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    Coupable de mépris du Parlement

    Pour la troisième fois en un an, le gouvernement Harper est déclaré coupable d'avoir brimé les privilèges des parlementaires

    10 mars 2011 |Hélène Buzzetti | Canada
    Après les jugements accablants du président de la Chambre des communes, Peter Milliken, contre les conservateurs, la possibilité que le Canada soit plongé en élection avant le dépôt du budget fédéral est maintenant bien réelle.<br />
    Photo: Agence Reuters Après les jugements accablants du président de la Chambre des communes, Peter Milliken, contre les conservateurs, la possibilité que le Canada soit plongé en élection avant le dépôt du budget fédéral est maintenant bien réelle.
    Ottawa — Les scénarios électoraux les plus fous ont repris vie hier dans la foulée de deux jugements accablants du président de la Chambre des communes, Peter Milliken, statuant que le gouvernement conservateur n'a pas respecté la suprématie du Parlement. La possibilité que le Canada soit plongé en élection avant le dépôt du budget fédéral est maintenant bien réelle.

    Le gouvernement de Stephen Harper a été déclaré coupable deux fois plutôt qu'une hier d'avoir brimé les privilèges des parlementaires. Cela porte le total à trois en un an, l'autre cas, survenu en avril 2010, ayant trait au refus du gouvernement de fournir aux élus les documents concernant les détenus faits prisonniers en Afghanistan. De l'avis des vieux routiers parlementaires, c'est du jamais vu.

    Cette fois encore, le gouvernement a brimé le privilège des élus en refusant de leur fournir les documents et les explications qu'ils réclamaient. Les conservateurs refusent donc de reconnaître que même s'ils sont au pouvoir, ils ont des comptes à rendre au Parlement, plus précisément aux députés qui composent la Chambre des communes.

    «Le président l'a dit clairement: ces gens-là ne respectent pas les règles du jeu», a déclaré le chef libéral, Michael Ignatieff, après la lecture des deux décisions du président de la Chambre, Peter Milliken. «Le président a dit aux Canadiens: "Réveillez-vous! Voici un gouvernement à qui on ne peut pas faire confiance quand vient le temps de respecter les institutions de ce pays."»

    Le chef bloquiste, Gilles Duceppe, avait des mots lapidaires lui aussi. «Ça rajoute non seulement à l'image, mais à l'ensemble de l'oeuvre des conservateurs. Ces gens nous mentent effrontément sur je ne sais combien de dossiers, se moquent de la Chambre, se moquent de la démocratie et aujourd'hui, c'est confirmé par le président.»

    La néodémocrate Libby Davies a dit bien accueillir les décisions. «Cela nous ramène à un point critique de ce Parlement minoritaire, à savoir que les parlementaires doivent respecter les processus et le droit des élus d'avoir de l'information.»

    La première décision du président porte sur les documents financiers du gouvernement. L'opposition exige de connaître le coût qu'entraîneront pour les systèmes judiciaire et carcéral les multiples projets de loi en matière de justice. Elle exige aussi de connaître le coût réel des réductions d'impôt accordées aux entreprises. L'opposition estime nécessaire d'avoir ces informations en main pour voter de manière éclairée les initiatives législatives.

    Dans les deux cas, le gouvernement a refusé pendant des mois de fournir les informations. Il a finalement cédé le mois dernier, mais partiellement. Seulement quelques projets de loi ont été chiffrés (pour un total, jugé irréaliste par plusieurs, de 650 millions de dollars en cinq ans). Rien n'a été dit sur le coût des réductions d'impôt.

    Le président de la Chambre croit que l'opposition a raison de s'indigner. «La présidence ne porte aucun jugement sur la qualité des documents déposés devant la Chambre, mais il est évident, au premier coup d'oeil, qu'ils ne contiennent pas tous les renseignements dont le Comité a ordonné la production. Ce fait est en soi déconcertant, mais c'est surtout l'absence d'explication justifiant ces omissions qui inquiète encore plus la présidence.» Le président conclut qu'«il s'agit là d'une affaire très grave qui touche l'essence même du rôle incontestable de la Chambre d'exiger des comptes du gouvernement».

