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    Ottawa a dépensé près de 200 000 $ pour défendre le recensement volontaire

    27 octobre 2010 |Hélène Buzzetti | Canada
    Ottawa — Le gouvernement conservateur a dû dépenser jusqu'à présent 175 000 $ en frais d'avocats pour défendre sa décision de rendre volontaire le recensement de 2011.

    Selon les documents obtenus par Le Devoir en vertu de la Loi d'accès à l'information, Ottawa a dû engager un peu plus de 118 000 $ pour se défendre en Cour fédérale contre la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) et un peu plus de 56 000 $ jusqu'à présent pour se défendre contre le Native Council of Nova Scotia.

    Les deux groupes demandaient à ce que les tribunaux invalident la décision d'Ottawa de rendre volontaire le formulaire long du recensement. La FCFA faisait valoir que les données recueillies par Ottawa à propos des minorités linguistiques ne seraient plus aussi fiables d'un point de vue statistique et que les services offerts en souffriraient. La Cour fédérale ne lui a pas donné raison, soulignant que le gouvernement fédéral avait certes l'obligation de fournir des services aux minorités francophones, mais qu'il avait le loisir de choisir les moyens pour y parvenir. La FCFA n'a pas porté la cause en appel.

    La cause des groupes autochtones, quant à elle, est toujours à l'étude par la Cour fédérale. Les frais de justice du gouvernement sont donc appelés à augmenter encore.

    Ottawa a annoncé en catimini à la fin de juin sa décision de rendre volontaire le formulaire long du recensement au motif que le questionnaire était «intrusif» et que les citoyens ne devraient pas être menacés pour le remplir. Depuis, la levée de boucliers a été quasi unanime. En outre, il a été démontré que la version volontaire du recensement coûtera plus cher à administrer que la version obligatoire parce qu'il faudra envoyer le formulaire à un plus grand nombre de foyers pour augmenter le taux de réponse. Il faudra aussi déployer davantage d'efforts pour convaincre les gens de le remplir. Ces frais de justice s'ajoutent au coût supplémentaire estimé de 30 millions de dollars.
     
     
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