Ottawa — Jamais deux sans trois, dit l'adage. Stephen Harper a prorogé le Parlement en 2008 par instinct de survie: la coalition menaçait de le remplacer. Il l'a prorogé encore en 2009, par instinct politique cette fois: le dossier des détenus afghans occupait trop d'espace. Qu'en sera-t-il de 2010? La rumeur circule que les conservateurs songent à fermer une fois de plus la porte. Mais fermé ou non, le Parlement fait désormais du surplace législatif, notent plusieurs observateurs. Et le «recalibrage» promis par le premier ministre l'année dernière n'a jamais eu lieu.

L'heure était aux bilans cette semaine, alors que la Chambre des communes a interrompu ses travaux pour le congé des Fêtes. Un bilan un peu particulier, l'année ayant commencé en neuf avec un budget et une pléthore de projets de loi fraîchement mis à l'ordre du jour législatif. Le premier ministre Stephen Harper avait promis, en fermant le Parlement à la veille de Noël, de «recalibrer» son ordre du jour parlementaire. Tous les observateurs et partis d'opposition s'accordent pour dire que ce rajustement n'a pas eu lieu.

Comme Le Devoir en faisait état cette semaine, la moitié des projets de loi non statutaires présentés par le gouvernement cette année (33 sur 61) étaient des redites. Sur le lot, 14 sont moins avancés dans leur cheminement parlementaire qu'avant la prorogation. Autre preuve que la prorogation n'a pas modifié la direction générale de l'ordre du jour: seuls cinq projets de loi de l'ancien Parlement n'ont pas été présentés à nouveau cette année, des projets de loi ayant pour objet Postes Canada, l'éthique au Sénat, la corruption d'agents étrangers, les libérations conditionnelles et l'immigration. Dans ces deux derniers cas, le gouvernement est quand même revenu à la charge avec diverses nouvelles initiatives traitant des mêmes sujets. Quant aux autres nouveaux projets de loi déposés par le gouvernement, ils traitent surtout de la loi et de l'ordre.

Au final, seulement 14 projets de loi non statutaires ont reçu la sanction royale cette année (dont plusieurs à la onzième heure mercredi), dont un instaurant une Journée nationale des aînés et un autre harmonisant les conventions fiscales entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie.

«Ce "recalibrage" relevait de la propagande à la noix», lance Peter Russell, professeur de sciences politiques à la retraite et expert en procédure parlementaire. «Le gouvernement n'a pas eu un nouveau programme législatif. Le crime est encore le thème dominant des projets de loi déposés même si le crime n'est pas vraiment un problème au Canada.» Il donne l'exemple du projet de loi sur les courses automobiles. «Les conservateurs ont dit qu'ils voulaient s'attaquer aux jeunes qui roulent à 100 milles à l'heure dans un quartier résidentiel. Mais cela n'a jamais été permis! Avant, on vous accusait de conduite dangereuse si vous conduisiez à 100 milles à l'heure dans un quartier résidentiel. Maintenant, on va vous accuser de course automobile. La belle affaire!»

Après avoir analysé le programme législatif du gouvernement, Peter Russell tire une conclusion dont le cynisme le décourage lui-même. «La plupart de ces projets de loi sont conçus pour améliorer la position du parti politique et n'ont rien à voir avec les véritables problèmes [auxquels fait face le Canada]. C'est abominable de faire ça.»

Son constat est partagé par Ned Frank, lui aussi spécialiste de la procédure parlementaire canadienne et britannique. «Je soupçonne que le gouvernement conservateur s'en fout si ses projets de loi sont adoptés ou pas. Ce ne sont que des prises de position pour leur base.» Vraiment? Étant donné le nombre de fois que le ministre de la Justice et les députés conservateurs se lèvent en Chambre pour déplorer la mollesse de l'opposition envers les criminels, peuvent-ils vraiment ne pas avoir à coeur leurs projets de loi resserrant la vis aux criminels?

«Je ne dis pas qu'ils s'en foutent complètement, mais ils ne sont pas terriblement préoccupés. On ne les voit pas débattre de ces projets de loi. Ils les laissent là [sans les faire cheminer au Parlement]. Certains en sont à leur troisième, même quatrième incarnation au Parlement. Alors, on peut se demander combien de fois encore ils vont s'écraser le nez contre le mur de brique! La réponse c'est: tant et aussi longtemps que cela leur permettra de consolider leur base.» Il précise utiliser le mot «base» en anglais parce que ce mot désigne les militants convaincus du parti, mais fait aussi référence aux «bas instincts» des gens.

