Ottawa — C'étaient en apparence des anecdotes dont les médias se sont repus par sensationnalisme. Un «fuck» diffusé par un député sur Twitter. Un «piece of shit» vociféré par un autre à la Chambre des communes. Au-delà de la vulgarité, c'est toute l'exaspération d'une opposition incapable de se faire entendre du gouvernement qui s'est exprimée dans ces cris du cœur peu diplomatiques.

Pat Martin a fait parler de lui en novembre quand il a écrit sur Twitter que c'était une «fucking» honte que le gouvernement limite encore une fois le débat sur le budget. Il a ensuite écrit à un lecteur outré d'aller se faire voir («fuck you»). Le scénario s'est répété mercredi à la Chambre des communes quand le libéral Justin Trudeau s'est porté à la défense de la député néodémocrate Megan Leslie en criant «piece of shit» au ministre de l'Environnement, Peter Kent, qui venait de laisser entendre que la députée avait choisi de ne pas assister à la conférence internationale de Durban, alors que c'est lui qui avait refusé d'inclure des représentants de l'opposition dans la délégation canadienne.

«Dans cette Chambre, je dois parfois me mordre la langue si fort qu'elle saigne», a expliqué Mme Leslie en point de presse mercredi. «Parfois, les conservateurs et leurs petits jeux ont raison de nos nerfs et on réagit. Je crois que c'était [le cri de Justin Trudeau] une réaction honnête. Il s'en excusé. J'aimerais seulement que les conservateurs discutent des enjeux et cessent de crier des noms et de jouer à leurs sales petits jeux. C'est honteux.»

Cette frustration a marqué cette première session parlementaire complète du gouvernement de Stephen Harper nouvellement majoritaire. L'opposition a axé ses critiques envers les conservateurs autour de quatre thèmes: leur aversion pour le débat, leur rejet de l'apport d'autrui, leur surdité aux critiques et leur refus de répondre.

Silence!

Cette aversion pour le débat s'est manifestée par un recours régulier aux motions dites d'attribution de temps par lesquelles le gouvernement met un terme aux débats pour accélérer l'adoption d'un projet de loi. Au cours des 69 jours de séance parlementaire ayant eu lieu depuis l'élection du 2 mai, les conservateurs ont eu recours à neuf reprises à cette motion affectant cinq des 21 projets de loi débattus par les élus.

Les libéraux se sont amusés à comparer ces statistiques avec la performance du dernier gouvernement libéral majoritaire, de 2000 à 2004. Avec un total de 419 jours de séance, les motions d'attribution de temps avaient été utilisées... une fois de plus (à dix reprises). Elles avaient affecté huit des 153 projets de loi discutés pendant la législature. De plus, les conservateurs ont perdu patience bien plus vite: en moyenne, il s'était écoulé trois heures cinquante-trois minutes de débat avant qu'il ne soit limité, contre huit heures vingt-deux minutes sous les libéraux de Jean Chrétien. À deux reprises, disent les libéraux, le gouvernement conservateur a signifié son intention de limiter les palabres après une heure vingt minutes de débat.

«L'utilisation à répétition de la motion d'attribution de temps est un abus des règles qui affecte directement le caractère démocratique des travaux de la Chambre des communes», a déclaré le député libéral Marc Garneau lors d'une conférence de presse bilan cette semaine.

Le gouvernement tente aussi de tenir plus d'activités parlementaires derrière des portes closes. Cette semaine, le conservateur Mike Wallace a déposé une motion pour que désormais tous les travaux du Comité permanent des opérations gouvernementales se déroulent à huis clos, exception faite des témoignages. En point de presse bilan jeudi, le leader du gouvernement à la Chambre, Peter Van Loan, a soutenu que cette pratique n'avait «vraiment rien de neuf. C'est une pratique normale en comité».

Sus aux débats

M. Van Loan a profité de son point de presse pour rejeter les accusations d'agir en rouleau compresseur. Selon lui, l'économie chancelante ne peut souffrir des débats politiques interminables. «Il n'y a aucun doute que partout dans le monde, l'impasse et l'indécision politiques ont mené à l'incertitude économique et continuent de menacer l'économie mondiale. Nous le voyons en Europe, nous le voyons aux États-Unis où le Congrès et le président sont incapables de prendre des décisions importantes pour faire face aux défis qui se posent à eux. Ce n'est pas ce que les Canadiens veulent. Les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions des décisions, que nous posions des gestes, et c'est ce que ce gouvernement a fait à la Chambre des communes et sur la scène internationale.»

