Ottawa - La baisse d'impôt des sociétés est maintenue
La conjoncture économique empêchera pourtant l'atteinte du déficit zéro en 2014-2015
Photo : Agence Reuters Todd Korol
Dans son discours, le ministre Flaherty a présenté cette réduction de l'impôt des sociétés comme un moyen de préserver «l'avantage» du Canada sur les autres pays.
Ottawa — C'était une promesse électorale centrale du Parti conservateur de Stephen Harper lors du scrutin de ce printemps, mais le gouvernement reconnaît maintenant qu'il ne pourra la respecter: le Canada n'atteindra pas le déficit zéro en 2014-2015, mais plutôt un an plus tard si tout va bien. Malgré tout, Ottawa ira de l'avant en janvier pour réduire encore plus l'impôt des entreprises, se privant de revenus annuels d'environ 4 milliards de dollars.
Le ministre des Finances a présenté sa mise à jour économique hier à Calgary (plutôt qu'au Parlement), dans laquelle il confirme que l'instabilité financière mondiale a un impact sur les finances publiques du Canada. Cette instabilité force le gouvernement à annoncer deux mesures au coût de 600 millions de dollars par année. Il prolonge de quatre mois encore les programmes de travail partagé, permettant à un salarié de travailler une partie de la semaine et de toucher quand même des prestations d'assurance-emploi. Ottawa réduit aussi de moitié la hausse des cotisations au programme d'assurance-emploi. Elles pourront donc augmenter de 0,05 $ par tranche de 100 $ de revenus au lieu de 0,10 $. La hausse pour l'employeur sera donc de 0,07 $ au lieu de 0,14 $ par 100 $.
Travailleurs et employeurs payeront quand même 600 millions de plus en cotisations par année. La caisse de l'assurance-emploi enregistrera justement un surplus de 600 millions dès cette année. Le surplus passera ensuite à 1,7 milliard, puis à 3,4 milliards, 4,9 et 5,4 milliards les années suivantes. Au total, ce sont 21 milliards de dollars de surplus qu'enregistrera la caisse d'assurance-emploi d'ici 2016-21017 et qu'Ottawa avalera pour réduire d'autant son manque à gagner.
Au même moment, les entreprises bénéficieront d'un congé fiscal supplémentaire. Le gouvernement va de l'avant avec sa réduction de 16,5 % à 15 % du taux d'imposition des profits des sociétés le 1er janvier prochain. Cela représentera un manque à gagner pour Ottawa d'environ 4 milliards de dollars par année. Au moment de mettre sous presse, le ministère des Finances n'avait pas été en mesure d'actualiser ce montant calculé l'an dernier.
Dans son discours, le ministre Flaherty a présenté cette réduction de l'impôt des sociétés comme un moyen de préserver «l'avantage» du Canada sur les autres pays. «Le taux global d'imposition [fédéral et provincial] des nouveaux investissements des entreprises est plus bas au Canada que dans tous les autres pays du G7 et il est inférieur à la moyenne des pays membres de l'OCDE.»
Le ministre Flaherty a souligné à gros trait que l'annonce de deux mesures de mitigation du ralentissement économique prouvait que son gouvernement était à l'écoute et qu'il le resterait si la situation devait encore se détériorer.
«Je tiens à être clair, a-t-il déclaré. Nous ne nous enfermerons pas dans un carcan idéologique lorsqu'il faudra prendre des décisions pour conserver la vigueur de notre économie et protéger les Canadiens, leur sécurité financière et leurs emplois. Nous avons réagi à des situations critiques avec souplesse et pragmatisme et nous continuerons de le faire dans la mesure où la situation l'exigera.»
Le déficit pour l'année en cours sera à peu près inchangé, à 31 milliards de dollars. Il effectuera cependant l'année prochaine un bond de 8 milliards par rapport aux précédentes prédictions. Le déficit atteindra 26,4 milliards (au lieu de 18,4) en 2012-2013, puis 15 milliards (au lieu de 7,4) et 3,5 milliards en 2014-2015, alors qu'Ottawa prévoyait un surplus cette année-là de 3,7 milliards de dollars. Ce n'est qu'en 2015-2016 qu'Ottawa espère renouer avec un maigre surplus de 600 millions, et cela, seulement si ses réductions de dépenses de 4 milliards se matérialisent. Seule bonne nouvelle de ce sombre tableau: le déficit pour l'année 2010-2011 terminée le 31 mars dernier a été moins élevé que prévu: 33,4 milliards au lieu de 36,2. Au total, ce sont donc presque 22 milliards de plus que prévu que le gouvernement conservateur ajoutera à la dette en quatre ans.
Prévisions pessimistes
Cette révision à la baisse des estimations d'Ottawa s'explique par les prévisions plus pessimistes des économistes du secteur privé. Ceux-ci avaient prévu une croissance de 3,1 % cette année et l'an prochain, mais revoient maintenant ce taux à 1,6 % et 2 % respectivement. Ils prévoient par ailleurs que le taux de chômage, lui, ne changera pas, restant à 7,5 % cette année puis baissant graduellement pour atteindre 6,4 % en 2016.
Le NPD a mal accueilli cette mise à jour économique, déplorant l'absence de mesures plus importantes pour favoriser la création d'emplois. «Il est temps de passer à l'action pour créer des emplois et non de continuer à réduire les impôts des grandes entreprises qui ne font rien pour améliorer l'état du marché du travail», a déclaré la chef intérimaire, Nycole Turmel. Elle n'a cependant pas offert de suggestions.
