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Finalement, il ne sera pas interdit d'interdire l'unifolié

Les députés adoptent une version adoucie du projet de loi C-288

29 mars 2012 | Hélène Buzzetti | Canada
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Photo : - Archives Le Devoir
Ottawa — Le gouvernement conservateur a finalement complètement émasculé le projet de loi de son député John Carmichael qui visait à interdire l'interdiction du drapeau canadien. Adopté hier, ce projet de loi ne fait plus qu'«encourager» les propriétaires d'immeubles à permettre le déploiement de la feuille d'érable. Toute pénalité a été purgée.
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