Les projets de mise en oeuvre du budget ou celui abolissant la Commission canadienne du blé (lire texte en page B 2), soumis à la limite de débat, ont un impact économique, mais le ministre n'a pas expliqué où se trouvait ce lien dans le cas des projets de loi sur l'augmentation du nombre de députés fédéraux (C-20), l'abolition du registre des armes à feu (C-19) et le resserrement de la justice criminelle (C-10). «Ce que nous avons vu de l'opposition dans les cas où l'attribution de temps n'a pas été imposée, c'est que, par exemple sur le projet de loi sur les droits d'auteur, il y a eu 75 discours.» Il y a 308 députés à la Chambre des communes. Le ministre des Anciens combattants, Steven Blaney, soutient que le gouvernement a trouvé «un équilibre entre la libre expression et la nécessité d'obtenir des résultats».

Travailler en vase clos

Quant au rejet conservateur de l'apport d'autrui reproché par l'opposition, il s'est le mieux manifesté lors des débats sur le projet de loi C-10 de réforme de la justice. Le député libéral de Montréal, Irwin Cotler, a proposé en comité des amendements non hostiles à une partie du projet de loi, celle offrant aux victimes d'actes terroristes des recours judiciaires pour obtenir dédommagement. M. Cotler, éminent juriste international, avait décelé une faille qui permettrait à certains commanditaires d'actes terroristes de ne pas avoir à payer. M. Cotler s'est époumoné pendant la séance pour obtenir l'attention des conservateurs et leur faire accepter les amendements. En vain. Les six députés du gouvernement les ont défaits les uns après les autres.

Quelques jours plus tard, le gouvernement a réalisé que faille il y avait effectivement! Il a alors rédigé de nouveaux amendements presque identiques, mais ayant raté l'échéance, il devra les faire adopter au Sénat, où C-10 est rendu. Celui-ci devra ensuite revenir à la Chambre des communes pour que les députés avalisent les modifications, repoussant bien après Noël l'adoption finale de ce projet de loi si cher aux conservateurs.

Jeudi, Peter Van Loan a justifié cet épisode en soutenant que «les amendements de M. Cotler étaient imparfaits». Ce qu'il n'a pas dit, toutefois, c'est que cet épisode a eu lieu en comité en présence des hauts fonctionnaires du ministère disponibles justement pour aider les élus à rédiger en termes légaux leurs intentions. Les conservateurs auraient pu sur-le-champ se tourner vers eux pour obtenir le libellé parfait.

Tout va très bien, madame la marquise

L'opposition déplore également la sourde oreille que le gouvernement fait aux critiques. Ottawa n'a pas été touché par les doléances du ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, contre C-10, ni par celles du ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, contre la destruction des données contenues dans le registre des armes à feu. Il n'a pas non plus ralenti le train du démantèlement de la Commission canadienne du blé, même si un tribunal a tranché que le gouvernement n'avait pas respecté la loi en cours de route. (Voir autre texte en page .) L'opposition se plaint enfin des réponses creuses et répétitives que lui sert le gouvernement lors de la période de questions.

«Le gouvernement doit prendre note qu'il a une majorité, qu'il peut faire adopter ce qu'il veut. Il n'a pas besoin de succomber à la tentation de faire la guérilla comme il l'a fait pendant cinq ans», a rappelé Marc Garneau.

«Les plombs pètent parce qu'ils sont en train de tout bulldozer», a lancé de son côté le bloquiste André Bellavance pour expliquer les mots disgracieux entendus cet automne. «On impose le bâillon sur la grande majorité des projets de loi. Il n'y a plus rien dont on peut discuter en comité. On apprend même que la plupart des motions des partis d'opposition, en fait la totalité, vont être présentées à huis clos. [...] On n'a pas élu 308 députés conservateurs qui peuvent faire tout ce qu'ils veulent.»

Au total, le gouvernement a déposé 29 projets de loi à la Chambre des communes et six au Sénat depuis l'élection. En plus des cinq complétés avant l'été, sept ont obtenu la sanction royale au cours de l'automne: un statutaire (S-3), deux de mise en oeuvre du budget (C-13 et C-29), un sur les juges militaires (C-16), un autre concernant les autochtones (C-22), l'abolition de la Commission canadienne du blé (C-18) et l'ajout de 30 nouveaux députés (C-20).