Le Conseil du patronat a dit accueillir «avec inquiétude» le report d'un an du retour à l'équilibre et demande à Ottawa de resserrer le contrôle des dépenses. Il salue malgré tout les efforts de M. Flaherty pour gérer «rigoureusement» les finances publiques.
Le ministre des Finances a présenté sa mise à jour économique hier à Calgary (plutôt qu'au Parlement), dans laquelle il confirme que l'instabilité financière mondiale a un impact sur les finances publiques du Canada. Cette instabilité force le gouvernement à annoncer deux mesures au coût de 600 millions de dollars par année. Il prolonge de quatre mois encore les programmes de travail partagé, permettant à un salarié de travailler une partie de la semaine et de toucher quand même des prestations d'assurance-emploi. Ottawa réduit aussi de moitié la hausse des cotisations au programme d'assurance-emploi. Elles pourront donc augmenter de 0,05 $ par tranche de 100 $ de revenus au lieu de 0,10 $. La hausse pour l'employeur sera donc de 0,07 $ au lieu de 0,14 $ par 100 $.
Travailleurs et employeurs payeront quand même 600 millions de plus en cotisations par année. La caisse de l'assurance-emploi enregistrera justement un surplus de 600 millions dès cette année. Le surplus passera ensuite à 1,7 milliard, puis à 3,4 milliards, 4,9 et 5,4 milliards les années suivantes. Au total, ce sont 21 milliards de dollars de surplus qu'enregistrera la caisse d'assurance-emploi d'ici 2016-21017 et qu'Ottawa avalera pour réduire d'autant son manque à gagner.
Au même moment, les entreprises bénéficieront d'un congé fiscal supplémentaire. Le gouvernement va de l'avant avec sa réduction de 16,5 % à 15 % du taux d'imposition des profits des sociétés le 1er janvier prochain. Cela représentera un manque à gagner pour Ottawa d'environ 4 milliards de dollars par année. Au moment de mettre sous presse, le ministère des Finances n'avait pas été en mesure d'actualiser ce montant calculé l'an dernier.
Dans son discours, le ministre Flaherty a présenté cette réduction de l'impôt des sociétés comme un moyen de préserver «l'avantage» du Canada sur les autres pays. «Le taux global d'imposition [fédéral et provincial] des nouveaux investissements des entreprises est plus bas au Canada que dans tous les autres pays du G7 et il est inférieur à la moyenne des pays membres de l'OCDE.»
Le ministre Flaherty a souligné à gros trait que l'annonce de deux mesures de mitigation du ralentissement économique prouvait que son gouvernement était à l'écoute et qu'il le resterait si la situation devait encore se détériorer.
«Je tiens à être clair, a-t-il déclaré. Nous ne nous enfermerons pas dans un carcan idéologique lorsqu'il faudra prendre des décisions pour conserver la vigueur de notre économie et protéger les Canadiens, leur sécurité financière et leurs emplois. Nous avons réagi à des situations critiques avec souplesse et pragmatisme et nous continuerons de le faire dans la mesure où la situation l'exigera.»
Le déficit pour l'année en cours sera à peu près inchangé, à 31 milliards de dollars. Il effectuera cependant l'année prochaine un bond de 8 milliards par rapport aux précédentes prédictions. Le déficit atteindra 26,4 milliards (au lieu de 18,4) en 2012-2013, puis 15 milliards (au lieu de 7,4) et 3,5 milliards en 2014-2015, alors qu'Ottawa prévoyait un surplus cette année-là de 3,7 milliards de dollars. Ce n'est qu'en 2015-2016 qu'Ottawa espère renouer avec un maigre surplus de 600 millions, et cela, seulement si ses réductions de dépenses de 4 milliards se matérialisent. Seule bonne nouvelle de ce sombre tableau: le déficit pour l'année 2010-2011 terminée le 31 mars dernier a été moins élevé que prévu: 33,4 milliards au lieu de 36,2. Au total, ce sont donc presque 22 milliards de plus que prévu que le gouvernement conservateur ajoutera à la dette en quatre ans.
Prévisions pessimistes
Cette révision à la baisse des estimations d'Ottawa s'explique par les prévisions plus pessimistes des économistes du secteur privé. Ceux-ci avaient prévu une croissance de 3,1 % cette année et l'an prochain, mais revoient maintenant ce taux à 1,6 % et 2 % respectivement. Ils prévoient par ailleurs que le taux de chômage, lui, ne changera pas, restant à 7,5 % cette année puis baissant graduellement pour atteindre 6,4 % en 2016.
Le NPD a mal accueilli cette mise à jour économique, déplorant l'absence de mesures plus importantes pour favoriser la création d'emplois. «Il est temps de passer à l'action pour créer des emplois et non de continuer à réduire les impôts des grandes entreprises qui ne font rien pour améliorer l'état du marché du travail», a déclaré la chef intérimaire, Nycole Turmel. Elle n'a cependant pas offert de suggestions.
Le Conseil du patronat a dit accueillir «avec inquiétude» le report d'un an du retour à l'équilibre et demande à Ottawa de resserrer le contrôle des dépenses. Il salue malgré tout les efforts de M. Flaherty pour gérer «rigoureusement» les finances publiques.
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