Qu'ont en commun le groupe d'aide humanitaire œcuménique Kairos, l'entreprise de téléphonie Globalive, les troupes artistiques canadiennes, l'ex-statisticien en chef Munir Sheikh et les criminologues? Chacun à leur manière, sans le vouloir, ils ont mis en lumière la façon qu'ont les troupes conservatrices de gouverner par la porte arrière. Une façon par laquelle ils imposent leurs vues politiques en douce, sans prendre de front le débat.

Ottawa — C'était dans le dernier discours du Trône de Stephen Harper, en mars 2010, il y a tout juste un an. Le gouvernement conservateur promettait d'ouvrir davantage le Canada au capital de risque et à l'investissement étranger dans le secteur des satellites et des télécommunications. Depuis, silence radio. Le gouvernement n'a jamais présenté de projet de loi pour modifier, voire abolir le plafond de 20 % de propriété étrangère directe imposé aux entreprises oeuvrant dans le domaine des télécommunications, comme il désire le faire.

L'absence de projet de loi s'explique probablement par le fait qu'aucun autre parti à la Chambre des communes n'appuie entièrement cet objectif. (Plusieurs entreprises de télécommunications détenant aussi des médias d'information et des producteurs de contenu culturel, l'opposition craint une perte de souveraineté culturelle.) Cela n'a pas empêché le gouvernement d'aller de l'avant comme si de rien n'était. Ainsi les conservateurs ont-ils infirmé une décision du CRTC qui interdisait le groupe de téléphonie mobile Globalive d'opérer au Canada parce que sa structure de propriété accordait le contrôle effectif à Orascom, un groupe égyptien. La Cour fédérale a rappelé Ottawa à l'ordre, déclarant la décision initiale du CRTC valide et le geste des conservateurs contraire aux lois.

Qu'importe. Globalive continuera d'offrir ses services en sol canadien parce que le gouvernement a annoncé cette semaine qu'il portait cette cause en appel.

Autre domaine, autre exemple. La ministre de la Coopération internationale, Bev Oda, a traversé une semaine tourmentée pour avoir finalement admis que c'était elle, et non ses fonctionnaires, qui avait décidé en 2009 de couper les vivres au groupe d'aide humanitaire Kairos. Depuis un an, les dirigeants de Kairos ainsi que les partis d'opposition tentaient de savoir pour quelle raison le financement avait été interrompu après 36 ans de services jugés bons et loyaux par l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Toujours la ministre justifiait la décision en invoquant les «standards» de son ministère que Kairos ne rencontrait pas.

La responsabilité

Une demande d'accès à l'information aura permis d'apprendre que les fonctionnaires avaient au contraire recommandé d'accorder les 7 millions de dollars sur cinq ans réclamés par Kairos. La ministre a demandé à ce que soit modifiée la recommandation en y ajoutant un «not» la transformant en refus, qu'elle a alors signé. La question reste donc entière: pourquoi ce partenaire de longue date a-t-il été exclu comme un chien galeux?

«Quand les décisions sont prises de cette manière, il y a un total effondrement de la responsabilité», estime Gerry Barr, président et directeur général du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI). La responsabilité, c'est lorsque vous pouvez mesurer la performance du gouvernement en fonction d'un certain nombre de standards que le gouvernement s'est fixé. [...] On entre alors dans le domaine des préférences politiques, du caprice et des décisions qui tombent du ciel. L'État est alors mis au service d'un parti politique.»

Le scénario se répète. Lorsque le ministre de l'Industrie, Tony Clement, annonce en douce, en juin dernier, que le recensement long sera désormais volontaire, il soutient que le statisticien en chef de Statistique Canada est d'accord avec lui. Munir Sheikh claque la porte en guise de contestation et écrit dans sa lettre de départ qu'une enquête volontaire «ne peut pas» remplacer un recensement obligatoire.

Des sources à l'interne répètent que Statistique Canada n'était pas d'accord avec ce changement et n'a offert des options au ministre qu'à cause de son insistance à vouloir rendre l'exercice volontaire.

