Le gouvernement n'aura épargné aucun pied de nez à Omar Khadr. L'encre de l'accord de rapatriement du jeune homme n'était pas encore sèche cette semaine que les conservateurs s'appliquaient en coulisse à s'en dissocier. C'est pourtant Ottawa qui a négocié son retour. Alors quoi? Pour le gouvernement, le message est clair: Khadr demeure persona non grata.

Ottawa — Quand on lui demande s'il est possible que l'accord qui doit permettre à Omar Khadr de purger une partie de sa peine au Canada ait été négocié sans le consentement de Stephen Harper, l'ancien diplomate Gar Pardy lance: «That's bullshit!»

C'est pourtant la rumeur qu'ont laissée courir les conservateurs cette semaine. Mardi, l'agence SunMedia faisait ainsi état d'une orageuse réunion du cabinet où plusieurs ministres auraient fait part de leur mécontentement devant l'engagement de rapatrier Khadr dans un an. Entre les lignes, on accusait l'ambassade canadienne de Washington d'avoir signé une entente dans le dos du premier ministre, alors en déplacement en Europe. Jamais M. Harper n'aurait accepté cela, disait-on.

Mercredi, plusieurs députés conservateurs interrogés par Le Devoir ont aussi fait part de leur malaise. «Je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas purger sa peine aux États-Unis», a indiqué le député albertain Tim Uppal. Son collègue Jim Abbott (Colombie-Britannique) a ajouté que le transfert de Khadr était loin d'être garanti. «Je ne suis pas sûr qu'il reviendra un jour», a-t-il dit.

Pourtant, la note diplomatique échangée entre l'ambassade canadienne et les autorités américaines est limpide: après un an de prison purgé à Guantánamo, Omar Khadr pourra faire une demande de transfert vers le Canada, où il lui resterait sept ans de prison à faire. En vertu de la Loi sur le transfèrement international des délinquants, c'est le ministre de la Sécurité publique qui acceptera ou non le retour de Khadr. Mais la note diplomatique précise déjà que le Canada «est enclin à considérer favorablement» cette demande.

«Une note diplomatique, c'est un gouvernement qui parle à un autre gouvernement, au plus haut niveau», explique Gar Pardy, ancien directeur des services consulaires aux Affaires étrangères. «Dans ces sphères, c'est la façon de communiquer la plus formelle. Et personne à l'ambassade, personne même à Ottawa — y compris Lawrence Cannon —, n'aurait envoyé une telle note sans l'autorité du premier ministre.»

Plusieurs sources ont confirmé au Devoir cette semaine que la négociation a bel et bien été menée depuis Ottawa. L'ambassade à Washington n'a pas d'avocat dans son service: c'est le jurisconsulte des Affaires étrangères, Alan Kessel, qui a donc dirigé les négociations. Et tous les experts interrogés sont affirmatifs: Ottawa devra respecter l'engagement, sous peine de provoquer un conflit diplomatique avec Washington.

«C'est impossible de ne pas le respecter, dit Charles-Philippe David, titulaire de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de l'Université du Québec à Montréal. Surtout qu'il y a depuis longtemps des pressions du département d'État américain pour que ce dossier se règle.»

Sans jamais avoir reconnu qu'il a participé à la rédaction de l'entente, le gouvernement a confirmé lundi et mardi qu'il en respecterait l'esprit et la lettre. Mais alors, pourquoi ces rumeurs de négociations secrètes? Un jeu politique, dit Gar Pardy. Une manière de se distancer d'un rapatriement désapprouvé par 49 % de la population (sondage Ipsos Reid). Mais surtout, une façon de signer l'acte final d'un feuilleton où tout a été «atroce», selon M. Pardy.

Le droit? Quel droit?

La reconnaissance de culpabilité de Khadr, l'énoncé de la sentence (huit ans de prison grâce à une entente de gré à gré, sinon le jury militaire en demandait 40) et le dévoilement de l'entente entre Washington et Ottawa met en théorie un point final à cette saga qui dure depuis le 27 juillet 2002.

