Ottawa — La volonté du CRTC de permettre aux diffuseurs radio et télé de mettre en ondes des nouvelles qu'ils savent fausses ou trompeuses inquiète la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ). Celle-ci emboîte le pas au NPD et demande au conseil de laisser tomber cette modification.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes termine aujourd'hui une période de consultations publiques au sujet d'une modification aux règlements imposés aux radios et télédiffuseurs du pays. Il est actuellement interdit de diffuser en ondes «toute nouvelle fausse ou trompeuse». Cette obligation tomberait sous les nouvelles dispositions.

Le CRTC pourrait ainsi permettre la diffusion de nouvelles volontairement erronées, pour autant que celles-ci ne risquent pas de «constituer un danger pour la vie, la santé ou la sécurité du public». Surprenante, la manoeuvre vise à répondre à un jugement de la Cour suprême datant de... 1992.

À l'époque, la Cour avait déterminé dans une cause concernant un négationniste de l'Holocauste que la publication «délibérée de faussetés ne peut pas être empêchée» si l'on veut respecter les principes de liberté d'expression garantis par la Charte. Car celle-ci protège aussi l'expression des «croyances minoritaires que la majorité des gens considèrent comme erronées ou fausses».

Cette conclusion de la Cour suprême entre en apparente contradiction avec les règlements internes du CRTC. C'est pour cette raison que le comité mixte permanent d'examen de la réglementation demande depuis longtemps au CRTC de se pencher sur la question et d'apporter les modifications nécessaires.

Le dossier est resté latent pendant près de 15 ans, avant de discrètement resurgir à la fin 2010. Le CRTC a ouvert le 10 janvier une période de consultations: plus de 1600 personnes ou organisations ont envoyé leurs commentaires depuis. D'autres sont attendus d'ici ce soir — la sortie publique du NPD contre ce projet lundi a popularisé une démarche jusqu'alors plutôt intime.

De son côté, la FPJQ estime que «la règle en vigueur doit être maintenue», indique le président Brian Myles. «Les journalistes de toutes les époques se sont battus pour établir les valeurs importantes que sont la rigueur, la véracité et l'exactitude, dit-il. C'est souvent ce qui finit par distinguer les journalistes de la multitude des autres commentateurs qui accaparent les médias, notamment la radio.»

Selon M. Myles, «changer les règles pourrait ouvrir la porte à un dangereux précédent. Ce serait l'équivalent de donner un permis pour dire tout et n'importe quoi» en ondes.