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    Registre des armes à feu: le gouvernement rejette les tentatives d’amendements

    Le projet de loi C-19 a passé l’étape du comité parlementaire

    29 novembre 2011 15h26 |La Presse canadienne | Canada
    Photo: Agence Reuters Ints Kalnins
    Ottawa — Le registre des armes d’épaule en est à ses derniers jours. Le projet de loi abolissant le registre et détruisant toutes ses données a passé l’étape du comité parlementaire et en est ressorti tel quel, sans aucun amendement.

    Reclassification des armes les plus dangereuses, conservation des données, études des coûts de la destruction du registre: uns à uns, les amendements proposés par l’opposition sur l’abolition du registre des armes d’épaule ont été écartés.

    Le projet de loi C-19 détruisant le registre et toutes les données qu’il contient a passé l’étape du comité parlementaire aujourd'hui et en est ressorti tel quel. Le registre vit ses dernières heures, puisque le projet de loi, renvoyé en Chambre, devrait être adopté avant les Fêtes.

    «Moi, je dis que c’est un cadeau de Noël empoisonné», s’est désolée la néodémocrate Françoise Boivin.

    Après avoir entendu en comité plusieurs témoins plaidant pour le maintien du registre, ou à tout moins de ses données, l’opposition a tenté, en vain, d’apporter quelques modifications à C-19.

    Transfert refusé

    Néodémocrates et libéraux ont d’abord tenté de faire en sorte que les données du registre puissent être transférées aux provinces qui souhaitent mettre sur pied leur propre registre. Les amendements mis de l’avant ont été jugés irrecevables, parce qu’ils changeaient l’esprit du projet de loi.

    Le même scénario s’est répété notamment quand les députés d’opposition ont tenté de convaincre le gouvernement de forcer les vendeurs d’arme à feu à vérifier la validité du permis de l’acheteur.

    Les rares amendements jugés admissibles ont été rapidement battus par le vote des conservateurs, majoritaires au comité.

    Les néodémocrates ont en effet demandé à ce que les coûts liés à la destruction des données soient analysés, dans un effort de «transparence» du gouvernement à l’endroit des Canadiens. La destruction des données ne sera pas aussi simple que lorsqu’on appuie sur le bouton «supprimer» d’un ordinateur, a plaidé Jack Harris, et cela «va générer des coûts».

    Par la voix de la députée conservatrice Candice Hoeppner, le gouvernement a fait savoir qu’il n’allait pas appuyer cette suggestion.

    Liste restreinte d'armes

    Le candidat au leadership du NPD et ancien supporter de l’abrogation du registre, Nathan Cullen a demandé pour sa part à ce que la liste des armes à feu interdites ou à utilisation restreinte au Canada soient révisées. Il aurait aimé entre autres que la Ruger Mini-14, qui a été utilisée lors de la tuerie de la Polytechnique il y a 22 ans, ne se retrouve pas dans les rues sans qu’on ait besoin de l’enregistrer formellement. À nouveau, les conservateurs ont rejeté cet amendement.

    Il ne reste que la troisième lecture à la Chambre des communes, un dernier débat où le scénario vu en comité devrait se répéter. Le projet de loi C-19 ira alors au Sénat avant de devenir loi.












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