Ce qui inquiète M. Franks, c'est que le véritable travail législatif, censé être la raison d'être du Parlement, ne s'effectue plus. Ainsi, en début d'année, le gouvernement a déposé un gigantesque projet de loi de mise en oeuvre du budget qui contenait une multitude d'initiatives sans lien avec le budget: la privatisation d'Énergie atomique du Canada, la fin du monopole de Postes Canada sur le courrier international, la rétroactivité de changements à la taxe d'accise, des modifications au processus d'évaluation environnementale, etc. Au nom du sacro-saint concept de confiance rattaché aux mesures budgétaires, les partis d'opposition se sont sentis obligés de voter en sa faveur sans débattre individuellement de ces mesures non budgétaires.

«Ce projet de loi faisait plus de 800 pages, soit un volume équivalent à la moitié de toutes les législations présentées en moyenne dans une année. Et il n'a pas reçu une attention adéquate», note M. Franks. En définitive, déplore-t-il, le vrai coeur de l'action gouvernementale est adopté d'un coup, par le truchement d'un projet de loi budgétaire fourre-tout, et les autres projets de loi sont utilisés comme des outils de communication politique. «Ce Parlement se comporte comme si son unique objectif était de préparer la voie à la prochaine élection. C'est dangereux pour la démocratie.»

Une opposition dans le noir

Les partis d'opposition, et en particulier le Parti libéral, se défendent bien d'être à l'origine de la non-progression des projets de loi conservateurs. En conférence de presse cette semaine, les libéraux donnaient comme exemple le projet de loi C-43 modernisant les relations de travail à la Gendarmerie royale du Canada. Le projet de loi a été déposé en juin à la Chambre des communes, mais le gouvernement l'a mis à l'ordre du jour des débats pour la première fois... lundi. «On a eu une heure et demie de débat lundi et ensuite, le gouvernement l'a retiré de l'ordre du jour et on n'en a plus entendu parler», a expliqué le chef adjoint libéral, Ralph Goodale. Ses collègues Judy Foote et David McGuinty renchérissent. «L'ordre du jour change chaque jour, c'est très difficile de se préparer, explique Mme Foote. Et il n'y a aucune cohérence dans la manière dont ils décident de présenter les projets de loi pour le débat. Ça ne nous permet donc pas d'en débattre de manière responsable.» M. McGuinty affirme même que les leaders en Chambre ne reçoivent pas à l'avance les horaires des débats.

Selon Ned Frank, le Parlement canadien n'a jamais été à ce point ralenti. Statistiques à l'appui, il démontre qu'en moyenne, 90 % des projets de loi en Grande-Bretagne sont adoptés, alors que ce taux n'est à l'heure actuelle que de 40 % au Canada. La prorogation n'y est-elle pas pour quelque chose, ayant fait reprendre aux projets de loi leur cheminement parlementaire? Et du coup, est-il vraiment réaliste, comme le laissait entendre M. Harper l'année dernière, de proroger le Parlement chaque année et de remettre ainsi les compteurs à zéro?

Ce n'est pas impossible, répond le spécialiste. Il rappelle qu'au pays de la reine mère, le Parlement est prorogé chaque année, généralement à l'automne. Le gouvernement se concentre sur un plus petit nombre de projets de loi, prend en ligne de compte les positions des autres partis et réussit donc mieux à les mener à terme. Mais il n'épargne pas l'opposition pour autant. Il lui reproche de s'opposer à tout, y compris les bons coups des conservateurs, générant une frustration au gouvernement peu susceptible de le rendre moins intransigeant.

Peter Russell, qui a écrit un livre en 2008 encensant les gouvernements minoritaires, conclut que les partis politiques au Canada n'ont pas encore appris à fonctionner dans un contexte de minorité, d'où la stagnation. Pendant ce temps, note-t-il, les sujets de l'heure, comme les changements climatiques, ne reçoivent aucune attention. «Nos chefs, MM. Harper et Ignatieff, n'apprennent pas vite, mais ils y arriveront. Si on regarde les sondages, aucun n'est proche d'obtenir une majorité. Alors, ils devront se demander s'ils vont continuer longtemps à se comporter comme chiens et chats.»