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Accès Internet sans mandat - La loi C-30 pourrait coûter 80 millions

Hélène Buzzetti   23 février 2012  Canada
Ottawa — Combien en coûtera-t-il aux fournisseurs de services Internet pour se doter des moyens technologiques nécessaires pour retrouver tout internaute auquel s'intéresse la police? Le gouvernement ne veut pas se prononcer, l'industrie non plus, mais la rumeur place la barre à 80 millions de dollars.

Des estimations du ministère fédéral de la Sécurité publique obtenues par le réseau CBC évaluent le coût du projet de loi C-30 à 20 millions de dollars par année pendant les quatre premières années et à 6,7 millions de dollars chaque année subséquente.

Le bureau du ministre Vic Toews a refusé de confirmer ces chiffres, faisant valoir qu'il était «trop tôt» pour faire une évaluation puisque le projet de loi pouvait être modifié de manière substantielle en comité parlementaire. Le projet de loi C-30 obligerait tous les fournisseurs Internet à transmettre aux policiers qui le demandent, et ce, sans mandat, des informations permettant d'identifier un internaute.

L'Association canadienne des télécommunications sans fil a indiqué que ces chiffres ne venaient pas d'elle, bien qu'elle estime elle aussi que le coût de C-30 sera de «plusieurs dizaines de millions de dollars» pour ses membres.

On ignore exactement combien de Canadiens souscrivent à un plan d'accès à Internet, mais il y a 26 millions d'usagers de téléphonie sans fil. Si les internautes sont aussi nombreux, alors il leur en coûterait environ 1 $ par année. En outre, les revenus de l'industrie des télécommunications sans fil se sont élevés en 2010 à 18 milliards de dollars.
 
 
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  • Nicole Moreau - Inscrite
    23 février 2012 07 h 56
    Un facteur qui ajoute à l'inaceptable!
    Non seulement ce projet de loi contient-il des paramètres totalement inaceptables pour nos droits (à la vie privée, par exemple), mais encore faudrait-il payer pour que la police puisse exiger des fournisseurs Internet les données sur leurs clients, sans que nécessairement il y ait même soupçon qu'un acte criminel ait été commis. En effet, comment penser que ces fournisseurs Internet ne refilent pas la facture à leurs clients...il s'agit d'entreprises privées qui n'ont dans leur mire que la maximisation du profit, elles ne jugeront pas pertinent d'assumer elles-mêmes cette facture, en "supportant" le gouvernement.
    On se retrouvera alors à devoir payer pour se faire espionner par la police. Dans quel pays vivons-nous?
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