    Le deuxième cas porte sur les déclarations de la ministre de la Coopération internationale, Bev Oda, à propos de sa décision de ne plus financer le groupe Kairos. L'opposition estime que la ministre leur a menti en refusant de dire qui avait inscrit le fameux «not» changeant le sens de la recommandation de ses fonctionnaires. Là encore, le président de la Chambre donne raison à l'opposition.

    «Le moins qu'on puisse dire, c'est que cette déclaration a semé la confusion. La ministre l'a reconnu et a admis avoir traité le dossier de façon "regrettable". Or, à en juger par les diverses interventions faites depuis, la confusion règne toujours.»

    Élection sans budget

    «Il s'agit de jugements très clairs et lapidaires, estime M. Ignatieff. Le président croit que ce gouvernement ne respecte pas les principes démocratiques au coeur de notre démocratie. Il dit aussi que la position de la ministre Oda est intenable.»

    Les scénarios électoraux sont désormais multiples. Dans les deux cas, les dossiers ont été confiés à un comité parlementaire qui devra faire rapport à la Chambre des communes au plus tard le 21 mars dans le premier cas, le 25 mars dans le second. Or, le 21 mars, veille du dépôt du budget fédéral, le Parti libéral dispose d'une journée d'opposition pendant laquelle il peut faire voter une motion de défiance. Les trois partis d'opposition pourraient retirer leur confiance au gouvernement conservateur, auquel cas le budget ne serait pas présenté le lendemain et une élection serait déclenchée.

    Michael Ignatieff n'a pas écarté cette possibilité, tout en refusant de révéler son jeu pour l'instant. «Je veux garder toutes mes options ouvertes», a-t-il dit en répétant que cet enjeu du respect des institutions démocratiques allait de pair avec la gestion de l'économie.

    Le leader en Chambre du gouvernement, John Baird, a refusé de s'engager à garantir la tenue d'une journée d'opposition le 21 mars. «Il y a des changements à l'occasion, mais je n'annonce pas de changement pour l'instant», a-t-il dit. Ne pas fournir cette journée rendrait plus difficile, mais pas impossible, selon divers stratèges interrogés hier, le renversement du gouvernement avant le budget.

    M. Baird a dit prendre acte des décisions du président, mais n'a pas promis de s'y plier. Le ministre a en effet insisté sur le fait que dans le cas des coûts des projets de loi, le gouvernement avait le choix entre offrir les estimations ou expliquer son refus de les fournir. «Nous ferons une de ces deux choses-là.»

    Malgré ces deux décisions, le ministre ne croit pas que les qualités démocratiques du gouvernement conservateur sont en cause. Selon lui, le gouvernement minoritaire de Stephen Harper est victime de sa longévité. «Lorsque vous avez un gouvernement majoritaire, ces enjeux ne sont jamais soulevés. La longévité du gouvernement minoritaire a permis à l'opposition d'aller là où aucune autre opposition n'était allée auparavant à cause de la réalité de la majorité.» C'est en effet grâce à leur majorité dans les comités parlementaires que les partis d'opposition ont pu pousser leurs demandes de documents.

    La décision concernant Bev Oda a quant à elle un précédent... libéral. Le président a cité le cas du ministre de la Défense nationale, Art Eggleton, qui en 2002 avait fait des déclarations contradictoires à propos des détenus afghans. Le ministre s'était excusé en disant qu'il n'avait pas eu l'intention d'induire les élus en erreur et l'affaire avait été renvoyée en comité. Pour la petite histoire, M. Eggleton avait été peu de temps après expulsé du cabinet. Il siège maintenant au Sénat.












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