que ce n'est pas le ministre de l'Environnement [Peter Kent] qui porte le dossier.»

    Le gouvernement avait utilisé une stratégie semblable en 2010 en intégrant au projet de loi C-9 (exécution des dispositions du budget de l'époque) des modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale — on voulait «simplifier la façon d'effectuer des études approfondies». Le comité des Finances s'était alors retrouvé à étudier en accéléré une brique de près de 900 pages modifiant 24 lois. L'opposition avait vivement dénoncé le procédé.

    Plaidoyer pour les sables


    Le ministre Oliver s'exprimait hier dans le cadre de la campagne de promotion du budget Flaherty, qui fait une grande place au secteur des ressources naturelles. Ottawa affirme que d'ici 10 ans, 500 grands projets représentant 500 milliards en nouveaux investissements seront menés dans le secteur des ressources naturelles au Canada.

    M. Oliver, qui se trouvait dans l'arrondissement de Saint-Léonard, a réitéré auprès des gens d'affaires de la communauté italienne de Montréal les principaux engagements des conservateurs: «rationaliser» le processus d'examen environnemental des grands projets à retombées économiques en imposant la règle d'«un projet, un examen», et établir un délai maximum pour effectuer cet examen (entre 12 et 24 mois selon les projets). M. Oliver a notamment mis en lumière l'importance du secteur des sables bitumineux comme créateur d'emplois (bientôt 700 000 par année).

    En point de presse après son allocution, M. Oliver a défendu l'approche «plein gaz» du gouvernement. «Ce n'est pas du tout notre objectif de changer [le niveau] de protection de l'environnement, a-t-il dit. Mais il y a des examens qui ont duré beaucoup trop longtemps, des années, et ce n'était pas nécessaire. Si le projet ne nuit pas à l'environnement, il faut [accélérer son étude] et faire en sorte qu'on crée des emplois et de l'activité économique le plus tôt possible.» Il a estime que l'environnement ne pâtira pas de l'accélération des processus d'évaluation.

    Charité

    M. Oliver a par ailleurs indiqué être tout à fait favorable à l'intention du gouvernement de faire appliquer plus fermement la loi régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance (ce qui inclut plusieurs groupes environnementalistes). «C'est important de savoir si les organisations suivent la loi et d'où provient leur financement», a-t-il soutenu.

    Le budget prévoit une somme de 8 millions pour aider l'Agence du revenu du Canada à exiger des organismes «de plus amples renseignements sur leurs activités politiques» et leur financement. Cette décision survient quatre mois après une sortie publique du ministre Oliver, qui avait qualifié de «radicaux» des groupes opposés à la construction de l'oléoduc Northern Gateway. M. Oliver avait soutenu qu'ils nuisaient à l'économie canadienne.












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