Denis Coderre a-t-il perdu la carte? Le voici, essayant de faire croire à ses concitoyens que l'émission d'une carte d'identité dite nationale (c'est-à-dire fédérale) réduirait la fraude de cartes de crédit et empêcherait les criminels et les terroristes de poursuivre leurs activités.

Nous n'avons pas besoin de ce passeport intérieur dont l'existence n'aurait pour conséquences que d'augmenter les contrôles bureaucratiques et de réduire d'un cran la liberté de circulation des citoyens. Rien ne justifie ce projet, qui fera l'objet d'une consultation publique à l'automne, pour une raison très simple: le besoin n'existe pas.

Si Ottawa persiste dans ses intentions, il faudra songer à lancer un vaste mouvement de désobéissance civile pour le faire avorter. Il faudra considérer l'émission de cette carte comme un abus de pouvoir de la part de l'État.

Il a été évoqué qu'une carte d'identité «nationale» soit facultative. On se demande alors en quoi elle permettrait, comme le prétend le ministre, de réduire la fraude et de resserrer le contrôle aux frontières. Les fraudeurs n'auraient qu'à ne pas s'en prévaloir.

La carte ne serait pas plus efficace si elle devenait obligatoire. Le passeport l'est pour franchir les frontières, ce qui n'empêche pas l'immigration clandestine, le trafic de femmes et d'enfants ni celui des stupéfiants. On se demande d'ailleurs en quoi un rectangle de plastique aurait empêché les terroristes d'al-Qaïda de perpétrer leur crime le 11 septembre 2001, eux qui avaient un statut tout ce qu'il y a de plus légal aux États-Unis.

On prétend, à tort également, qu'une carte empêcherait le vol d'identité. Il paraît que ce fléau coûte deux milliards et demi de dollars par année aux Canadiens. La solution consisterait à demander aux clients, lors d'une transaction, qu'ils montrent au commerçant non seulement leur carte de crédit ou leur carte de débit, mais aussi cette nouvelle carte d'identité. On veut rire de nous, ou quoi?

Les institutions financières émettrices de cartes de crédit cherchent, évidemment, à limiter la fraude. Mais leur principal objectif est de faire circuler l'argent. Il n'y a rien de plus facile que d'obtenir une carte de crédit aujourd'hui. Si les compagnies émettrices souhaitaient renforcer la sécurité, elles pourraient déjà doter leurs cartes d'une puce électronique et d'un numéro d'identification personnelle (NIP). Elles persistent à employer la déjà vieille technologie des bandes magnétiques qui est l'une des plus facile à falsifier. De plus, la carte d'identité serait inutile pour les transactions téléphoniques, par la poste ou par Internet.

En outre, Ottawa a été incapable de gérer le système de cartes d'assurance sociale avec compétence. On trouve en circulation plus de cinq millions de numéros d'assurance sociale de plus que de personnes vivantes au Canada. Le scandale du registre des armes à feu devrait aussi nous inciter à la prudence avant de créer une autre mesure de contrôle: ces systèmes sont coûteux et inefficaces. Quant aux immigrants, ils reçoivent déjà une pièce d'identité particulière, la carte de résident permanent.

La divulgation de l'existence d'un mégafichier de renseignements sur tous les Canadiens au sein du ministère des Ressources humaines, il y a quelques années, avait déclenché un tollé et le gouvernement l'avait démantelé. L'émission d'une carte d'identité requiert la création d'un mégafichier de la même nature dont il est impossible de garantir ni la fiabilité ni la sécurité.

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En 1997, Québec avait consulté la population et les experts sur un projet de carte d'identité. Même la police (la Sûreté du Québec) avait indiqué qu'elle n'en avait aucun besoin pour améliorer les contrôles. Les instruments existants (permis de conduire, carte d'assurance-maladie et passeport) suffisent amplement. La Commission d'accès à l'information, la Commission des droits de la personne et le Protecteur du citoyen s'y étaient opposés.

En outre, l'état civil relève des provinces. La création d'un mégafichier fédéral d'identité viendrait modifier le partage des compétences constitutionnelles à cet égard. Y a-t-il, derrière le projet Coderre de carte d'identité «nationale», une intention nationaliste cachée? Bien sûr que non, voyons donc!

Il ne reste qu'un argument à Denis Coderre pour justifier ce projet ridicule: «Le monde a changé depuis le 11 septembre». Même les Américains sont revenus de l'obsession sécuritaire. Ils appuyaient dans une proportion de 70 % le fichage systématique des citoyens, immédiatement après les attentats. Ils ne sont plus que 26 % à soutenir ce genre de mesures qui relèvent du fascisme.

Cette carte high tech comporterait un identifiant biométrique: la forme de l'iris de l'oeil ou les empreintes digitales. Dans notre système de droit, on requiert un niveau aussi précis d'identification seulement dans deux circonstances: lorsqu'une personne doit remplir une fonction hautement sécuritaire ou lorsqu'une personne est accusée ou soupçonnée d'avoir commis un crime. Aucune raison valable ne justifie que l'on étende à l'ensemble des citoyens d'un pays un tel niveau de contrôle avec des moyens aussi vexants pour l'autonomie personnelle et la vie privée que la biométrie.

M. Coderre évoque une pression internationale en faveur de l'accroissement de la sécurité. Si le Canada avait du leadership, il ne deviendrait pas le premier pays démocratique à employer des techniques aussi sophistiquées pour ficher tous ses citoyens au nom de la sécurité. Il prendrait la tête d'un mouvement contre l'obsession sécuritaire au nom de la liberté.

Michel Venne est directeur de L'annuaire du Québec, chez Fides.

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