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    L'année de la grande transformation

    Manon Cornellier
    4 janvier 2012 |Manon Cornellier | Canada | Chroniques
    L'année 2012 a commencé en beauté pour certains. Le gouvernement fédéral avait promis un cadeau aux entreprises rentables et il a tenu parole. Depuis le 1er janvier, ces sociétés bénéficient d'une réduction additionnelle de leur impôt, ce qui fait d'elles les moins imposées des pays du G7.

    Les entreprises qui affichent peu ou pas de profits, mais qui embauchent des salariés, n'ont pas la même chance. Depuis le 1er janvier, leurs salariés et elles ont écopé d'une hausse des cotisations à l'assurance emploi totalisant 600 millions de dollars par année. Un employeur devra donc payer environ 140 $ de plus par employé par année. Ainsi, pendant qu'on protège les profits, on impose l'emploi.

    Ces deux mesures ne tombent pas du ciel. Elles s'inscrivent dans une longue démarche de redéfinition du rôle de l'État que les conservateurs mettent en oeuvre à travers leurs choix fiscaux et budgétaires. Ce processus, amorcé en 2007, atteindra un sommet cette année avec la présentation du budget pour 2012 et de l'important plan de réduction des dépenses de programmes qui doit l'accompagner.

    Ce plan est ambitieux. Le gouvernement prévoit réaliser des économies récurrentes devant atteindre de quatre à huit milliards par année à partir de 2014-2015. L'Examen stratégique et fonctionnel ne vise pas les transferts aux particuliers et aux provinces, ce qui est à l'honneur du gouvernement et est conforme à sa promesse. Cela signifie cependant que ces économies ne seront faites qu'aux dépens des dépenses de programmes, qui sont d'environ 80 milliards par année. On parle donc d'une amputation pouvant atteindre 10 %, un scénario qui semble de plus en plus probable.

    Cet exercice sera douloureux, car il n'arrive pas seul. Les compressions s'ajouteront à celles que des dizaines de ministères et d'organismes ont été tenus de faire au cours des quatre dernières années et qui, en plus, ont subi un gel des budgets de fonctionnement. Ces mesures doivent générer — toujours d'ici 2014-2015 — des économies récurrentes de 3,8 milliards.

    On parle donc, au bout du compte, de réductions des dépenses pouvant totaliser de 7,8 à 11,8 milliards. Tout cela pour éliminer aussi rapidement que possible le déficit.


    ***

    Il n'y a rien de mal à ce qu'un gouvernement fasse le ménage, au contraire. Les programmes peuvent perdre de leur pertinence, devenir inefficaces ou inutiles. Il y a une certaine logique à ce genre d'exercice. Mais le déficit à juguler n'explique pas à lui seul l'ampleur du coup de couperet qui nous attend. Il faut aussi y voir un des effets de l'autre pan de la stratégie budgétaire des conservateurs: les allégements fiscaux. Ou, selon les termes mêmes du ministère des Finances, les dépenses fiscales du gouvernement. Des dépenses généreuses, soit dit en passant, qui ont démarré dès 2006, mais qui n'ont jamais fait l'objet d'un examen stratégique.

    La réduction de deux points de la TPS, une mesure à l'impact économique douteux, prive par exemple le gouvernement fédéral de revenus estimés à environ 12 milliards par année. À cela s'ajoutent des réductions d'impôt répétées pour les particuliers et les sociétés, certaines étant mises en oeuvre malgré la réapparition du déficit. On calcule que, uniquement durant les deux premières années au pouvoir des conservateurs, leurs budgets et énoncés économiques ont offert aux Canadiens près de 80 milliards en allégements fiscaux sur trois ans, TPS comprise. Et ce n'était que le début. Le ministère des Finances estime que les deux dernières réductions d'impôt accordées aux sociétés privent à elles seules Ottawa d'environ quatre milliards de revenus par année, l'équivalent d'une réduction de 5 % des dépenses de programmes.


    ***

    Ces choix fiscaux font généralement plaisir aux contribuables, mais ils ne sont pas anodins. Ils permettent de faire avaler en douce des changements fondamentaux avec lesquels il faudra vivre longtemps. En réduisant les ressources financières de l'État, on le force à réduire ses activités à plus ou moins long terme. On lui lie les mains.

    Les conservateurs ont toujours été des partisans d'un État de taille réduite et peu interventionniste. Et, dans le cas du fédéral, d'un gouvernement qui se concentre sur ses secteurs d'activité, c'est-à-dire la politique étrangère, la défense, la justice, l'immigration et ainsi de suite. On investit donc massivement dans l'armée et dans les prisons, ce qui oblige, quand l'argent se fait plus rare ou qu'un déficit persiste, à faire des choix et à abandonner certaines tâches.

    On est alors forcé de procéder à des examens difficiles et à effectuer des coupes dans des programmes, des services et des emplois. Qui sera épargné et qui encaissera les coups? Les choix qui seront annoncés cet hiver seront révélateurs de la philosophie générale de ce gouvernement et de ce que les Canadiens pourront en attendre au cours des prochaines années.

    Stephen Harper n'a jamais caché sa vision. Il a seulement choisi de parler avec le vocabulaire qu'il maîtrise le mieux, celui des chiffres. Traduits en mots, ces chiffres annoncent cependant un État fédéral aux moyens et aux ambitions limités. Cela signifie aussi que les futurs gouvernements risquent d'être menottés, à moins que les partis qui aspirent à les former soient prêts à prendre le risque de briser le tabou des hausses d'impôt pour mettre en oeuvre leur propre programme.












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