Québec — Le gouvernement fédéral est prêt à signer avec le Québec une entente pareille à celle qu'il a signée avec Terre-Neuve-et-Labrador pour l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans le golfe du Saint-Laurent.

C'est ce qu'a déclaré hier le premier ministre Stephen Harper. «Je comprends qu'on m'a dit que le Québec a exprimé un désir d'avoir un tel arrangement avec le gouvernement du Canada et nous nous intéressons beaucoup à négocier avec le Québec pour obtenir un arrangement pareil avec le gouvernement de la province de Québec», a affirmé le premier ministre au cours d'un point de presse à Saint John's. C'est la première fois que Stephen Harper s'exprimait au sujet de cette entente qui fait l'objet de négociations soutenues entre Québec et Ottawa à l'heure actuelle.

Pour le gouvernement Charest, il s'agit d'une avancée majeure, et le signe qu'une entente pour l'exploitation du gisement Old Harry dans le golfe du Saint-Laurent est à portée de la main. La ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable des Affaires intergouvernementales, Nathalie Normandeau, jubilait hier. «C'est très encourageant. J'étais déjà encouragée de l'ouverture démontrée par le ministre Christian Paradis, mais je le suis encore davantage avec la déclaration venant du premier ministre du Canada», a-t-elle dit.

«En politique, il y a ce qu'on appelle des "fenêtres d'opportunité", a poursuivi Nathalie Normandeau. Je n'ai jamais senti que les planètes étaient aussi bien alignées. Profitons du momentum, accélérons les discussions avec Ottawa.»

Les sous-ministres des Ressources naturelles des deux gouvernements mènent activement les négociations depuis quelques semaines, a signalé la ministre. Québec sera en mesure d'acheminer une proposition formelle «durant la session cet automne», a-t-elle avancé.

Le gouvernement Charest veut parvenir à signer une entente administrative qui lui assurerait la totalité des redevances de l'exploitation pétrolière et gazière, comme c'est le cas pour Terre-Neuve. L'enjeu de la propriété des fonds marins, que tant Québec qu'Ottawa revendiquent, serait laissé de côté. Pour appuyer ses prétentions, le gouvernement fédéral peut s'appuyer sur un jugement de la Cour suprême de 1967 qui établit que la propriété des fonds marins est dévolue au Canada.

En outre, Terre-Neuve-et-Labrador conteste le tracé des frontières maritimes, établi en 1964, entre cette province et le Québec. Il faudra donc trouver un moyen de disposer de cette contestation. En 2002, c'est un tribunal d'arbitrage spécial, institué par le ministère fédéral des Ressources naturelles, qui avait tranché un pareil litige qui opposait Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse. Là encore, c'était Terre-Neuve qui était l'instigateur de la contestation.

Le gouvernement Charest a décrété un moratoire jusqu'en 2012 sur l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans le golfe du Saint-Laurent, le temps de procéder à une évaluation environnementale stratégique. Ce moratoire sera maintenu même si une entente intervient sous peu avec le gouvernement fédéral, a précisé la ministre.

Mercredi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion qui demande «au gouvernement fédéral, au gouvernement de Terre-Neuve, ainsi qu'à l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur les hydrocarbures extracôtiers d'attendre les résultats des évaluations environnementales stratégiques demandées par le gouvernement du Québec avant de délivrer tout permis de levée et de forage pour la structure Old Harry et de suspendre les autorisations en cours». La motion se poursuit en demandant au gouvernement du Québec «de prendre tous les moyens à sa disposition pour que les ressources naturelles du Québec présentes dans le golfe du Saint-Laurent lui soient réservées».

Interrogé au sujet de cette motion, Stephen Harper a indiqué que la décision d'autoriser des levés sismiques en eaux terre-neuviennes à proximité de la frontière avec le Québec «a été prise de façon indépendante par une agence indépendante», l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.

Au cours d'un point de presse, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, s'est montrée favorable à ce que le Québec signe une entente semblable à celle qui est intervenue entre Terre-Neuve et le gouvernement fédéral en 1985. «Si l'entente avec Ottawa doit être faite de toute façon, que clairement on ne renonce pas à la propriété du sous-sol marin», a-t-elle prévenu. Elle a insisté sur l'exigence qu'elle pose: 50 % des bénéfices de l'exploitation de ces ressources, voire 60 % doivent revenir au Québec sous forme de redevances, de droits, de frais de permis et de recettes fiscales.

Pour le porte-parole en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes, Bernard Drainville, les négociations s'éternisent. «On va le croire quand on va le voir. En attendant, ce ne sont que des voeux pieux», a-t-il dit.

À Ottawa, en réponse à une question de la députée du Bloc québécois Pauline Brunelle, le ministre des Ressources naturelles, Christian Paradis, a confirmé que des pourparlers avaient présentement cours avec Québec sur une entente semblable à l'accord Canada-Terre-Neuve. «Nous allons y aller de façon positive et si Québec veut une entente, nous négocierons de bonne foi», a-t-il déclaré.

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Avec la collaboration de Guillaume Bourgault-Côté