La Gendarmerie royale du Canada rendra public cette semaine un rapport qui pourrait décider du sort du registre des armes à feu. Selon les informations obtenues par Le Devoir, ce document de la police fédérale sera largement favorable au maintien du registre. Or, au Nouveau Parti démocratique, qui tient le sort du registre entre ses mains, on affirme que ce rapport pourrait être déterminant dans la décision des députés indécis.

Partisans et opposants au registre des armes d'épaule s'affronteront à nouveau sur la place publique cette semaine, alors que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) rendra publique une «évaluation» du registre. Ce document est entre les mains du gouvernement Harper depuis février dernier. À la GRC, la sergente Julie Gagnon refuse de commenter le contenu, mais confirme qu'il est «en cours de traduction» et qu'il «devrait être rendu public cette semaine».

Selon les informations obtenues par Le Devoir de différentes sources au cours des derniers jours, le rapport d'évaluation, favorable au registre, affirme notamment que «l'enregistrement de toutes les armes à feu permet de responsabiliser les particuliers, favorise la sécurité et les mesures de protection de la vie. Il constitue un outil d'enquête proactif et utile pour l'application de la loi».

Le rapport parle «d'atouts importants» pour «la sécurité des agents et du public». Selon nos informations, cette évaluation fournit des chiffres pour illustrer l'importance du registre des armes d'épaule. Ainsi, en 2009, pas moins de 7000 certificats d'enregistrement d'armes d'épaule ont été révoqués par la GRC ou les tribunaux parce que les détenteurs étaient jugés dangereux pour la sécurité publique, soit en raison de problèmes psychologiques, médicaux ou autres.

De plus, le document reprend le chiffre déjà entendu de la part du chef de police de Toronto, Bill Blair, et du directeur du Programme canadien des armes à feu, Marty Cheliak, lors de leur comparution au comité de la Sécurité publique en mai dernier (M. Cheliak est actuellement à l'écart de son poste sous prétexte qu'il n'est pas assez bilingue). Ainsi, le registre des armes d'épaule est consulté près de 11 000 fois par jour par les policiers du pays. Étant donné qu'il coûte 4,1 millions de dollars à administrer chaque année, cela équivaut à 1 $ la consultation.

Le registre des armes à feu «favorise la réduction des risques», selon les termes de la GRC. De plus, sans cette base de données, le corps policier estime qu'il lui serait plus coûteux et difficile de retrouver les propriétaires des armes à feu utilisées dans certains crimes.

La GRC convient que tous les criminels n'enregistrent pas leurs armes, particulièrement les bandes organisées, mais il serait toutefois faux de prétendre que c'est invariablement le cas. Marty Cheliak avait d'ailleurs abordé cet aspect lors de sa comparution à Ottawa. «Dans les faits, bon nombre d'armes à feu retrouvées par la police sur les lieux du crime sont effectivement enregistrées, et le Programme canadien des armes à feu a permis aux autorités de résoudre plusieurs crimes en établissant un lien entre une arme et un propriétaire inscrit», avait-il dit.

Au Canada, 1,8 million de permis de possession d'arme sont valides, dont 484 000 au Québec. Il y a 7,5 millions d'armes à feu enregistrées au pays, dont 1,6 million au Québec.

Le NPD attentif

Le document d'évaluation qui sera rendu public par la GRC cette semaine pourrait être déterminant, puisque les députés du NPD attendent le rapport avec impatience.

Le 22 septembre prochain, il y aura un vote aux Communes sur une motion de procédure qui émane du comité de la Sécurité publique. Ce type de motion, rarement utilisé, permet d'arrêter l'étude d'un projet de loi privé et ainsi de le tuer avant le vote final. Donc, si les députés de la Chambre se prononcent en faveur de la motion, le projet de loi privé C-391 de la députée conservatrice Candice Hoeppner, qui souhaite éliminer le registre des armes d'épaule, mourra avant le vote final prévu plus tard à l'automne.

Depuis que le Bloc québécois et le Parti libéral du Canada ont annoncé qu'ils voteraient en faveur de la motion, et donc du maintien du registre, son sort repose entre les mains du NPD. Douze députés néo-démocrates ont indiqué, le printemps dernier, vouloir voter avec les conservateurs pour abolir le registre. Avec ces 12 votes, le gouvernement atteint 156 voix sur 308, ce qui est suffisant.

Or, selon nos informations, il reste 11 néo-démocrates opposés au registre, dont 7 ou 8 pourraient encore changer d'avis d'ici au vote. Si tous les députés sont en Chambre le 22 septembre, l'exercice pourrait donc être serré.

Les 13 et 14 septembre prochain, le caucus de Jack Layton se réunira à Regina. «Le registre sera l'un des gros sujets de discussion», explique au Devoir Joe Comartin, porte-parole de son parti en matière de Justice. «On va voir là-bas si des députés changent de position, car la plupart attendent le rapport de la GRC pour prendre une décision finale. Les arguments de la GRC vont peser lourd dans le débat.»

L'ancien ministre de la Justice et candidat libéral dans Outremont à la prochaine élection, Martin Cauchon, affirme lui aussi que le document à venir jouera un rôle dans le débat. «Il y a peut-être encore des ajustements à faire concernant le registre, mais ce n'est pas une raison pour jeter le bébé avec l'eau du bain. Ce registre joue son rôle et il est important dans une société qui veut contrôler les armes à feu.»

Maria Mourani, du Bloc québécois, affirme que le rapport d'évaluation de la GRC doit être rendu public «immédiatement». «Le gouvernement dort dessus depuis février! C'est inacceptable dans une société qui veut débattre librement d'un sujet aussi important.»

Les opposants tiennent bon

Cela ne convainc pas les opposants au registre, dont plusieurs chasseurs, agriculteurs et autochtones, qui jugent que l'enregistrement des armes est une obligation bureaucratique gênante qui ne prévient pas les crimes.

Un argument repris par certains policiers, notamment le chef de police de Calgary, Rick Hanson, lors de sa comparution en comité parlementaire ce printemps. «Les criminels n'utilisent pas le registre», a-t-il dit. Bien qu'il soit utile pour savoir qui est en possession d'une arme avant une intervention ou encore pour savoir si un mari violent peut utiliser son arme contre sa femme lors d'une crise, le registre n'est pas toujours précis, dit M. Hanson. Les policiers redoublent donc de prudence, peu importe la situation.

Même son de cloche au gouvernement conservateur, qui juge le registre inefficace. «C'est du gaspillage de fonds publics, dit l'attaché de presse du ministre de la Sécurité publique, Christopher McCluskey. C'est inefficace et ça ne fait rien pour prévenir les crimes. Ça cible inutilement les chasseurs de canards et les fermiers, pas les criminels.» Il ajoute que l'abolition du registre ne changerait rien à l'obligation de détenir un permis de possession d'arme.

La députée conservatrice Candice Hoeppner affirme que «peu importe les rapports qui vont paraître, ça ne changera rien» au débat.