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    Harper imprime sa marque

    Compression des dépenses de 5,2 milliards, retraite à 67 ans à compter de 2029 et retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016

    30 mars 2012 |Hélène Buzzetti | Canada
    «Les réductions de dépenses sont modérées. Elles sont loin de celles de la Grande-Bretagne, qui représentent environ de 4% de son PIB, ou encore de ce que Paul Martin et Jean Chrétien ont fait dans les années 1990», a dit hier le ministre des Finances, Jim Flaherty.<br />
    Photo: Agence Reuters «Les réductions de dépenses sont modérées. Elles sont loin de celles de la Grande-Bretagne, qui représentent environ de 4% de son PIB, ou encore de ce que Paul Martin et Jean Chrétien ont fait dans les années 1990», a dit hier le ministre des Finances, Jim Flaherty.
    Ottawa — Pour la première fois depuis les six ans qu'ils sont au pouvoir, les conservateurs ont pu déposer hier un budget véritablement à leur image. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, resserre les dépenses de l'État de 6,9 %, met à pied 12 000 fonctionnaires, augmente la participation étrangère dans les banques et les entreprises de télécommunication et amorce une panoplie d'allégements des processus administratifs. Mais ce budget fait aussi quelques concessions à la gauche en bonifiant le régime d'assurance-emploi et en immunisant des pans entiers du secteur culturel aux compressions à venir.

    C'était LE chiffre que tout le monde attendait: celui de l'ampleur des compressions. Finalement, le gouvernement de Stephen Harper a choisi de retrancher 5,2 milliards de dollars par année des dépenses d'Ottawa au terme de l'examen stratégique et fonctionnel tant redouté. Le précédent budget discuté en campagne électorale parlait plutôt de réductions de 4 milliards, ou 5 %. Le ministre Flaherty plaide toutefois qu'il s'agit d'un exercice «modeste» par rapport aux coupes assenées en 1995 par le gouvernement libéral. «Les réductions de dépenses sont modérées. Elles sont loin de celles de la Grande-Bretagne, qui représentent environ de 4 % de son PIB, ou encore de ce que Paul Martin et Jean Chrétien ont fait dans les années 1990.»

    Certains ministères sont plus affectés que d'autres. Celui des Ressources naturelles et Agriculture et Agroalimentaire ont chacun retranché 10 % de leur budget (108 et 310 millions respectivement). L'aide au développement écope avec une réduction de son enveloppe de 378 millions de dollars. Les Services correctionnels perdront 295 millions (10 %) et le budget prend la peine de préciser que «le gouvernement n'a érigé aucune nouvelle prison depuis 2006 et n'a nullement l'intention d'en construire de nouvelles». Les agents du Parlement participent aussi à l'effort, y compris le Vérificateur général (6,7 millions) et le Directeur général des élections (7,5 millions). Seul le Commissaire aux langues officielles est épargné.

    Le ministère du Patrimoine contribue avec une part exactement dans la moyenne, à 6,9 % ou 191 millions, mais ce chiffre cache des disparités entre ses différentes entités. Ainsi, si les musées nationaux sont protégés, la Société Radio-Canada/CBC, qui représente environ le tiers du budget total du ministère, écope de 60 % de l'effort de ce dernier (115 millions). Ces 115 millions représentent 11 % du budget total de la société d'État.

    À l'inverse, le ministère des Affaires autochtones est épargné, n'ayant à réduire ses dépenses que de 166 millions, ou 2,7 %. Les Anciens combattants aussi bénéficient d'un traitement privilégié avec 1,1 % de coupe, ou 37 millions. Certes, la Défense nationale devra retrancher 1,1 milliard de dollars par année de son budget, mais il s'agit d'une réduction sur papier prise à même les augmentations anticipées de son financement.

    Le budget Flaherty se démarque par l'absence quasi totale de détails sur ces compressions. Les fonctionnaires n'étaient pas en mesure d'en fournir davantage hier. Chaque section portant sur les ministères spécifiques est plutôt truffée de mots-clés tels que «restructuration», «reconfiguration», «consolidation», «simplification de processus». On apprend tout au plus ici que les ministères de l'Environnement, des Ressources naturelles et des Pêches et Océans réduiront leur parc automobile ou là que le ministère des Affaires étrangères vendra certains édifices à l'étranger pour déménager les ambassades dans des locaux moins imposants. Lesquels? Silence.

    Au total, Ottawa estime que cet exercice de réduction des dépenses entraînera des pertes de 19 200 emplois dans la fonction publique, soit 4,8 % du total. Comme Ottawa mise sur les départs volontaires à la retraite et l'attrition, il calcule que ce sont véritablement 12 000 personnes qui perdront leur emploi sur trois ans. «Une grande proportion des réductions des équivalents temps plein sera effectuée dans la région de la capitale nationale.»

