Ottawa — Le député conservateur Maxime Bernier s'élève publiquement contre le projet de création d'une commission nationale des valeurs mobilières, une initiative chère au gouvernement Harper. M. Bernier soutient que le projet ne respecte pas la Constitution et constitue un empiétement sur un champ de compétence provincial.

Dans une lettre ouverte publiée aujourd'hui, le député de Beauce et ancien ministre des Affaires étrangères se dit «personnellement convaincu que le domaine des valeurs mobilières est de compétence provinciale». Et selon lui, la Cour suprême sera du même avis après étude du dossier.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé en mai 2010 un projet de commission fédérale visant à remplacer les agences provinciales. Sachant que celui-ci serait controversé, M. Flaherty a demandé à la Cour suprême d'étudier la constitutionnalité de son projet. Les audiences doivent avoir lieu en avril.

Fortement opposés à la création d'une commission pancanadienne, le Québec et l'Alberta ont eux aussi demandé à leurs cours d'appel respectives de se pencher sur la question.

M. Bernier connaît bien ce sujet: il a notamment été à la fin des années 90 directeur des relations corporatives et internationales pour la Commission des valeurs mobilières du Québec. En 2002, il écrivait qu'un projet de commission pancanadienne serait «malavisé et irréaliste. Rouvrir ce débat tous les cinq ans est une perte d'énergie. C'est inutile: le Québec va toujours défendre sa juridiction, et l'Ontario va toujours favoriser une telle commission, qui va l'avantager vu la taille de son marché».

En 2004, M. Bernier a aussi participé aux travaux du Groupe de recherche sur l'histoire des institutions financières (GRHIF), auprès duquel il concluait déjà que le fédéral n'a pas à toucher aux valeurs mobilières. Dans un article publié en novembre 2009, le National Post avait révélé cette information en précisant que Maxime Bernier n'avait pas changé d'avis entre-temps. Toutefois, c'est la première fois que le député affiche aussi clairement sa position, qui plus est en tant que membre du caucus conservateur.

Pour, mais contre...

Si son intervention d'aujourd'hui est cohérente avec ses prises de position passées, elle l'est moins avec ses votes en Chambre. À trois reprises — le 11 mars 2008, le 24 février 2009 et le 16 juin 2009 —, M. Bernier a voté contre des motions demandant au gouvernement de renoncer à créer cette commission pancanadienne des valeurs mobilières.

Celle du 24 février 2009 disait spécifiquement «que le système actuel de passeports [entre les agences provinciales] fonctionne très bien». C'est là un système dont M. Bernier proposait la création en 2002 et vantait abondamment les mérites.

Mis au courant de la sortie du député Bernier, le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, avouait sa «surprise» hier. «C'est intéressant. Je pensais qu'il s'était rétracté [après 2009].» Mais M. Duceppe ne comprend pas trop les intentions de M. Bernier, qui «a voté contre les motions du Bloc» alors qu'il en soutenait vraisemblablement le contenu.

«Quand on vote à l'étiquette [en fonction de qui dépose la motion], c'est une insulte à l'intelligence, croit M. Duceppe. Il a agi de la même façon sur la question du pouvoir fédéral de dépenser.»

Pour le chef adjoint du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, c'est de l'«hypocrisie pure» de la part de Maxime Bernier. «Soit il a voté contre ses propres opinions, soit il a changé son fusil d'épaule pour des raisons d'intérêt personnel», croit M. Mulcair, qui s'oppose au projet de M. Flaherty.

«J'ai l'impression que "Max la Menace" est en train de se positionner pour après la campagne électorale. Parti comme ça, je ne suis pas sûr qu'il sera candidat. Il attend de se faire montrer la porte du caucus: à partir de là, il essaiera de se positionner comme le vrai suppôt de la droite.» Selon M. Mulcair, la sortie d'aujourd'hui n'est donc qu'un «geste stratégique».

Mauvaise défense

Dans sa lettre, Maxime Bernier se montre toutefois prudent dans ses critiques. Il félicite ainsi le ministre Flaherty d'avoir fait appel à la Cour suprême: c'est là, selon lui, une différence de taille avec le Parti libéral, «qui n'a jamais hésité à empiéter sur les pouvoirs des provinces».

M. Bernier soutient également que le Québec n'aura que lui à blâmer s'il perd sa cause et que la Cour suprême se rend aux arguments d'Ottawa. Le député a étudié le mémoire du gouvernement du Québec présenté à la Cour d'appel et se dit «déçu et déconcerté» par la faiblesse des arguments présentés en faveur du statu quo.

Selon M. Bernier, l'argumentaire de Québec ouvre la porte pour que la Cour suprême accepte l'idée que le commerce des valeurs mobilières a considérablement changé depuis la Loi constitutionnelle de 1867, et qu'il est maintenant, non plus «de nature locale comme à l'époque préconfédérative, mais de nature interprovinciale et même internationale».

Or, ce serait une erreur, croit-il. M. Bernier rappelle que les marchés financiers internationaux étaient déjà «fortement intégrés» à l'époque préconfédérative, et que les Pères de la Confédération étaient bien au courant de cette situation lorsqu'ils ont décidé de confier le secteur des valeurs mobilières aux provinces.

Depuis, «rien n'a fondamentalement changé» pour permettre de transférer ce champ de compétence au gouvernement fédéral, écrit M. Bernier. En oubliant cette réalité historique, Québec s'est privé d'un solide argument, et peut-être d'une victoire, pense le député.