L'avis juridique fourni par l'avocat François Gendron à Gilles Duceppe est limpide: le «mode de rémunération [du directeur général du Bloc québécois] était parfaitement légitime», car la «pratique de rémunérer un directeur de parti à partir des fonds parlementaires n'est interdite par aucun texte».

Cet avis, qui a été transmis ce matin au Bureau de régie interne de la Chambre des communes, soutient qu'il «serait contraire à la justice de donner aujourd'hui aux règlements [existants] une interprétation rétroactive».

Selon M. Gendron, l'analyse des différents règlements administratifs édictés par le Bureau de régie interne montre clairement que le travail partisan peut être rémunéré à partir du budget discrétionnaire d'un député ou d'un chef de parti.

Le règlement 101 dit ainsi que les fonctions parlementaires sont des «obligations et activités qui se rattachent à la fonction de député, où qu'elles soient exécutées, y compris les affaires publiques ou officielles et les questions partisanes». La seule exception prévue au règlement concerne les «intérêts commerciaux privés du député», note M. Gendron.

Puis, le règlement 102 dit que «les activités partisanes sont inhérentes et essentielles aux activités et aux fonctions parlementaires du député». Un autre article souligne aussi que «le député jouit d'une discrétion absolue dans la direction et le contrôle du travail exécuté pour son compte par des employés […] et n'est soumis qu'à l'autorité du Bureau», qui devrait opérer selon les règlements établis.

Soutenir qu'un député ne peut utiliser les ressources parlementaires à des fins partisanes s'écarterait du «sens courant, naturel et ordinaire» du règlement, affirme François Gendron. Ce dernier note que le texte des règlements peut «apparaitre ambigu» aux yeux de certains, mais qu'il ne faut pas «chercher ce qui ne s'y trouve pas».

L'avis rappelle également que la Chambre des communes a approuvé pendant plus de six ans la rémunération de Gilles Gardner, à même les fonds parlementaires octroyés à Gilles Duceppe, ce qui «démontre que la Chambre souscrivait implicitement» à l'interprétation des règlements telle que faite par le Bloc. M. Gendron rappelle qu'il «était de commune renommée» que M. Gardner était DG du Bloc.

Le Bureau a indiqué cet après-midi qu'il «a été informé des enjeux liés à l’utilisation des fonds de la Chambre des communes alloués à l’ancien chef du Bloc québécois» et qu'il «invitera M. Duceppe à venir discuter de ce cas sous peu». M. Duceppe devrait témoigner le 13 février.

Plus de détails dans Le Devoir de mardi.