Ottawa — Malgré les critiques de plusieurs témoins, et notamment du gouvernement du Québec, la proposition des conservateurs pour abolir le registre des armes d'épaule et ses données aura traversé l'étude en comité parlementaire sans amendement. Les tentatives de l'opposition ont toutes échoué et le projet de loi C-19 — tout comme celui sur la réforme démocratique — sera donc renvoyé aux Communes inchangé, où il risque d'être adopté tel quel d'ici Noël.

Un «cadeau de Noël empoisonné», a lancé la néodémocrate Françoise Boivin, à sa sortie de la réunion du Comité de la sécurité publique.

Pas question pour le gouvernement de céder quoi que ce soit: le registre des armes longues sera aboli, ses données aussi, et personne ne pourra le ressusciter. Les propositions visant à changer ces aspects du projet de loi ont toutes été jugées irrecevables, car elles modifiaient le sens de la législation.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) avait réclamé que les données du registre soient conservées pour être offertes aux provinces, territoires ou communautés autochtones qui pourraient désirer mettre sur pied leur propre registre (comme l'avait demandé le Québec). Verdict: amendement rejeté. Les néodémocrates ont également réclamé de forcer les vendeurs d'armes à vérifier la validité du permis de l'acheteur, là encore en vain puisque la proposition a été mise de côté par le comité.

Et le sort n'a pas été plus rose pour les deux seuls amendements jugés admissibles, puisque la majorité conservatrice qui siège au comité les a à son tour repoussés.

Inquiets à l'idée que certaines armes se retrouveront en libre circulation une fois le projet de loi adopté, les néodémocrates ont demandé que soit réévaluée la classification des armes à feu. Car une arme comme le Ruger Mini-14, utilisée par Marc Lépine lors de la tuerie à l'École polytechnique, ne devrait pas se retrouver dans les rues du pays, a scandé le néodémocrate Nathan Cullen, qui avait appuyé l'ancienne mouture des conservateurs proposant l'abolition du registre. «Il y a un réel danger pour la sécurité publique si ce projet de loi est adopté sans changement», a-t-il lancé aux conservateurs. L'opposition officielle a en outre exigé que les coûts associés à la destruction du registre et de ses fichiers partout au pays soient analysés et rapportés aux parlementaires. «Si quiconque est dans l'illusion de croire qu'un simple clic de souris d'ordinateur suffit pour tout effacer, c'est une fausseté», a scandé M. Cullen, sa collègue Mme Boivin estimant de son côté que tout cela pourrait coûter des milliards.

La conservatrice Candice Hoeppner — qui avait présenté un précédent projet de loi visant, lui, seulement l'abolition du registre des armes d'épaule — a rétorqué que son gouvernement n'avait pas réclamé de budget pour effacer toutes ces données. L'étape du comité étant terminée, le projet de loi C-19 sera maintenant débattu et soumis au vote aux Communes, où, majorité en main, les conservateurs vont probablement répéter leur manoeuvre et s'assurer que leur proposition devienne loi sans amendement.

Autres projets de loi, même stratégie

Au moment même où le projet de loi C-19 était débattu en comité, le même sort était réservé au projet de réforme démocratique des conservateurs qui vise à ajouter 30 sièges aux Communes. Là encore, les conservateurs ont rejeté la dizaine d'amendements proposés par l'opposition. Le projet de loi C-20 reviendra donc en Chambre inchangé, en proposant l'ajout de trois circonscriptions au Québec, de quinze en Ontario et de six chacune en Colombie-Britannique et en Alberta.

Ce n'est pas la première fois que les conservateurs s'assurent l'adoption sans trop de débats et sans modification aucune de leurs propositions législatives: le projet de loi omnibus sur la criminalité a été adopté à toute vitesse en comité parlementaire. Le projet de loi C-10 en est maintenant rendu à être débattu une dernière fois aux Communes avant d'être renvoyé au Sénat, et le gouvernement a annoncé en fin de journée hier qu'il pourrait une fois de plus limiter le temps de débat.

Ces trois projets de loi font partie de ceux que souhaitent faire adopter les conservateurs avant de partir pour le congé des Fêtes.