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    Le mariage gai invalidé pour les étrangers?

    Un avocat du fédéral relance le débat

    13 janvier 2012 |Marie Vastel | Canada
    Le ministre de la Justice Rob Nicholson n'a pas précisé si son gouvernement entendait reconnaître ou non les mariages conclus ici depuis des années.
    Photo: Agence Reuters Chris Wattie Le ministre de la Justice Rob Nicholson n'a pas précisé si son gouvernement entendait reconnaître ou non les mariages conclus ici depuis des années.
    Ottawa — Le sort de milliers de couples de même sexe venus se marier au Canada pour profiter de la légalité de cette union au pays semble soudainement incertain, alors qu'un avocat du gouvernement défend qu'une telle alliance n'est légale que si elle l'est dans l'État de résidence des ressortissants. L'onde de choc a été instantanée; l'opposition accuse le gouvernement de Stephen Harper de rouvrir, en catimini, le débat sur le mariage gai.

    C'est la demande de divorce d'un couple de lesbiennes venues de l'étranger se marier à Toronto en 2005 qui est à l'origine de la crise. Les deux femmes, depuis séparées, se battent maintenant devant la Cour supérieure de l'Ontario afin de dissoudre leur union, car le mariage de même sexe n'est pas reconnu par les juridictions de leur lieu de résidence (la Floride et l'Angleterre). Or, le ministère de la Justice du Canada ne veut pas lui non plus reconnaître cette alliance, pourtant accordée en sol canadien.

    En vertu de la Loi sur le divorce, l'un ou les demandeurs doivent résider au pays, et être séparés depuis au moins un an avant de réclamer le divorce. Et les individus doivent être des résidents canadiens. Ce qui n'est pas le cas des deux femmes.

    Mais outre ces premiers critères, l'avocat du ministère de la Justice a déniché un nouvel argument pour renier leur alliance: seuls les mariages de ressortissants de pays ayant légalisé le mariage de même sexe seraient valides au Canada.

    «Dans ce cas-ci, aucun des partis n'a la capacité légale de marier une personne du même sexe en vertu des lois de leurs domiciles respectifs — la Floride et le Royaume-Uni. Par conséquent, leur mariage n'est pas légalement valide en vertu de la loi canadienne», plaide l'avocat Sean Gaudet dans son mémoire déposé en juin.

    Depuis que le mariage de même sexe a été légalisé par le gouvernement libéral de Paul Martin en 2005, quelque 15 000 unions ont été célébrées au Canada — dont environ 5000 pour des couples d'étrangers venus des États-Unis ou d'ailleurs. C'est donc la validité de ces milliers de mariages qui serait aujourd'hui remise en cause, à en croire les propos du procureur fédéral.

    Le ministre de la Justice Rob Nicholson a admis en fin de journée hier qu'il fallait clarifier cette situation. Mais sa courte déclaration, envoyée par courriel par son attachée de presse, n'a pas précisé si son gouvernement entendait reconnaître ou non les mariages conclus ici depuis des années.

    «Le cas mentionné dans les médias [hier] implique le fait que, sous la loi actuelle, certains mariages ayant lieu au Canada ne peuvent pas être dissous au Canada. Je vais regarder les options disponibles pour clarifier la loi afin que les mariages ayant lieu au Canada puissent être défaits au Canada», a-t-il seulement indiqué. Sa porte-parole n'a pas répondu aux autres questions du Devoir, s'abstenant de spécifier si les changements envisagés par le ministre consisteraient à valider, ou non, les unions d'homosexuels étrangers même si elles ne sont pas légales dans leurs pays de résidence, ou encore de Canadiens résidant désormais à l'extérieur du Canada. Le ministère de la Justice n'a également pas donné suite aux requêtes du Devoir.

    Impossible, donc, de savoir si l'interprétation de l'avocat Gaudet est celle qu'adoptera dorénavant le gouvernement de Stephen Harper. Ce dernier a quant à lui simplement réaffirmé, à l'instar de son ministre de la Justice, que ses troupes n'ont «pas l'intention d'ouvrir ce débat».

    Foutaise, ont immédiatement rétorqué les partis d'opposition. «C'est un changement de cap du gouvernement de Stephen Harper qui essaie par la porte de derrière d'enlever des droits aux LGBT [lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres], donc des droits de la personne», a accusé le néodémocrate Dany Morin, lui-même homosexuel. «Vous ne pouvez pas dire que vous appuyez le mariage homosexuel et ensuite avoir des avocats qui disent en cour que ce n'est pas le cas», a renchéri sa collègue Olivia Chow.

    Après une sortie de l'un de ses députés visant à rouvrir le débat sur l'avortement, M. Harper avait là aussi assuré dernièrement que son gouvernement n'en avait pas l'intention. Mais de l'avis du chef libéral intérimaire, Bob Rae, dans ces deux cas le premier ministre agit néanmoins de façon contraire sur la scène internationale. Dans le cas de l'avortement, les conservateurs refusent désormais de financer des organismes qui offrent ce genre de services dans d'autres pays. Puis le gouvernement de M. Harper a aussi refroidi sa défense des ressortissants canadiens condamnés à la peine de mort à l'étranger.

    «M. Harper est en train d'essayer de faire des choses à l'étranger qu'il ne peut pas faire au Canada. Il dit qu'il ne veut pas rouvrir [ces débats], mais avec la majorité qu'ils ont, qui sait? Avec les projets de loi d'initiative privée qu'ils peuvent déposer, qui sait quel sera le vrai bilan du Parti conservateur?», a chargé M. Rae.

    Outre le signal d'alarme qu'a fait résonner ce plaidoyer du procureur fédéral, les partis d'opposition, tout comme les experts, arguent qu'Ottawa ne peut pas simplement invalider des mariages pourtant reconnus dans le passé. «Cet argument n'a aucun sens», a dénoncé M. Rae.

    «On ne peut pas les empêcher de se divorcer alors qu'on a accepté qu'elles se marient, a quant à elle scandé Pascale Fournier, professeure de droit de l'Université d'Ottawa. On a besoin d'avoir un système juridique stable. Si on a dit à des gens qu'ils sont mariés, ils sont mariés. On ne peut pas tout d'un coup avoir un gouvernement conservateur, et revenir sur la validité de leur mariage. Je ne peux pas croire qu'on soit aussi farfelu.»

    Nulle part dans la Loi sur le mariage civil — modifiée pour élargir la définition du mariage afin de permettre l'union de deux personnes de même sexe — n'évoque-t-on la citoyenneté, le lieu de résidence ou le domicile des demandeurs.

    L'automne dernier, les procédures de divorce d'un autre couple homosexuel, cette fois-ci deux citoyens canadiens s'étant mariés au Royaume-Uni, avaient été contestées par le gouvernement conservateur. Le ministre Nicholson avait refusé de reconnaître que leur «partenariat civil» (civil partnership) constituait un mariage en vertu du droit canadien (le mariage de même sexe n'est pas légal au Royaume-Uni).

    Là encore, le NPD avait tiré la sonnette d'alarme, accusant les conservateurs de rouvrir subtilement le débat, en s'opposant à la reconnaissance des unions de personnes de même sexe contractées à l'étranger.












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