Le 23 juin dernier, soit à peine quelques jours avant la fin des travaux parlementaires, le gouvernement Harper a décidé de rendre publique une partie des documents liés aux allégations selon lesquelles le Canada aurait transféré des prisonniers aux autorités afghanes en sachant qu'ils risquaient la torture. Même s'il ne s'agit que d'une infime fraction des documents (4200 pages sur environ 40 000 pages) évalués par le comité spécial créé l'an dernier pour étudier la question, le gouvernement a jugé nécessaire de clore la discussion sur ce sujet.

Avec leur majorité toute neuve, les conservateurs ne se soucient même plus de mise en scène, si ce n'est pour manifester leur toute-puissance. En réponse aux nombreux intervenants et militants dans ce dossier qui, depuis des années, ont demandé au gouvernement de prendre ses responsabilités, John Baird, notre nouveau ministre des Affaires étrangères, a répondu avec une désinvolture incroyable. Pour Baird et ses collègues conservateurs, le débat est clos. Qui plus est, Baird affirme que l'ensemble du processus a été une perte de temps — 12 mois — et d'argent — 12 millions de dollars — pour les Canadiens.

Le gouvernement sort indemne de ce processus qu'il a lui-même orchestré de manière à s'autoproclamer innocent. Ici, comme pour d'autres dossiers, notre gouvernement a fait sienne la fameuse réplique de Clark Gable à Vivian Leigh («Frankly, my dear, I don't give a damn») et se moque comme d'une guigne des protestations d'organisations comme Amnistie internationale ou encore Human Rights Watch.

Un mauvais pacte

John Baird a-t-il raison? Avons-nous dépensé en vain temps et argent? Il y a un an, à défaut d'une véritable enquête publique, un tel processus apparaissait absolument nécessaire. Il aurait pu aussi être très utile si les dés n'avaient pas été pipés dès le départ. Jamais le Parti libéral ni le Bloc québécois n'auraient dû accepter de telles conditions, car elles annonçaient depuis le début une triste fin. Ce ne sont pas les députés membres de ce comité, comme Stéphane Dion, qui sont à blâmer. Avec de telles conditions de travail, aucun comité n'aurait été en mesure de produire un rapport digne de ce nom, car son travail était contrôlé en aval et en amont: les documents diffusés au comité étaient contrôlés et les membres du comité avaient prêté un serment de confidentialité qu'ils se doivent de respecter encore aujourd'hui.

Quels sont les résultats de ce mauvais pacte entre les libéraux, le Bloc et les conservateurs? Ces derniers se targuent aujourd'hui d'avoir respecté une entente entre les différents partis et d'avoir mené jusqu'à son terme un processus que tous, à l'exception du NPD, appelaient de leurs voeux. Ils affirment avoir oeuvré en toute transparence tout en dénonçant comme étant onéreux et inutile un exercice qui a pourtant été entièrement coordonné selon leurs intérêts. Bref, ils ont le beurre et l'argent du beurre. Enfin, à supposer même que l'on se réjouisse de leur publication, les documents déposés sont à peine lisibles, car ils ont subi la censure sous prétexte de sécurité nationale.

Rappel des faits

En décembre 2005, Rick Hillier, chef d'état-major de l'armée canadienne, avait signé un accord entre le ministère de la Défense nationale et le gouvernement afghan, mais cet accord ne permettait pas aux instances canadiennes de visiter les centres de détention afghans. Devant une telle situation inacceptable, l'opposition avait demandé de renégocier une nouvelle entente, mais sans succès. En mai 2006, le député du Bloc québécois Claude Bachand, qui est intervenu plusieurs fois en Chambre sur la question, avait tenté de savoir pourquoi le gouvernement s'interdisait lui-même un meilleur contrôle sur les transferts de prisonniers en s'assurant que les militaires et diplomates canadiens puissent leur rendre visite et constater par eux-mêmes la manière dont ils étaient traités, ce que d'autres forces militaires membres de la coalition, comme les Pays-Bas, avaient exigé?

À cela, Gordon O'Connor avait répondu qu'il ne voyait aucun problème dans l'entente de 2005, puisque des organisations comme la Croix-Rouge ou le Croissant-Rouge surveillaient les conditions de détention des prisonniers. Or, en 2007, O'Connor reconnaissait lui-même qu'aucun État n'était en en mesure de demander à ces organisations une tâche qui excédait leur mandat. Il en allait donc de la responsabilité du gouvernement canadien et de l'armée canadienne de vérifier que tous les détenus transférés par nos militaires soient bien traités par les autorités afghanes.

