Fiscalité des entreprises - Layton prendra aux grands pour donner aux petits
Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir
Stephen Harper est venu donner un coup de main à son candidat-vedette Larry Smith, hier soir, à Dollard-des-Ormeaux, au cours d’un grand rassemblement auquel participaient quelque 750 personnes. L’ancien président des Alouettes a fait la présentation officielle du chef conservateur, mais il a été tenu à l’écart des journalistes, deux jours après avoir provoqué une controverse linguistique. Nos informations en page A 7.
Ottawa — Tandis que Stephen Harper continue d'égrainer son budget et de brandir la menace d'une coalition sur la route électorale, le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral ont dévoilé hier deux importantes mesures de leur plateforme respective. Jack Layton entend aider les petites entreprises en faisant payer les grandes, tandis que Michael Ignatieff promet de bonifier le régime des pensions de vieillesse.
Alors qu'il était de passage à Oshawa, ville où règne le ministre des Finances Jim Flaherty, Jack Layton a promis de ramener le taux d'imposition des grandes entreprises à son niveau de 2008, soit 19,5 % (contre 18 % pour le Parti libéral). Le taux est passé le 1er janvier dernier de 18 % à 16,5 %. Cette augmentation de trois points de pourcentage apportera au trésor fédéral la somme considérable de 5,9 milliards de dollars par année, calcule le NPD. Cette différence entre le scénario néodémocrate et le plan en vigueur sera encore plus grande l'année prochaine quand le taux passera à 15 %.
«La réduction des impôts pour les grandes entreprises constitue une mauvaise politique économique, a lancé M. Layton. De les réduire autant qu'ils l'ont été n'a pas contribué à créer des emplois. En fait, ces réductions ont permis à de l'argent canadien d'être remis à des entreprises qui ont déplacé des emplois outre-mer ou aux États-Unis.» Il a donné l'exemple du manufacturier Electrolux qui a déplacé 1300 emplois du Québec à Memphis.
L'argent économisé servira à récompenser les bons comportements sociétaires et les petits entrepreneurs. Ainsi, le NPD réduira l'impôt des petites et moyennes entreprises (500 000 $ de profit ou moins), le faisant passer de 11 % à 9 %. Cela représente un répit de 1 milliard de dollars. «Avec les petites entreprises, l'argent qu'elles gagnent et que leurs employés gagnent a tendance à rester dans l'économie locale. Il n'est pas aspiré par des maisons-mères situées à des kilomètres ou dans d'autres pays», a déclaré M. Layton pour expliquer sa préférence.
Ensuite, le NPD accordera des crédits d'impôt pouvant atteindre au total 4500 $ chaque fois qu'un nouvel emploi sera créé. Ces crédits prendront la forme, pour l'employeur embauchant une nouvelle personne, d'un congé d'un an de cotisation à la caisse d'assurance-emploi (valeur maximale de 1100 $ au Canada, 873 $ au Québec) et au Régime de pensions du Canada (2200 $). Au Québec, les employeurs se feraient rembourser ce qu'ils ont versé à la Régie des rentes. Si l'emploi est maintenu au-delà d'une période de 12 mois, un crédit de 1000 $ sera aussi accordé. Coût de ces mesures: 1 milliard de dollars.
Enfin, Jack Layton permettra la prolongation de la déduction accélérée pour amortissement, au coût de 275 millions. Jack Layton récupérera donc 5,9 milliards pour en redistribuer 2,3 milliards, avec un solde positif de 3,6 milliards pour d'autres promesses à venir.
Régime de pension
De son côté, le chef libéral a promis de réformer le Régime de pensions du Canada. D'une part, il bonifiera de 700 millions de dollars le Supplément de revenu garanti destiné aux personnes âgées les plus pauvres. Cela représentera une somme additionnelle de 650 $ par année. Dans son dernier budget, le gouvernement conservateur a prévu une telle bonification de 600 $ par personne, mais seulement pour celles gagnant peu de revenus indépendants. Le coût de cette mesure, visant moins de personnes, était donc moitié moins élevé, à 300 millions.