Âgé de 15 ans, Omar Khadr était alors capturé au terme d'un violent affrontement entre les troupes américaines et des combattants afghans. Les Américains avaient obtenu l'information qu'un baraquement situé dans l'est du pays pourrait abriter des terroristes. Khadr s'y trouvait, envoyé par son père (qui avait des liens avec al-Qaïda).

Le combat engagé, les Américains ont rapidement demandé du renfort pour contenir l'attaque. Des hélicoptères Appache ont alors attaqué le bâtiment à coups de mitrailleuses et de missiles. Des bombardiers l'ont ensuite pilonné, avant que deux F-18 ne largue des cargos entiers de munitions et de puissantes bombes (500 livres). La poussière retombée, un groupe des Forces spéciales américaines est entré dans le bâtiment pour voir s'il restait des survivants. C'est à ce moment qu'une grenade a été lancée: elle a tué le soldat Christopher Speer.

La question a toujours été de savoir qui avait lancé cette grenade. La version officielle veut qu'Omar Khadr ait été le seul survivant de l'attaque. Mais le soldat qui a pénétré le premier dans le baraquement a déjà démenti cette version: il a lui-même achevé un autre survivant, avant de voir Khadr, lourdement blessé, la poitrine déchirée par des éclats d'obus.

Connaître le fin mot de l'histoire de cette journée risque d'être impossible, déplore Fannie Lafontaine, professeure de droit international à l'Université Laval et ex-assistante de la haute-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Louise Arbour. Parce que ce dossier n'a rien à voir avec le droit: ni canadien, ni américain, ni international, dit-elle.

«Ça s'est réglé de manière politique par un compromis entre le clan Khadr, qui ne croyait pas du tout au processus des commissions militaires, et les autorités américaines, qui savaient qu'elles n'avaient pas la preuve et qui avaient cette patate chaude entre les mains, un enfant soldat, explique-t-elle. C'est un dossier qui a été manié politiquement depuis le début, et le droit a très peu à voir là-dedans. Dans un système ordinaire, quelqu'un commet un crime, on le poursuit avec des preuves légales. Ce qui n'était pas le cas ici [le juge a accepté des aveux de culpabilité faits sous la torture], et c'est désolant.»

Dans ce dossier, une bonne partie de l'inexplicable «s'explique» par le fait que les Américains l'ont catalogué comme combattant ennemi illégal. Dans ces conditions, impossible de faire valoir qu'il était un enfant soldat (et ainsi favoriser la réhabilitation plutôt que la condamnation). Impossible aussi de prétendre que, s'il a lancé la grenade, c'était dans le cadre d'une réplique à une attaque. «Le soldat qu'il a possiblement tué avait le droit de tuer, mais Khadr ne pouvait qu'encaisser, ou être jugé comme criminel de guerre s'il répliquait», remarque le réalisateur Patricio Henriquez, coauteur du documentaire You Don't Like the Truth.

En somme, Khadr était une cible légitime, mais un combattant illégitime. Or «ce statut de combattant illégal, Khadr n'a jamais pu le contester, rappelle Fannie Lafontaine. On a manipulé les systèmes juridiques pour faire jouer le droit de manière unilatérale», pense-t-elle.

Au bout du fil, Mme Lafontaine a le ton vif: comme plusieurs spécialistes qui s'y sont penchés, ce dossier l'indigne. Le déni de considérer Khadr comme un enfant soldat, le refus obstiné du Canada de demander son rapatriement, les circonstances du procès, rien n'a respecté le bon sens du droit, dit-elle. «Et là, on apprend qu'il devra passer son année à Guantánamo dans le camp 5, où il n'a pas le droit de lire. Voulez-vous bien me dire qui ça dérange qu'Omar Khadr lise Harry Potter?».

Un autre pied de nez, de la part du petit sorcier cette fois.