    Notons que toutes ces coupes s'ajoutent aux quatre précédents examens stratégiques des conservateurs ayant retranché de manière récurrente 1,8 milliard d'Ottawa, ainsi qu'au gel des budgets des ministères représentant une perte de 2 milliards annuellement.

    Déficit

    Ces importantes compressions ne seront malgré tout pas suffisantes pour devancer le retour à l'équilibre budgétaire. Le gouvernement conservateur vise encore 2015-2016, avec un léger surplus de 3,4 milliards, juste à temps pour l'élection de l'automne 2015. Cela permettra alors de mettre en oeuvre la panoplie de congés fiscaux promis aux contribuables lors de la dernière campagne électorale, mais qui étaient conditionnels au retour du déficit zéro.

    Les revenus totaux d'Ottawa cette année seront de 255 milliards, contre des dépenses de 276,1 milliards (dont 30,8 milliards en frais d'intérêt sur la dette) pour un déficit de 21,1 milliards. Le déficit s'établira à 10,2 milliards en 2013-2014 et à 1,3 milliard en 2014-2015. Il s'agit d'une légère amélioration par rapport aux prévisions de l'automne dernier. Au total, la dette canadienne sera passée de 457,6 milliards de dollars en 2007-2008 à 613,9 milliards sept ans plus tard. Pendant leur règne, les conservateurs auront alourdi la dette du Canada de 156,3 milliards.

    Comme prévu, le gouvernement fait passer graduellement l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans, mais ne calcule pas combien ce changement fera économiser à l'État. Le régime de pension des députés sera également modifié pour la prochaine cohorte d'élus.

    Processus réglementaire

    Une panoplie d'assouplissements réglementaires, un thème cher à la droite, est promise. Ainsi, on annonce comme prévu la simplification du processus d'évaluation environnementale des grands projets, y compris l'oléoduc Northern Gateway déjà en cours. On promet l'abrogation des mesures réglementaires liées aux normes d'emballage «afin que l'industrie puisse tirer profit des nouveaux formats et des nouvelles technologies d'emballage», mais sans en dire plus. Enfin, le gouvernement élimine l'exigence d'apporter des modifications réglementaires avant que les nouveaux médicaments puissent être prescrits. Le budget assure que cette mesure «vise uniquement à réduire les formalités administratives», mais encore là, aucun fonctionnaire n'a été en mesure de préciser en quoi la situation actuelle pose problème.

    Assurance-emploi

    Le ministre des Finances fait, malgré ce budget bleu, quelques concessions à ses adversaires politiques, surtout en matière d'assurance-emploi. La hausse du taux de cotisation au programme est réduite de moitié, pour s'établir à 0,05 $ par tranche de 100 $ de gains assurables au lieu de 0,10 $. N'empêche, le gouvernement percevra quand même plus de cotisations (20,1 milliards) qu'il versera de prestations (18,7 milliards) cette année.

    Le gouvernement annonce aussi des changements, en apparence positifs, pour les chômeurs qui recommencent graduellement à travailler. La part des revenus qu'ils pourront conserver en plus de leur prestation passera de 40 à 50 %. Mais attention! Le mode de calcul est complètement modifié de sorte que pour les gagne-petit, ou ceux qui ne recommencent à travailler qu'une journée par semaine, le nouveau régime sera moins généreux que l'ancien.

    Quant aux réinvestissements, Ottawa mise sur l'innovation et la recherche et développement. Il se rend aux arguments des critiques des programmes actuels et procède au début d'un réalignement en mettant de côté les crédits d'impôt pour privilégier les investissements directs. Aussi, le gouvernement fédéral économisera-t-il, à terme, 500 millions par année en crédits d'impôt, mais augmentera de 1,1 milliard le soutien direct sur cinq ans. Une autre tranche de 500 millions sera consacrée au capital de risque. D'autre part, il poursuit ses efforts pour arrimer cette aide aux besoins des entreprises privées.

    Ces concessions n'ont pas amadoué les partis d'opposition. Néodémocrates et libéraux voteront contre ce budget. «Les conservateurs ont été élus sur la promesse de créer des emplois. À la place, ils coupent dans la santé et les pensions, a pesté le chef du NPD, Thomas Mulcair. À long terme, la poursuite de ces politiques conservatrices laissera la plus grande dette économique, écologique et sociale de notre histoire.»

    Le chef libéral par intérim, Bob Rae, a parlé d'un budget «idéologique». «Malheureusement, ce budget n'apporte aucune mesure palpable pour la croissance de l'emploi, et ne règle pas le problème de chômage chez les jeunes ni la pénurie de compétences que connaît le Canada.»
     
     
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