Dans un rapport préliminaire daté du 13 janvier, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, affirmait que le gouvernement Harper a trompé le Parlement afin d’obtenir son accord pour la création d’un fonds de 50 millions $ destiné à des dépenses discutables pour accueillir le sommet du G8 dans une circonscription conservatrice. Mme Fraser laissait même entendre que la manoeuvre pourrait avoir été illégale.

La vérificatrice générale a examiné les dépenses d’un milliard de dollars engagées par le gouvernement pour la tenue du sommet du G8 dans un lieu de villégiature ontarien, et pour la réunion subséquente des leaders du G20 au centre-ville de Toronto.

Mme Fraser devait déposer son rapport final en Chambre le 5 avril, mais puisque les Communes ne siègent plus, ce document ne sera rendu public qu’après les élections du 2 mai.

Cependant, La Presse Canadienne a pu prendre connaissance du chapitre consacré au Fonds d’infrastructure du G8 dans la version préliminaire du rapport d’audit, datée du 13 janvier.

Ce document révèle que le ministre de l’Industrie, Tony Clement, le maire de Huntsville et le directeur général du Deerhurst Resort, qui a accueilli le Sommet, ont choisi les 32 projets qui ont été financés, apparemment sans se soucier des besoins du Sommet ou des conditions établies par le gouvernement.

Le rapport fournit des munitions aux partis d’opposition, qui ont depuis longtemps dépeint le fonds de 50 millions $ comme une enveloppe discrétionnaire visant la réélection de Tony Clement.

Diffusion du rapport

Le Bloc québécois a immédiatement appelé, ce matin, le premier ministre Stephen Harper à autoriser la diffusion du rapport. Les conservateurs se sont empressés d’accepter, affirmant que le contenu de l’ébauche du rapport ne reflétait pas la version finale.

Mais Mme Fraser a aussitôt indiqué qu’elle ne pouvait publier son rapport maintenant, et qu’elle s’abstiendrait de tout commentaire sur le sujet.

«La Loi sur le vérificateur général nous interdit de présenter des rapports quand le Parlement n’est pas réuni. Le Bureau du vérificateur général du Canada conserve la garde de ses rapports jusqu’à ce que ceux-ci soient remis au président de la Chambre des communes, lequel se charge de les déposer en Chambre», a-t-elle expliqué cet après-midi par voie de communiqué.

Mme Fraser souligne qu’il est d’usage de présenter le rapport préliminaire aux organismes concernés, pour qu’ils puissent «confirmer les faits sur lesquels nos conclusions sont fondées, nous fournir des renseignements supplémentaires s’il y a lieu, et préparer leurs réponses à nos recommandations».

Ainsi, «seule la version définitive de nos rapports, celle présentée au Parlement, est représentative des constatations et des conclusions d’un audit», a-t-elle indiqué. «Je recommande fortement au public d’attendre que la version définitive de notre rapport sur le Fonds d’infrastructure du G8 soit présentée au Parlement et rendue publique.»

Des trottoirs à 100 km de distance

Parmi les dépenses discutables notées dans son rapport préliminaire, la vérificatrice générale relève 274 000 $ pour des toilettes publiques construites à 20 kilomètres du site du Sommet, 100 000 $ pour un kiosque situé à une heure de route, 1,3 million $ pour des trottoirs et un parc à 100 kilomètres de l’événement, et 745 000 $ pour des travaux dans le centre-ville de trois municipalités situées à près de 70 kilomètres de Huntsville.

Selon le rapport préliminaire, c’est l’équipe de liaison de Tony Clement sur place qui avait la responsabilité d’identifier et de proposer des projets susceptibles de recevoir du financement, en collaboration avec le bureau de gestion du sommet au ministère des Affaires étrangères. Toutefois, les fonctionnaires qui faisaient partie de cette dernière structure n’auraient jamais été consultés, selon Sheila Fraser.

Dans le rapport préliminaire, on lit qu’en novembre 2009, le gouvernement a déposé des demandes de crédits supplémentaires de 83 millions $ pour le Fonds sur l’infrastructure frontalière, visant la réduction de la congestion aux postes frontaliers. Le gouvernement Harper n’a jamais mentionné que la majorité de cet argent — 50 millions $ — était destinée au Fonds d’infrastructure du G8, même si Huntsville se trouve à des lieues de la frontière canado-américaine.

Sheila Fraser soulignait qu’en vertu des lois financières, les fonds doivent être alloués à des projets inscrits dans les demandes de crédits supplémentaires. «Cela fait en sorte que les fonds publics sont dépensés tel qu’autorisé par le Parlement et pour les objectifs fixés par le Parlement», écrit Mme Fraser.

«Nous avons déterminé que l’argent alloué aux projets d’infrastructure du G8 à partir du Fonds sur l’infrastructure frontalière a été approuvé par le Parlement sans aucune indication que les 50 millions $ seraient dépensés pour des projets liés au G8. En conséquence, selon nous, le Parlement a été mal informé.»

Le rapport préliminaire mentionne aussi que le Conseil du trésor est en désaccord avec les conclusions de l’équipe de Mme Fraser. Il s’agit d’une «procédure habituelle» de fusionner les informations afin «d’éviter tout délai qui aurait pu survenir dans le processus de financement de l’événement», selon ces fonctionnaires du Trésor.

Selon la vérificatrice générale, des fonds d’infrastructure similaires mis sur pied à d’autres occasions ont reçu des montants beaucoup moindres. En 2001, la Ville de Québec avait obtenu 4,5 millions $ pour accueillir le Sommet des Amériques, et la même année, Kananaskis, en Alberta, avait reçu 5 millions $ pour le Sommet du G8.