Choix politique évoqué, mais pas expliqué

À l'été 2008, Ottawa met la hache dans le programme Promotion des arts, d'une valeur de 4,7 millions de dollars, aidant les artistes canadiens à se produire à l'étranger. La première explication, fournie par le bureau du premier ministre sous le couvert pratique du «off-the-record», est que le gouvernement ne veut plus «financer des junkets pour des célébrités ou encore des marginaux» et qu'il n'est pas approprié de promouvoir l'exportation de produits de «radicaux».

L'explication du choix politique passe-t-elle mal? Quoi qu'il en soit, l'accusation de gauchisme radical est abandonnée aussi rapidement que l'est l'accusation d'antisémitisme formulée au départ contre Kairos par le ministre Jason Kenney. Plus question de marginaux, plus question d'ennemis d'Israël: il en va désormais de la bonne gestion publique. Les programmes abolis, disent les conservateurs, n'étaient pas efficaces.

James Moore, secrétaire d'État aux langues officielles et porte-parole désigné dans le dossier PromArt à l'époque, disait: «On est fiers de bien gérer l'argent des contribuables. Dans le futur, tous les programmes devront être efficaces.» Cette semaine, le discours sonnait étrangement similaire dans la bouche de Stephen Harper à propos de Bev Oda. «C'est sa responsabilité [à la ministre] de s'assurer que l'argent des contribuables est utilisé efficacement pour l'aide humanitaire.»

Il y a toutefois un os. PromArt avait fait l'objet d'une évaluation interne par le ministère. Conclusion? «Le programme est efficace et responsable sur le plan opérationnel et aucun problème important n'a été soulevé quant à l'administration des subventions.» Le ministère proposait en 2006 de bonifier le programme, de la même manière que les fonctionnaires de l'ACDI recommandaient en 2009 d'accorder la somme à Kairos.

Mel Cappe, aujourd'hui à l'Institut de recherche en politique publique, a été sous le règne libéral le greffier du Conseil privé, le plus important fonctionnaire d'Ottawa. En soi, il ne voit aucun problème à ce qu'une ministre écarte l'avis de ses fonctionnaires. Cela est sa prérogative, insiste-t-il. Il ne voit pas de problème non plus à ce que les raisons ayant guidé sa décision ne soient pas nécessairement expliquées en public.

Selon lui, le problème vient du fait que toutes ces décisions découlent de valeurs propres au Parti conservateur qui n'ont pas été débattues en campagne électorale. Le parti, rappelle-t-il, a mené une campagne du centre afin justement d'apaiser les craintes du public face à une idéologie plus campée à droite.

La règle de droit

«Nous avons au Canada un système de règle de droit. Ce sont les lois. Mais pour les conservateurs, c'est la règle de l'homme [rule of man], la règle de ceux qui ont été élus», continue M. Cappe. Il lit une forme «d'arrogance» dans cette vision politique consistant à dire «que d'être élus implique que nous serons gouvernés par ces gens-là plutôt qu'assujettis au Parlement».

Le professeur d'administration publique Donald Savoie, de l'Université de Moncton, n'est pas aussi critique. Il estime au contraire que l'idéologie de droite des conservateurs est bien connue et qu'ils ont donc tout à fait le droit de prendre des décisions guidées par cette idéologie.

Toutefois, il s'inquiète de la fréquence à laquelle le gouvernement représente erronément la position de la fonction publique. «Mme Oda a commis une erreur fondamentale en reformulant l'avis de ses fonctionnaires. C'est inacceptable, car cela met en péril le principe d'une fonction publique professionnelle et non partisane.»

Gerry Barr n'en démord pas. Il doit y avoir des critères connus au gouvernement. Il en sait quelque chose, lui dont l'organisme a aussi vu sa subvention annuelle de 1,7 million de dollars abolie par Ottawa après s'être porté à la défense de Kairos. «Imaginez qu'un professeur corrige des dissertations. Il laisse la pile sur son bureau, et le directeur entre deux semaines plus tard, prend une copie notée A et écrit dessus "non" et fait échouer l'élève. Comment ensuite peut-il avoir confiance dans le système d'évaluation? Et c'est ce à quoi sont confrontés les organismes non gouvernementaux. À des attaques venant d'en haut.»