Québec — Un recours judiciaire empêchera la destruction des données du registre des armes à feu en attendant une décision du tribunal sur la décision des conservateurs d’abolir ce système d’enregistrement, a déclaré aujourd'hui le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil.

M. Dutil a affirmé que le Québec est propriétaire des informations sur les utilisateurs québécois du registre, puisque la mise en place de ce dispositif a été effectuée grâce aux contribuables de la province.

La démarche et les arguments qui seront invoqués par le Québec demeurent secrets, mais le gouvernement a estimé qu’il sera possible d’empêcher la destruction des données comme le prévoit le projet de loi C-19, qui est encore à l’étude au parlement fédéral.

«Nos juristes nous disent qu’on va respecter le bon "timing" qu’il faut pour nous permettre d’intervenir avant que le registre puisse être légalement détruit», a dit M. Dutil lors d’une conférence de presse.

Comme La Presse canadienne l’a rapporté hier, M. Dutil a annoncé aujourd'hui que le gouvernement québécois s’adressera aux tribunaux dès l’entrée en vigueur du projet de loi des conservateurs, qui avaient promis en campagne électorale d’abolir le registre.

Dutil n'avait pas le choix

Entouré de représentants du monde policier, de la santé, de l’éducation et de groupes de victimes de tragédies, M. Dutil a déclaré en conférence de presse à Québec qu’il n’avait pas le choix d’agir ainsi pour sauvegarder un registre dont l’utilité a été démontrée.

Après la sanction royale du projet de loi C-19 du gouvernement conservateur, Québec prendra la voie judiciaire afin de récupérer les données des certificats d’enregistrement des armes d’épaule.

«Je trouve injuste et inéquitable pour les Québécois, qui ont contribué par leurs impôts à la création de ce registre, que les données les concernant soient détruites sans que préalablement ne soit offerte au gouvernement du Québec la possibilité de les récupérer», a-t-il dit.

«Le gouvernement du Québec s’adressera aux tribunaux afin de récupérer les données des certificats d’enregistrement des armes à feu sans restriction des citoyens québécois inscrites dans le registre canadien.»

Projet de loi

Advenant un jugement favorable des tribunaux, un projet de loi serait déposé à l’Assemblée nationale pour établir notamment la mise en place d’un registre québécois, a affirmé le ministre.

M. Dutil n’a pas caché que l’annonce de cette démarche judiciaire vise à exercer des pressions supplémentaires sur le gouvernement fédéral, dans l’espoir de parvenir à une entente avant d’en arriver devant le tribunal.

«Si ce geste-là, aujourd’hui, pouvait amener le gouvernement fédéral à négocier pour qu’on le fasse hors cour, ce serait préférable», a-t-il dit.

Selon M. Dutil, sans les données d’Ottawa, la mise en place d’un système d’enregistrement québécois coûterait plus de 35 millions.

Le gouvernement québécois est engagé depuis des semaines dans un bras de fer avec le gouvernement fédéral, qui souhaite abolir le registre des armes d’épaule et détruire les données qu’il contient.

La semaine dernière, l’Assemblée nationale s’était unanimement prononcée en faveur d’un recours judiciaire visant le maintien du registre et la préservation de ses données.

Plusieurs appuis

Présent aux côtés de M. Dutil, le chef du Service de police de la ville de Montréal, Marc Parent, a déclaré après la conférence de presse que les agents montréalais utilisent le registre 350 fois par jour lorsqu’ils sont appelés à intervenir.

«Il y a des cas où on a empêché des suicides parce qu’avec l’information qu’on a pu obtenir, on a localisé des gens qui avaient dans leur main une arme longue et qui étaient sur le point de se suicider», a-t-il dit.

Le président de la Fraternité des policiers de Montréal, Yves Francoeur, a expliqué que le registre permet de saisir les armes dans des situations à risque, auprès des suicidaires mais aussi dans le cas de violence conjugale.

M. Francoeur a affirmé que tous les policiers du pays sont unanimes quant à l’utilité du système d’enregistrement. «Il est utile non seulement pour la sécurité des policiers mais pour la sécurité des citoyens», a-t-il dit.

Une représentante d’un regroupement de témoins et victimes de la tuerie de Polytechnique a bien accueilli la décision du gouvernement québécois. Heidi Rathjen, qui a activement milité pour la mise en place du registre, a constaté que le gouvernement du Québec prenait le parti des victimes, un discours pourtant mis de l’avant par les conservateurs à Ottawa, notamment pour resserrer le Code criminel récemment.

«Contrairement aux conservateurs qui disent qu’ils sont là pour défendre les victimes, ce n’est pas vrai, c’est vraiment le Québec qui s’est levé pour défendre la sécurité publique, pour défendre le droit à la sécurité de leurs citoyens et peut-être même de tous les citoyens», a-t-elle dit, en espérant que d’autres provinces se joignent au Québec pour défendre les données.

Mme Rathjen a estimé que le combat que laisse entrevoir le recours judiciaire du Québec s’inscrira sur plusieurs années, peut-être même jusqu’en Cour suprême.
«On s’embarque dans un nouveau chapitre dans toute l’histoire pour le contrôle des armes à feu», a-t-elle dit.