D'autre part, Michael Ignatieff permettra aux travailleurs de contribuer de manière volontaire des sommes additionnelles au Régime de pensions du Canada en vue de préparer leur retraite. Ces sommes, que les employeurs pourront s'ils le désirent bonifier, suivront le travailleur lorsqu'il changera d'emploi. Selon le Parti libéral, cette «option de retraite sûre» permettra aux petits employeurs d'offrir un régime de pension qu'ils n'ont autrement pas les moyens de mettre sur pied. La mise en commun du risque et des frais d'administration très bas seront autant d'arguments favorables, croit-on.
Mais les travailleurs ont déjà l'occasion de placer leur argent dans un REER et tout le monde ne s'en prévaut pas. Pourquoi cela serait-il différent avec cette mesure? Le Parti libéral estime que plusieurs personnes sont effrayées par la complexité du monde de la finance, et des REER en particulier. En outre, dit-on, le Régime de pensions du Canada placera l'épargne à l'abri du risque et des frais cachés des régimes privés. Le Québec, qui a son régime distinct, sera indemnisé après des négociations, assurent les libéraux. Cette mesure se distingue du programme que les conservateurs ont proposé dans le dernier budget permettant de créer des régimes de pension agréés collectifs régis par le système privé.
M. Ignatieff a profité de la journée pour s'en prendre au type de campagne menée par son adversaire conservateur. «M. Harper mène une campagne de peur pour faire peur aux Canadiens à propos de tout. Moi, je suis en politique pour écarter la peur.»
Car encore hier, M. Harper a tapé sur le même clou de la coalition. Son annonce faite à Brampton concernant le prolongement de deux ans de la déduction pour amortissement accéléré était déjà contenue dans son budget. Elle permettra aux entreprises d'économiser 2,5 milliards de dollars en cinq ans. Il a comparé cette promesse avec celles des libéraux, néodémocrates et des bloquistes.
«Ils pensent plutôt qu'il faut augmenter les taux d'imposition, a dit M. Harper à propos de ses adversaires. Pas les geler, les augmenter. Et non pour réduire le déficit, mais pour payer leurs dépenses extravagantes.» Il a continué en soutenant que «M. Ignatieff, le NPD et le Bloc québécois voudraient vous faire croire qu'il est possible d'améliorer l'économie en dépensant des milliards de dollars obtenus par des augmentations d'impôts et que cela encouragerait les entreprises et les employeurs. Nous croyons que c'est dangereux et économiquement irresponsable».
En soirée, Jack Layton a livré un discours à Toronto où il a répété aux électeurs: «Vous méritez mieux.» Mieux que les conservateurs, qui ont récompensé les grandes entreprises, et mieux que les libéraux, qui tiennent les électeurs pour acquis, a-t-il dit.
Alors qu'il était de passage à Oshawa, ville où règne le ministre des Finances Jim Flaherty, Jack Layton a promis de ramener le taux d'imposition des grandes entreprises à son niveau de 2008, soit 19,5 % (contre 18 % pour le Parti libéral). Le taux est passé le 1er janvier dernier de 18 % à 16,5 %. Cette augmentation de trois points de pourcentage apportera au trésor fédéral la somme considérable de 5,9 milliards de dollars par année, calcule le NPD. Cette différence entre le scénario néodémocrate et le plan en vigueur sera encore plus grande l'année prochaine quand le taux passera à 15 %.
«La réduction des impôts pour les grandes entreprises constitue une mauvaise politique économique, a lancé M. Layton. De les réduire autant qu'ils l'ont été n'a pas contribué à créer des emplois. En fait, ces réductions ont permis à de l'argent canadien d'être remis à des entreprises qui ont déplacé des emplois outre-mer ou aux États-Unis.» Il a donné l'exemple du manufacturier Electrolux qui a déplacé 1300 emplois du Québec à Memphis.
L'argent économisé servira à récompenser les bons comportements sociétaires et les petits entrepreneurs. Ainsi, le NPD réduira l'impôt des petites et moyennes entreprises (500 000 $ de profit ou moins), le faisant passer de 11 % à 9 %. Cela représente un répit de 1 milliard de dollars. «Avec les petites entreprises, l'argent qu'elles gagnent et que leurs employés gagnent a tendance à rester dans l'économie locale. Il n'est pas aspiré par des maisons-mères situées à des kilomètres ou dans d'autres pays», a déclaré M. Layton pour expliquer sa préférence.
