Le chef néodémocrate Jack Layton ne peut pas gagner dans le dossier du registre des armes à feu. Sa dernière trouvaille — la présentation d'un autre projet de loi d'initiative parlementaire dès cet automne — ne peut même pas lui faire gagner du temps.

Jack Layton est pris entre l'arbre et l'écorce. Si le registre survit, ce sera parce que plusieurs de ses députés ruraux auront décidé de se rallier à la position des deux tiers du caucus, au risque cependant de perdre leur siège aux prochaines élections. En revanche, si le registre meurt, ce sera parce que suffisamment de néodémocrates se seront rangés derrière les conservateurs, ce qui rendrait très vulnérables plusieurs de leurs collègues des circonscriptions urbaines. On pense entre autres au député Thomas Mulcair.

Le NPD vit en son sein le déchirement qui se vit à l'échelle du pays. Des citadins farouchement favorables au contrôle des armes à feu côtoient des ruraux qui n'y voient qu'une façon de les traiter en criminels et de mépriser leurs habitudes. Le Parti libéral vivait le même dilemme, mais le chef Michael Ignatieff a décidé au printemps dernier d'imposer la discipline de parti tout en tendant une perche aux députés qui la contestaient. Il leur a promis, en échange de leur respect de sa décision, d'apporter des amendements à la loi une fois au pouvoir.

Acculé au pied du mur, Jack Layton veut maintenant faire à peu près la même chose, mais dès cet automne. Il veut présenter un projet de loi qui fait écho à certaines idées de M. Ignatieff, dont l'imposition d'une amende plutôt que d'une sanction criminelle à ceux qui omettent de s'enregistrer et l'élimination des frais d'enregistrement.

Le hic est que même si son projet de loi bénéficiait d'un traitement de faveur et d'une étude accélérée, Jack Layton ne pourrait pas, contrairement à Michael Ignatieff, garantir que les dissidents de son caucus entreraient dans le rang. Et parce qu'il ne veut pas les y forcer — et ne peut probablement pas y parvenir —, toute son opération équivaut à du vent et ressemble à une tentative désespérée de sauver la face.

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À quoi bon, en effet, un projet de loi pour modifier un registre qui aurait disparu? Depuis quand s'applique-t-on à corriger une page blanche? Si M. Layton était sérieux, il exigerait de ses députés qu'ils assurent la survie du registre afin de pouvoir lui apporter les correctifs qu'il suggère.

Et il pourrait le faire rapidement. Les Communes reprennent leurs travaux le 20 septembre et doivent tenir un vote sur le registre dès le 22. Contrairement à ce que beaucoup de monde croit, ce vote ne peut pas faire mourir le registre des armes d'épaule (carabines et fusils de chasse). Pas tout de suite. Il peut par contre assurer sa survie et pour un bon bout de temps.

Tout tourne autour du projet de loi de la députée conservatrice Candice Hoeppner, le C-391, qui vise à éliminer l'enregistrement des armes d'épaule. Un premier vote sur ce projet a eu lieu l'automne dernier. Tous les conservateurs et deux indépendants l'ont appuyé, mais aussi 12 néodémocrates et huit libéraux. Le projet de loi a pu continuer son chemin en comité, mais là, les libéraux ont présenté une motion recommandant à la Chambre de ne pas poursuivre l'étude du projet. La motion a été adoptée avec l'appui des bloquistes et... du néodémocrate présent.

C'est cette motion qui fera l'objet d'un vote le 22. Si elle passe, le C-391 est mort. Sinon, il poursuivra sa route avec un autre vote aux Communes qui pourrait avoir lieu très rapidement et l'étude au Sénat. Impossible, par conséquent, de prédire le moment d'une éventuelle adoption.

Quant au projet de M. Layton, il arrive trop tard sur le tapis pour être étudié avant le C-391, ce qui pourrait le rendre totalement inutile. À moins que M. Layton obtienne le consentement unanime des partis pour agir de façon accélérée, mais aussi bien croire à la fée des dents. En réalité, la seule chose qui pourrait le sauver de l'odieux de voir son parti contribuer à la mort du registre serait que des élections soient déclenchées avant.

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M. Layton a toujours appuyé le contrôle des armes à feu. Le dernier rapport sur le Programme canadien des armes à feu, que le gouvernement espérait garder sous le boisseau jusqu'après le vote, lui donne entièrement raison. Il conclut que le registre est efficace et nécessaire. On y lit aussi que la grande majorité des décès par balle sont dus aux armes d'épaule, que ces armes ont été utilisées pour tuer 10 des 13 policiers morts en service depuis 10 ans et que ce sont surtout ces armes qui sont utilisées lors d'homicides conjugaux. Comment, face à ces données, peut-il se réfugier derrière la tradition des votes libres pour justifier de laisser le sort du registre aux aléas d'un vote?

Jack Layton s'est souvent moqué des déchirements libéraux et leur a volontiers fait porter l'odieux de l'adoption de projets de loi conservateurs. Ces dissensions lui ont même parfois évité d'exposer celles de son propre parti. Ce paravent a disparu et c'est à son tour d'être face à un arbitrage extrêmement difficile sur la place publique, ce dont les libéraux font déjà leurs choux gras.

M. Layton perdra des plumes, quelle que soit sa décision. Aussi bien prendre celle qui respecte ses convictions et celles de la majorité de son caucus, est-on tenté de dire. Le pire est que rien ne garantit que cela aurait raison des dissidents et sauverait le registre.

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mcornellier@ledevoir.com