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    Projet de loi sur le droit d'auteur - Le milieu culturel réclame en choeur un amendement

    4 février 2011 |Guillaume Bourgault-Côté | Canada
    Ottawa — Il y a harmonie dans le désaccord autour du projet de loi sur le droit d'auteur. Des représentants de quelque 90 organismes et associations rassemblant pratiquement tout ce que le milieu culturel compte de visages au Canada ont demandé hier au gouvernement fédéral de remodeler le projet C-32, jugé inacceptable dans sa forme actuelle.

    Ils proviennent de tous les champs d'activité culturelle: littérature, musique, arts visuels, édition pédagogique, cinéma, télévision, théâtre, danse... On note parmi les signataires de la déclaration commune présentée hier à Ottawa l'Association nationale des éditeurs de livres, le Conseil québécois du théâtre, la Conférence internationale des arts de la scène ou encore la Conférence canadienne des arts.

    Près de 90 organismes, donc, rassemblés autour d'un même combat: faire amender substantiellement le projet de loi C-32 sur le droit d'auteur, déposé au Parlement avant l'été et actuellement étudié en comité législatif.

    «La raison d'être du droit d'auteur est de protéger les créateurs et leurs oeuvres, a indiqué la chanteuse de jazz Sophie Milman en conférence de presse. Or, le projet de loi C-32 vide ce principe de son sens en bafouant plusieurs des droits sur lesquels nous pouvions compter, ce qui nous privera de notre gagne-pain.»

    La coalition a produit un document d'une dizaine de pages (qui peut être consulté au c32joints tatement.ca) détaillant les raisons de son opposition. Et elles sont nombreuses.

    Les exceptions prévues par le projet de loi — là où une «utilisation équitable» d'une oeuvre n'oblige pas à payer de redevance — dérangent notamment les créateurs. La permission de reproduire à des fins privées n'importe quel produit acheté légalement et non protégé par des verrous numériques fait grincer des dents. Cela «pourrait réduire considérablement la taille des marchés, détruire les sources de revenus actuelles et compromettre le développement de nouveaux régimes de licences et modèles d'affaires», affirment les signataires.

    La coalition s'en prend de même aux exemptions pour les radiodiffuseurs, à la faible valeur des dommages-intérêts préétablis par le projet de loi pour punir les pirates (maximum 5000 $) et à l'absence de responsabilisation des fournisseurs de services Internet (c'est aux ayants droit de débusquer les pirates).

    Outre l'absence d'une redevance sur les baladeurs MP3, celle du principe d'un droit de suite pour les artistes en arts visuels a aussi été évoquée hier. «Le projet de loi rate une occasion d'instaurer un droit qui permettrait aux artistes en arts visuels de bénéficier de la revente de leurs oeuvres, un droit qui existe dans 59 autres pays», note-t-on.

    En somme? Le gouvernement fait fausse route et doit corriger le tir avant qu'il ne soit trop tard, plaident les dizaines de milliers d'artistes représentés par cette coalition.












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