Ottawa — La santé et l’équilibre écologique des océans qui entourent le pays sont menacés parce que le Canada a failli à ses obligations et n’a pas pris ses responsabilités pour en prendre soin.

C’est là le constat sévère présenté aujourd'hui par un groupe d’experts indépendants mandatés par la Société royale du Canada pour se pencher sur ces questions.

Leur rapport souligne que le Canada possède le plus long littoral océanique au monde et, à ce titre, s’est engagé à le protéger tant face à la communauté internationale que devant sa population, mais n’a pas rempli la plupart de ses obligations à ce chapitre.

«Nous avons fait plusieurs promesses, soit par le biais de politiques nationales, de statuts ou de conventions internationales, mais nous n’avons pas rempli ou respecté ces promesses», a déclaré Jeffrey A. Hutchings, président du groupe d’experts et détenteur de la Chaire de recherche du Canada en conservation marine et biodiversité à l’université Dalhousie, en Nouvelle-Écosse.

«En fait, on pourrait dire que nous n’avons pas de plan en telle matière. Pourtant, d’autres pays, comme l’Australie, la Norvège, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et plusieurs pays de l’Union européenne agissent différemment.»

Changements climatiques, surpêche et aquaculture

Le groupe, formé de dix experts dans les domaines de l’océanographie, de la biologie marine et du droit maritime notamment, identifie trois facteurs de stress sur les écosystèmes marin, soit les changements climatiques, la surpêche et l’aquaculture.

Lers changements climatiques ont un impact majeur, a souligné le professeur Hutchings. «Les océans deviennent de plus en plus acides, les eaux profondes perdent leur oxygène au point de devenir impropres à la vie marine dans certains secteurs des eaux canadiennes. La glace de mer disparaît peu à peu de l’Arctique et le long des côtes du Labrador, de Terre-Neuve et du Golfe du Saint-Laurent. Tous ces changements affecteront profondément la vie aquatique et les écosystèmes qui l’abritent.»

La surpêche, pour sa part, a décimé les populations de plusieurs espèces et réduit leur diversité et perturbé la chaîne alimentaire, alors que l’aquaculture génère d’importantes quantités de déchets organiques. Cette pratique encourage également l’échange de pathogènes entre espèces et les croisements entre les espèces sauvages et celles qui proviennent d’élevages.

Les experts estiment que le rôle contradictoire de Pêches et Océans Canada (POC) n’aide pas du tout la situation, bien au contraire.

«POC a la responsabilité, d’une part, de promouvoir l’industrie de la pêche et l’aquaculture, mais, d’autre part, est aussi là pour préserver et protéger l’environnement marin, a fait valoir le professeur Hutchings. Cette dualité conflictuelle est perçue par le groupe d’experts comme une entrave à la capacité du Canada de remplir ses obligations.»

Le rapport recommande d’ailleurs de séparer ces deux responsabilités et de les confier à des entités différentes.

Le ministre sur la sellette

Une autre part du blâme est placée carrément dans la cour du ministre des Pêches et Océans. «Une deuxième entrave se situe du côté des pouvoirs discrétionnaires extraordinaires conférés au ministre des Pêches et Océans. Il en est ainsi tant dans la Loi sur les pêches, que dans la Loi sur les Océans et dans la Loi sur les espèces en péril. Il n’y a aucun règlement au Canada qui dicte ce que doit faire le ministre des Pêches et Océans lorsque certaines circonstances surviennent. Ce niveau de discrétion a miné notre progrès», a affirmé le chercheur.

Le rapport note à cet effet que les pouvoirs discrétionnaires du ministre des Pêches lui permettent notamment d’émettre des permis et des quotas de pêche sans qu’il n’ait à se soumettre à des objectifs légalement contraignants, des pouvoirs qui devraient être réduits, selon les experts, afin que ces décisions répondent à des objectifs clairs et définis.

Pas de plan

Bien que le Canada se soit engagé auprès des Nations unies à utiliser une approche préventive dans la récolte de la ressource halieutique, il ne se conforme pas aux critères requis par une telle approche. Ainsi, il n’a pas de cible de récolte pour chaque espèce récoltée, n’a pas établi quelle est la récolte renouvelable maximale et n’a pas de plan pour ramener la récolte au seuil renouvelable en cas de surpêche.

Les experts notent, à titre d’exemple, que la réduction des stocks de morue équivaut, en biomasse, à la population entière du Canada. Or, la récolte annuelle de morue pourrait être 20 fois plus élevée (500 000 tonnes plutôt que les 25 000 tonnes enregistrées en 2008), si sa gestion était planifiée pour permettre de ramener les stocks à leur seuil maximal de récolte renouvelable.