Dès 2007, Amir Attaran, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, avait alerté la population canadienne sur la base de documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. À la suite d'autres révélations publiées la même année par le Globe and Mail, Gordon O'Connor, alors ministre de la Défense, avait affirmé avoir obtenu un nouvel accord avec les autorités afghanes garantissant à l'armée canadienne de pouvoir visiter les centres de détention afin de s'assurer de la condition des détenus. Malgré tout, en 2009, les allégations de Richard Colvin, qui a occupé de hautes fonctions diplomatiques en Afghanistan d'avril 2006 à octobre 2007, allaient relancer le débat. Selon Colvin, il y avait de sérieuses raisons de croire à un recours systématique à la torture. Les allégations de Colvin allaient déclencher une controverse qui devait se terminer provisoirement par la prorogation du Parlement, en décembre 2009.

Enfin, le dernier épisode de cette saga remonte à juillet 2010, au moment où un comité d'anciens juges et un comité spécial de parlementaires libéraux, bloquistes et conservateurs (le NPD n'ayant pas accepté de faire partie du processus, jugeant celui-ci condamné à l'échec en raison de ses faibles prérogatives), se sont penchés pendant des mois sur près de 40 000 pages afin de chercher des éléments de preuve au sujet de deux allégations, la première étant au sujet du traitement des prisonniers par les autorités afghanes et sur les possibilités de torture, la seconde au sujet de la connaissance par le gouvernement canadien de telles pratiques. Après avoir laissé planer le doute sur la survie du comité après les élections de 2011, les conservateurs ont finalement décidé de mettre un terme à ses activités.

Et maintenant?

Le NPD, comme il l'a toujours fait, réclame une enquête publique, mais il y a fort à parier qu'elle n'aura jamais lieu, tant et aussi longtemps que nous continuerons de penser le fonctionnement du gouvernement comme étant pour l'essentiel l'affaire du seul parti au pouvoir.

Après dix ans de soi-disant «lutte contre le terrorisme», il serait temps que les Canadiens se mobilisent pour revendiquer le retour à un véritable État de droit, que ce soit sur la scène nationale ou internationale. Au Québec, l'engouement du grand public pour les questions internationales est rare, voire inexistant. Nos médias n'aident guère, plus préoccupés en cette période estivale à interviewer une vedette locale pour parler de son amour pour les carottes râpées ou du prochain téléroman dans lequel elle jouera.

Pendant ce temps, au Canada anglais, il existe encore — mais pour combien de temps — des émissions comme The Current ou Power & Politics, qui ont consacré des émissions entières à la question des documents déposés en Chambre la semaine dernière. Toutefois, force est d'admettre que dans l'ensemble, les Canadiens opposés au gouvernement Harper et ceux qui ont voulu dénoncer les injustices perpétrées au cours de cette guerre se montrent épuisés par les dernières élections et se désintéressent de plus en plus d'une guerre qu'ils n'ont jamais voulu regarder en face. Ils se résignent au pire devant la toute-puissance d'un gouvernement majoritaire et demandent au NPD de sauver l'honneur, à défaut de pouvoir sauver autre chose. Pourtant, ni le NPD, ni les syndicats, ni les organisations militantes, ni les membres des médias qui prennent encore leur métier au sérieux ne peuvent agir s'ils ne se sentent pas appuyés par la société civile.

Le drame du sort des prisonniers afghans tombera rapidement dans l'oubli si nous ne nous préoccupons pas de savoir quel type d'acteurs nous sommes devenus sur la scène internationale. D'un autre côté, une affaire aussi grave que celle du sort de ces prisonniers afghans ne risque pas de disparaître d'elle-même, comme l'a rappelé récemment le professeur Amir Attaran. Si la société canadienne est lasse d'entendre parler de la guerre, les vestiges de celle-ci réapparaîtront, et peut-être ce moment n'est-il pas si lointain.

Sortir de la torpeur

Les conservateurs de Harper feront probablement moins les matamores lorsque nous en saurons plus sur cette affaire. Certes, la voie parlementaire semble bloquée pour au moins quatre ans. Mais les partis d'opposition doivent travailler dès maintenant à la reconstruction politique du pays. Un premier pas dans la bonne direction serait d'exiger des réformes sérieuses aux lois canadiennes au sujet des enquêtes publiques, de manière à ce que l'initiative d'une telle procédure ne soit pas entre les mains du parti au pouvoir, mais puisse être faite à la demande de la majorité des partis.

Un jour viendra où la société civile sortira de sa grande torpeur et reprendra possession de ses institutions, s'il le faut en les révisant de fond en comble pour optimaliser leur potentiel démocratique. Tôt ou tard, ce gouvernement devra rendre des comptes. Mais nous devrons alors nous demander pourquoi nous l'avons laissé aussi libre d'agir à sa guise. Cette guerre n'est pas celle des conservateurs, ni des libéraux, ni celle des grandes corporations, ni celle de l'armée canadienne. Cette guerre, peu importe notre opinion à son égard, est celle de tous les citoyens canadiens. Pour exiger l'imputabilité de notre gouvernement, nous devons nous-mêmes prendre au sérieux nos responsabilités.

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Christian Nadeau - Professeur au Département de philosophie de l'Université de Montréal