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    Transferts en santé - Harper ferme la porte aux provinces

    17 janvier 2012 | Guillaume Bourgault-Côté | Canada
    Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a laissé entendre, hier, lors du Conseil de la fédération, à Victoria, qu’il avait espoir de voir Ottawa accepter de s’asseoir avec les provinces pour négocier un nouvel accord sur les transferts fédéraux en santé.<br />
    Photo : Agence Reuters Andy Clark Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a laissé entendre, hier, lors du Conseil de la fédération, à Victoria, qu’il avait espoir de voir Ottawa accepter de s’asseoir avec les provinces pour négocier un nouvel accord sur les transferts fédéraux en santé.
    Le mécontentement des premiers ministres provinciaux rassemblés à Victoria n'y changera rien: Stephen Harper n'a aucunement l'intention d'entamer des négociations au sujet des transferts fédéraux en santé. La décision d'Ottawa est définitive, a-t-il dit hier, et les provinces doivent maintenant se concentrer pour trouver des solutions afin de rendre le système de santé plus efficace.

    «Je ne veux pas dépenser plus d'argent» que promis, a indiqué M. Harper lors d'une entrevue au réseau CBC. «Je pense que nous avons été clairs [en donnant un montant] qui correspond aux limites de la capacité financière du gouvernement sur une longue période de temps», a-t-il tranché.

    Le 19 décembre dernier, le gouvernement avait surpris les provinces en déposant — sans discussion — le plan des transferts qu'il leur accordera pour financer le système de santé entre 2014 et 2024. L'accord actuel liant Ottawa aux provinces vient à échéance dans deux ans. Il prévoyait une augmentation annuelle des transferts de 6 %.

    La proposition du gouvernement Harper maintient cette augmentation de 6 % entre 2014 et 2017. Mais le niveau de croissance des transferts sera ensuite arrimé à la croissance économique du pays, avec un taux plancher de 3 %.

    Or, depuis 1998, le taux de croissance des dépenses des provinces n'a jamais été inférieur à 6,3 %, sauf en 2011 (3,2 %). Le plan d'Ottawa aura donc vraisemblablement pour effet d'obliger les provinces à débourser davantage pour maintenir le niveau de services.

    Autre nouveauté: le gouvernement fédéral change la méthode de financement, qui sera dorénavant égal par habitant. Québec estime que cette nouvelle méthode lui coûtera environ 200 millions, alors que l'Alberta touchera près d'un milliard de plus.

    Selon Stephen Harper, la décision d'Ottawa assure un financement qui «va demeurer stable et prévisible dans le long terme», a-t-il défendu dans une autre entrevue accordée hier, cette fois à Radio-Canada. «Évidemment, j'espère qu'avec cette formule les provinces pourront se concentrer sur le système et les réformes nécessaires pour s'assurer que les services seront là pour nous tous dans le futur.»

    Le premier ministre a aussi fait valoir que son gouvernement «est le premier qui n'a pas l'intention d'équilibrer son budget en coupant dans les transferts aux provinces», et que la décision «respecte la compétence et la juridiction des provinces». «Nous n'avons pas l'intention d'imposer une vision fédérale sur un système qui est la compétence des autres», a-t-il ajouté.

    Inacceptable

    Cette sortie du premier ministre visait à contrecarrer le tir provenant de Victoria, où se réunissait hier et aujourd'hui le Conseil de la fédération — le forum qui rassemble les premiers ministres des provinces et territoires. Ceux-ci n'acceptent pas la décision d'Ottawa et demandent de vraies négociations.

    «Les premiers ministres sont unanimes à dire que la décision unilatérale du gouvernement est sans précédent et inacceptable», a indiqué l'hôte de la rencontre, Christy Clark. Au début de la journée, elle estimait qu'il y avait «encore place à la discussion», soutenant que les Canadiens n'accepteront pas que le système de santé national soit constitué de 13 systèmes aux standards différents, sorte de courtepointe à la qualité inégale.

    Jean Charest se disait lui aussi relativement confiant dans la capacité du Conseil de la fédération à infléchir la décision d'Ottawa. «Les débats avec le gouvernement fédéral, j'en ai fait plusieurs au cours des années, a rappelé M. Charest, cité par The Canadian Press. Je me suis fait annoncer à plusieurs reprises que c'était fini, qu'il n'y aurait plus de discussions».

    M. Charest a donné l'exemple du dossier de la commission pancanadienne des valeurs mobilières pour illustrer le fait qu'un revirement est toujours possible. «Le gouvernement fédéral, à ma connaissance, avait une position très ferme là-dessus. Le Québec avait certainement une autre vision, et la Cour suprême du Canada en a décidé autrement.»

    Les provinces ne sont toutefois pas unanimes: la méthode de financement divise. Darrell Dexter, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, a fait valoir que le modèle de financement basé sur la population ne tient pas compte de l'évolution démographique des provinces. La proportion d'aînés doublera d'ici 20 ans en Nouvelle-Écosse, a soutenu M. Dexter. «Un financement égal n'est pas nécessairement un financement équitable.» Une opinion partagée par le Québec et la majorité des provinces du centre et de l'est du pays, mais pas par celles de l'Ouest.
     
     
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