L'image était parfaite pour une affiche électorale vantant la poigne de fer des conservateurs face aux indésirables. Debout sur le pont d'un cargo rouillé ayant servi en 2009 à transporter des demandeurs d'asile d'origine tamoule, le premier ministre Stephen Harper regarde au large avant de se trouver sur le quai et de tourner le dos au Ocean Lady, l'air perplexe.

«Si notre gouvernement continue d'encourager l'immigration légitime des personnes qui respectent la loi, nous continuons à nous attaquer à l'immigration clandestine, a-t-il déclaré. Avec la Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien [C-49], notre gouvernement envoie le message clair qu'il ne tolérera aucune utilisation abusive de notre généreux système d'immigration.»

Le gouvernement tient ce discours depuis des mois, surtout depuis l'arrivée l'été dernier sur la côte ouest d'un deuxième bateau transportant 492 migrants d'origine tamoule qui ont tous demandé le statut de réfugié. Avant même qu'ils accostent, les conservateurs parlaient d'immigrants illégaux, de clandestins, d'abuseurs du système. Le gouvernement n'a cessé depuis de promettre qu'il fallait fermer la porte à ces personnes qui passent illégalement devant tout le monde, affectant, laisse-t-il entendre faussement, le traitement des demandes d'immigration et la réunification de familles d'immigrants qui, eux, suivent les règles à la lettre.

Une sorte de mise en condition, en somme, pour une présentation alarmiste des faits qui sert à promouvoir des solutions à l'avenant. Un peu comme ce qu'on voit en matière de justice. Les bateaux transportant des Tamouls sont des cas isolés, mais ils servent de fondation à des changements draconiens apportés au droit d'asile dans le projet C-49 présenté en octobre dernier. Le premier volet du projet fait l'unanimité, car il punit sévèrement passeurs et compagnies maritimes qui abusent des migrants. La seconde partie, par contre, suscite la réprobation générale, car elle prévoit la détention sans révision pendant un an des demandeurs d'asile arrivant en groupe avec l'aide d'un passeur. Et même si les passagers sont bel et bien réfugiés, ils pourraient être privés pendant cinq ans de la possibilité de faire une demande de résidence permanente et du droit de parrainer leurs proches. Un système à deux vitesses, sans égard pour le fondement de la demande, et qui entretient la méfiance à l'endroit de ces réfugiés.

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Le plus gros problème avec l'approche du gouvernement est qu'on présume que l'arrivée clandestine au pays est synonyme d'immigration clandestine. Ce n'est pas toujours le cas. Quand une personne fuit la persécution, elle utilise la plupart du temps des moyens détournés pour fuir son pays et trouver une terre d'asile. Le but est de sauver sa peau, à tout prix, et souvent au risque de sa vie.

La loi canadienne est claire. Si une personne entre illégalement au pays et y fait une demande d'asile, sa demande doit être jugée selon son bien-fondé. A-t-elle raison de craindre d'être persécutée? Si oui, on lui accorde le refuge. Sinon, on peut l'expulser, bien que cela puisse prendre beaucoup de temps.

Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Jason Kenney, a d'ailleurs présenté une réforme pour accélérer les choses en juin dernier et, fait rare pour ce gouvernement, il a accepté d'amender son projet pour obtenir l'appui unanime de la Chambre. La réforme doit entrer en vigueur plus tard cette année et suscite beaucoup d'espoir. Mais comme elle est nuancée et compliquée, elle se prête mal aux mises en scène et aux slogans musclés, contrairement au projet de loi C-49 qu'aime vanter le premier ministre, mais qui n'a aucune chance d'être adopté par ce Parlement.

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Le C-49 et le cas des Tamouls ont l'avantage, pour les conservateurs, de polariser l'opinion tout en alimentant plusieurs préjugés à l'égard de ceux qui prennent leur défense. Même les juges et les avocats sont ciblés. Dans un discours prononcé devant la Faculté de droit d'une université ontarienne, M. Kenney les a accusés de miner le système en poursuivant des cas douteux en multipliant les appels. Selon lui, les juges de la Cour fédérale mettent trop facilement en doute des décisions prises par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), contrecarrant du même coup les réformes apportées.

Le plus étrange est qu'il a lui-même reconnu que seulement 1 % des décisions de la CISR sont renversées et a conclu en citant favorablement un juge qui déplorait l'abus de procédure d'un demandeur d'asile. Or, la semaine dernière, un juge de la Cour fédérale a rejeté un nouvel appel du gouvernement fédéral qui tentait, pour la énième fois depuis novembre, de bloquer la libération d'un des Tamouls du Sun Sea. Ces appels à répétition d'une décision de la CISR ont fait dire au juge Edmond Blanchard qu'il y avait «abus du processus judiciaire» de la part d'Ottawa. Le ministre Kenney a répondu lundi qu'il demanderait aux avocats du gouvernement de continuer d'avoir recours à cette tactique.

Comme en matière de justice, le gouvernement mise sur l'antipathie du public à l'égard de certains groupes pour faire accepter des mesures à la limite du droit (C-49) et justifier le mépris pour certaines décisions des tribunaux. Et tant pis si le respect de la loi et des droits finit par être à géométrie variable.