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    Appels robotisés - Davantage de pouvoirs à Élections Canada

    Le gouvernement Harper s'engage à donner suite à la motion du NPD

    14 mars 2012 | Hélène Buzzetti | Canada
    Ottawa — Pour la première fois depuis une semaine, le gouvernement conservateur s'est engagé hier à donner suite à la motion du NPD demandant plus de pouvoirs d'enquête pour le Directeur général des élections. Le projet de loi promis contiendra toutefois d'autres réformes électorales souhaitées par les conservateurs et dont l'acceptation par l'opposition reste à déterminer.

    Lundi soir, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité la motion néodémocrate visant à resserrer la Loi électorale et à éviter d'autres scandales à propos d'appels robotisés en campagne électorale. La motion revêt même un caractère rétroactif, afin que les nouveaux pouvoirs réclamés pour Élections Canada s'appliquent à la dernière élection pendant laquelle des appels frauduleux ont été faits.

    «Nous avons voté pour cette motion et nous allons donner suite à cette motion», a déclaré hier le ministre responsable de la Réforme démocratique, Tim Uppal. Le gouvernement avait jusqu'à présent refusé de donner cette garantie. Car en soi, une motion adoptée à la Chambre des communes n'est pas contraignante pour le gouvernement. Le gouvernement doit déposer et faire adopter une loi pour que les changements réclamés soient instaurés.

    Le projet de loi promis sera déposé d'ici six mois. Andrew McDougall, le porte-parole du premier ministre, a indiqué qu'il contiendra autre chose en plus des demandes néodémocrates. «Il y a un certain nombre de choses que nous voulons changer dans la Loi électorale.» Il n'a pas voulu préciser lesquelles. Reste à voir si ces autres changements seront acceptables aux yeux de l'opposition ou si au contraire elle se retrouvera dans la situation inconfortable d'avoir à s'opposer à ce qu'elle avait elle-même réclamé.

    La motion néodémocrate demande qu'Élections Canada puisse réclamer des partis politiques les preuves justificatives en appui à leurs dépenses déclarées dans leur rapport de campagne. À l'heure actuelle, les partis n'ont pas à fournir ces preuves pour démontrer qu'ils ont respecté la loi. La motion demande également que les entreprises de télécommunications faisant des appels électoraux s'inscrivent auprès d'Élections Canada et lui fournissent une liste de leurs clients politiques.

    Les appels du PLC

    Le Parti libéral a remis à Élections Canada hier quatre enregistrements d'appels robotisés-types qu'il a utilisés pendant la dernière campagne électorale, de même que le script utilisé pour ses appels faits par des personnes. Le PLC a rendu le tout public. Il espère démontrer qu'il n'a rien à se reprocher. Il invite le Parti conservateur à faire de même. Le porte-parole du Parti conservateur, Fred DeLorey, a indiqué que le PC avait déjà «proactivement» contacté Élections Canada pour «offrir de les aider», ce qui comprend le fait de fournir les documents qu'Élections Canada pourrait réclamer. Il n'a pas voulu préciser lesquels — et encore moins les rendre publics — «pour ne pas compromettre l'enquête».
     
     
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