Ensuite, le NPD accordera des crédits d'impôt pouvant atteindre au total 4500 $ chaque fois qu'un nouvel emploi sera créé. Ces crédits prendront la forme, pour l'employeur embauchant une nouvelle personne, d'un congé d'un an de cotisation à la caisse d'assurance-emploi (valeur maximale de 1100 $ au Canada, 873 $ au Québec) et au Régime de pensions du Canada (2200 $). Au Québec, les employeurs se feraient rembourser ce qu'ils ont versé à la Régie des rentes. Si l'emploi est maintenu au-delà d'une période de 12 mois, un crédit de 1000 $ sera aussi accordé. Coût de ces mesures: 1 milliard de dollars.
Enfin, Jack Layton permettra la prolongation de la déduction accélérée pour amortissement, au coût de 275 millions. Jack Layton récupérera donc 5,9 milliards pour en redistribuer 2,3 milliards, avec un solde positif de 3,6 milliards pour d'autres promesses à venir.
Régime de pension
De son côté, le chef libéral a promis de réformer le Régime de pensions du Canada. D'une part, il bonifiera de 700 millions de dollars le Supplément de revenu garanti destiné aux personnes âgées les plus pauvres. Cela représentera une somme additionnelle de 650 $ par année. Dans son dernier budget, le gouvernement conservateur a prévu une telle bonification de 600 $ par personne, mais seulement pour celles gagnant peu de revenus indépendants. Le coût de cette mesure, visant moins de personnes, était donc moitié moins élevé, à 300 millions.
D'autre part, Michael Ignatieff permettra aux travailleurs de contribuer de manière volontaire des sommes additionnelles au Régime de pensions du Canada en vue de préparer leur retraite. Ces sommes, que les employeurs pourront s'ils le désirent bonifier, suivront le travailleur lorsqu'il changera d'emploi. Selon le Parti libéral, cette «option de retraite sûre» permettra aux petits employeurs d'offrir un régime de pension qu'ils n'ont autrement pas les moyens de mettre sur pied. La mise en commun du risque et des frais d'administration très bas seront autant d'arguments favorables, croit-on.
Mais les travailleurs ont déjà l'occasion de placer leur argent dans un REER et tout le monde ne s'en prévaut pas. Pourquoi cela serait-il différent avec cette mesure? Le Parti libéral estime que plusieurs personnes sont effrayées par la complexité du monde de la finance, et des REER en particulier. En outre, dit-on, le Régime de pensions du Canada placera l'épargne à l'abri du risque et des frais cachés des régimes privés. Le Québec, qui a son régime distinct, sera indemnisé après des négociations, assurent les libéraux. Cette mesure se distingue du programme que les conservateurs ont proposé dans le dernier budget permettant de créer des régimes de pension agréés collectifs régis par le système privé.
M. Ignatieff a profité de la journée pour s'en prendre au type de campagne menée par son adversaire conservateur. «M. Harper mène une campagne de peur pour faire peur aux Canadiens à propos de tout. Moi, je suis en politique pour écarter la peur.»
Car encore hier, M. Harper a tapé sur le même clou de la coalition. Son annonce faite à Brampton concernant le prolongement de deux ans de la déduction pour amortissement accéléré était déjà contenue dans son budget. Elle permettra aux entreprises d'économiser 2,5 milliards de dollars en cinq ans. Il a comparé cette promesse avec celles des libéraux, néodémocrates et des bloquistes.
«Ils pensent plutôt qu'il faut augmenter les taux d'imposition, a dit M. Harper à propos de ses adversaires. Pas les geler, les augmenter. Et non pour réduire le déficit, mais pour payer leurs dépenses extravagantes.» Il a continué en soutenant que «M. Ignatieff, le NPD et le Bloc québécois voudraient vous faire croire qu'il est possible d'améliorer l'économie en dépensant des milliards de dollars obtenus par des augmentations d'impôts et que cela encouragerait les entreprises et les employeurs. Nous croyons que c'est dangereux et économiquement irresponsable».
En soirée, Jack Layton a livré un discours à Toronto où il a répété aux électeurs: «Vous méritez mieux.» Mieux que les conservateurs, qui ont récompensé les grandes entreprises, et mieux que les libéraux, qui tiennent les électeurs pour acquis, a-t-il dit.
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