Une fois de plus, le gouvernement Harper souhaite imposer le bâillon, cette fois-ci sur son projet de loi omnibus en matière de justice criminelle. Ce bâillon viendrait couper court à l’étude du projet de loi C-10. Les députés réunis en comité devaient réviser le projet article par article aujourd'hui, mais cette manoeuvre des conservateurs ferait en sorte que leur travail devrait être terminé ce soir, à minuit.

Selon la motion déposée par les conservateurs siégeant au comité de la justice chargé d’étudier C-10, le débat serait limité à cinq minutes par article du projet de loi.

Le marathon débuterait donc dès aujourd'hui pour les parlementaires et C-10 devrait revenir en Chambre vendredi si le gouvernement parvient à ses fins.

Les députés d’opposition au comité trouvent déraisonnable de mettre fin abruptement à l’étude de cet important projet de loi. Ils ont souligné que d’autres réunions étaient déjà planifiées à cet effet.

Le projet omnibus regroupe neuf projets de loi qui avaient été bloqués dans le passé par l’opposition - alors que le gouvernement Harper était minoritaire - ou qui sont morts au feuilleton avec le déclenchement des élections.

L’opposition avait au préalable tenté sans succès de scinder C-10 en différents projets de loi pour en approuver certaines portions rapidement, tout en continuant à étudier certaines dispositions qu’ils estiment plus problématiques.

C-10 est une promesse électorale que les conservateurs avaient l’intention de tenir sans perdre de temps: le projet de loi a été déposé au lendemain de la rentrée parlementaire et le gouvernement avait dès lors indiqué son désir qu’il soit adopté avant la fin de l’année.

Le gouvernement Harper a imposé le bâillon à plusieurs reprises depuis le début de la session parlementaire. Mercredi encore, il l’a fait sur un projet de loi budgétaire, peu après le projet de loi sur l’abolition du registre des armes de chasse.

Le projet de loi C-10, surnommé «Projet de loi sur la sécurité des rues et des collectivités», prévoit notamment des peines de prison plus sévères pour les trafiquants de drogue et pour ceux qui commettent des agressions sexuelles sur des enfants.

Il inclut des périodes d’incarcération plus longues pour les jeunes contrevenants violents et vise de plus à resserrer les règles permettant les libérations conditionnelles. La mesure signe aussi la fin des pardons aux récidivistes et à ceux qui sont reconnus coupables d’agressions contre les enfants et interdira les peines avec sursis pour ceux qui sont condamnés pour des crimes graves et violents.