Pardon: l'opposition refuse l'adoption à toute vitesse
Ottawa — Les partis d'opposition à Ottawa refusent d'adopter les yeux fermés le projet de loi conservateur rendant plus difficile la suspension du casier judiciaire de contrevenants tentant de se réinsérer. Ils en ont en particulier contre la philosophie des trois prises (three strikes) insérée dans le projet de loi. Le gouvernement les accuse d'obstruction.
Ce printemps, apprenant que la célèbre meurtrière Karla Homolka pourrait demander un pardon, le gouvernement de Stephen Harper s'est empressé de déposer un projet de loi resserrant les règles d'obtention de ce pardon. Devant les critiques, le gouvernement a accepté de le scinder pour faire adopter plus vite les portions recueillant l'appui de tous. Il tente maintenant de faire voter la portion restante, beaucoup plus controversée. Elle prévoit notamment qu'un individu ayant été condamné à trois reprises ne pourra plus jamais obtenir le pardon.
Or, le député néodémocrate Don Davies a rappelé le témoignage d'un ancien prisonnier condamné pour vente de stéroïdes. Une seule vente le rendait coupable de cinq ou six crimes d'un même coup (possession, vente, etc.). Aussi, il avait à son actif 24 condamnations. Mais cet homme a reçu son pardon, ce qui lui a permis de décrocher un poste de haut cadre dans une entreprise médiatique.
La bloquiste Maria Mourani a renchéri en déboulonnant le mythe voulant qu'un pardon équivaut à l'effacement du casier judiciaire. «Si vous allez dans un dépanneur et volez un sac de chips, automatiquement, votre casier est réactivé. Alors, il n'est pas dans les limbes!»
Le projet de loi en question, le C-23B, n'a été étudié en comité parlementaire que lors de trois séances. Les conservateurs voulaient mettre fin au débat hier, mais l'opposition s'y est refusée en parlant sans interruption. Les conservateurs les ont laissés parler, mais à la Chambre des communes, le ministre de la Sécurité publique s'en est donné à coeur joie, laissant entendre que son projet de loi ne visait que les délinquants sexuels. «J'invite l'opposition à écouter les victimes et à appuyer C-23B, un projet de loi qui empêcherait les pédophiles de recevoir un pardon.»
Ce printemps, apprenant que la célèbre meurtrière Karla Homolka pourrait demander un pardon, le gouvernement de Stephen Harper s'est empressé de déposer un projet de loi resserrant les règles d'obtention de ce pardon. Devant les critiques, le gouvernement a accepté de le scinder pour faire adopter plus vite les portions recueillant l'appui de tous. Il tente maintenant de faire voter la portion restante, beaucoup plus controversée. Elle prévoit notamment qu'un individu ayant été condamné à trois reprises ne pourra plus jamais obtenir le pardon.
Or, le député néodémocrate Don Davies a rappelé le témoignage d'un ancien prisonnier condamné pour vente de stéroïdes. Une seule vente le rendait coupable de cinq ou six crimes d'un même coup (possession, vente, etc.). Aussi, il avait à son actif 24 condamnations. Mais cet homme a reçu son pardon, ce qui lui a permis de décrocher un poste de haut cadre dans une entreprise médiatique.
La bloquiste Maria Mourani a renchéri en déboulonnant le mythe voulant qu'un pardon équivaut à l'effacement du casier judiciaire. «Si vous allez dans un dépanneur et volez un sac de chips, automatiquement, votre casier est réactivé. Alors, il n'est pas dans les limbes!»
Le projet de loi en question, le C-23B, n'a été étudié en comité parlementaire que lors de trois séances. Les conservateurs voulaient mettre fin au débat hier, mais l'opposition s'y est refusée en parlant sans interruption. Les conservateurs les ont laissés parler, mais à la Chambre des communes, le ministre de la Sécurité publique s'en est donné à coeur joie, laissant entendre que son projet de loi ne visait que les délinquants sexuels. «J'invite l'opposition à écouter les victimes et à appuyer C-23B, un projet de loi qui empêcherait les pédophiles de recevoir un pardon.»
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