En cette fin d'année, à l'heure des bilans politiques, il convient de revenir sur le sens à donner aux élections fédérales de mai dernier. Qu'ont voulu dire les Québécois en mettant la plupart de leurs œufs dans le panier du NPD? En rejetant le Bloc et en appuyant majoritairement le NPD, les Québécois ont pris acte du cul-de-sac dans lequel le Bloc plaçait ultimement le Québec en politique fédérale.

Le Bloc peut bien promouvoir la souveraineté à Ottawa jusqu'à ce que mort s'ensuive, mais les Québécois savent bien que cet enjeu se joue d'abord et avant tout à l'Assemblée nationale et non à la Chambre des communes. Ce sont les citoyens du Québec qui doivent être convaincus de voter pour la souveraineté, non ceux du reste du Canada.

En rejetant le Bloc et en votant pour le NPD, les Québécois ont voulu se réengager dans la politique fédérale canadienne. Ils ont voulu défaire Stephen Harper et aussi se donner un gouvernement à Ottawa qui aurait pu être formé d'une coalition au sein de laquelle le NPD de Jack Layton aurait été un acteur majeur. En ce sens, le vote de mai 2011 n'est rien de moins que la conséquence directe du projet de coalition avorté au moment de la prorogation du Parlement en 2008. La grande différence est qu'en 2011, les Québécois ont voulu mettre aux postes de commande les néodémocrates plutôt que les libéraux, en qui ils n'ont plus confiance depuis le scandale des commandites.

Les conservateurs ou la coalition

Stephen Harper n'a martelé qu'un seul thème durant toute la campagne électorale du printemps dernier. Il n'y a qu'un choix, disait-il alors aux électeurs, entre les conservateurs et la coalition «broche à foin». Or, c'est exactement entre ces deux options que les Québécois ont fait leur choix. En 2008, c'est au Québec que le projet de coalition entre libéraux, néodémocrates et bloquistes recevait le soutien populaire le plus fort et le plus enthousiaste. On se souviendra de la contre-attaque vicieuse des conservateurs, qui ont agressivement dénoncé le soutien des «séparatistes» pour délégitimer le projet de coalition et dresser l'opinion publique du Canada contre celle du Québec.

Sachant le Québec hors de leur portée, les conservateurs auraient probablement préféré une autre victoire bloquiste aux dernières élections, ce qui leur aurait permis de mobiliser encore plus fortement le patriotisme et le nationalisme canadian contre le Québec. Paradoxalement, c'est lorsque le Québec se réengage dans la politique fédérale que les conservateurs le combattent le plus férocement. Et à l'heure actuelle, ce combat est celui qui correspond, dans les faits, à la division institutionnelle entre l'opposition néodémocrate issue du Québec et le gouvernement majoritaire conservateur élu par le reste du Canada.

Autrement dit, avec le NPD, le Québec s'est donné un rôle d'opposition institutionnelle à Ottawa. Le fédéralisme ne s'exprime plus seulement que par le jeu de contrepoids entre le fédéral et le provincial, mais aussi, dorénavant, par le rapport de force entre les pouvoirs exécutif et législatif au sein du Parlement canadien. Ceci ressemble à une forme de «fédéralisation» de l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif à Ottawa. Cet aspect du jeu politique fédéral n'est pas aussi nouveau qu'il en a l'air. Il n'est que la reproduction d'une dynamique qui a été institutionnalisée par le Bloc québécois.

L'opposition institutionnelle à Ottawa

Le Bloc avait habitué les Québécois à voir une majorité de leurs députés à Ottawa dans un rôle d'opposition au gouvernement. Il avait habitué les Québécois à voir leurs députés dans une fonction de contrepoids au pouvoir de l'exécutif au sein du Parlement fédéral. Sans le vouloir, le Bloc est devenu un rouage essentiel de l'imputabilité au sein du système politique fédéral. Avec le temps, les institutions parlementaires ont graduellement «canadianisé» le Bloc dans son rôle de chien de garde de la démocratie à la Chambre des communes. Coincé entre son désir de promouvoir l'indépendance du Québec et de participer à la gouvernance canadienne, le Bloc s'est finalement écroulé sous le poids de ses propres contradictions.

C'est le NPD qui hérite maintenant de ces contradictions. De tous les partis fédéralistes canadiens, le NPD a toujours été le plus ouvert aux revendications identitaires et autonomistes du Québec. Comme le Bloc, le NPD a toujours été un parti d'opposition à Ottawa. Un parti jouissant d'une forte réputation d'intégrité qui donne bonne conscience à ses électeurs.

Mais depuis mai dernier, le NPD n'est plus un tiers parti. Le Québec a propulsé le NPD dans le rôle de l'opposition officielle au gouvernement fédéral. C'est à partir du Québec que s'organise la résistance politique au régime proto-autoritaire de Stephen Harper. Le Québec n'est pas en train de quitter le Canada comme les conservateurs voudraient peut-être le faire croire. Il est au contraire en train de le défendre, ou du moins d'en défendre une certaine conception. Cette conception, c'est le NPD qui doit maintenant la développer.

Depuis la Révolution tranquille, la stratégie des fédéralistes a toujours été la même: promettre des réformes constitutionnelles qui reconnaîtraient au Québec un statut particulier au Canada. C'est exactement ce même réflexe que Jack Layton a eu lors des dernières élections, lorsqu'il s'était vaguement engagé à rouvrir les discussions constitutionnelles.

Mais les mêmes causes reproduisent toujours les mêmes effets. Libéraux et conservateurs ont à maintes reprises dans le passé suscité les espoirs constitutionnels des Québécois pour mieux les décevoir ensuite. Si le NPD suit la même voie, il risque de connaître le même sort que ces partis au Québec.

Le Québec et le renforcement de la démocratie canadienne

La «fédéralisation» des rapports entre l'exécutif et le législatif à Ottawa offre peut-être au NPD une nouvelle voie à explorer. Après tout, un gouvernement fédéral qui écrase son Parlement se donne les moyens de se comporter de la même façon envers les provinces. Or, on le sait, à Ottawa, le pouvoir au sein du gouvernement est très fortement centralisé.

Le système tout entier est dominé par le bureau du premier ministre. Comme le juge Gomery l'avait noté dans son rapport, la concentration des pouvoirs au sein du bureau du premier ministre déstabilise l'ensemble du système de gouvernance, car elle engendre de trop forts déséquilibres qui rendent le gouvernement fédéral non imputable.

Avec le NPD, le Québec se donne les moyens d'améliorer la démocratie au Canada. Ceci n'a peut-être pas le symbolisme des grandes promesses de réforme constitutionnelle du passé. Mais le nouveau chantier de réforme qui s'ouvre n'en est pas moins important, car au-delà des rapports entre gouvernements fédéral et provincial, il concerne plus fondamentalement le citoyen et ses droits devant l'État.

À l'heure de la mondialisation, les Québécois acquièrent de plus en plus une forme de citoyenneté globale. C'est pour cette raison qu'au-delà des clivages entre fédéralistes et souverainistes, les Québécois se sentent plus fortement interpellés par la politique étrangère du gouvernement canadien. Nous sommes tous, potentiellement, des Omar Khadr. Le combat en est un pour la citoyenneté..

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Denis Saint-Martin - Professeur de science politique à l'Université de Montréal