La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) fixera, dans les prochains mois, le sort des 492 passagers du Sun Sea qui disent être persécutés au Sri Lanka. Une bonne affaire puisque, si les autorités avaient dû se plier à la volonté de l'opinion publique, et, à sa remorque, du gouvernement fédéral, le navire battant pavillon thaïlandais serait en train de rebrousser chemin.

Le gouvernement fédéral n'a pas caché, au fil des derniers jours, son intention de renforcer la législation afin de dissuader les réfugiés de la mer de mettre le cap sur le Canada. Le durcissement de ton en inquiète plus d'un.

«Nous sommes responsables de la sécurité de nos frontières et de l'acceptation ou non des individus qui désirent les traverser», martèle le premier ministre, Stephen Harper, depuis l'arrivée du Sun Sea. L'embarcation a vogué trois mois sur les eaux de l'océan Pacifique avant d'être arraisonné au large des côtes canadiennes, avec à son bord 380 hommes, 63 femmes et 49 enfants.

Pour sa part, le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a souligné à grands traits que les Tigres de libération de l'Îlam tamoul (Tigres tamouls) — considérés par Ottawa comme une organisation terroriste — seraient derrière l'opération et que plusieurs d'entre eux se seraient faufilés parmi les passagers du bateau. «Les trafiquants d'êtres humains attendent présentement la réponse du gouvernement canadien afin de juger s'ils vont continuer ou non de prendre avantage sur nous», a-t-il averti.

«Le gouvernement veut s'assurer que les réfugiés ne sont pas venus avec l'aide de passeurs, qu'il n'y a pas de terroristes dans le lot. Enfin, qu'ils sont de "vrais réfugiés". Il s'agit d'une préoccupation légitime. Cela dit, il ne faut pas qu'on soit obsédé par ce problème», a fait valoir Raymond Le Van Mao, qui milite à la tête du Comité canadien des réfugiés de la mer. Il plaide afin «que le Canada demeure une terre d'accueil».

Les groupes de défense des réfugiés ne sont guère surpris du ton menaçant qu'ont adopté les conservateurs à l'égard des migrants venant par bateau. «Les gouvernements soutiennent que les réfugiés arrivant par bateau représentent une menace à notre sécurité. Ils utilisent ce genre de stratégie de communication. Ç'a des bénéfices, malheureusement, au plan politique», soutient la directrice générale du Conseil canadien pour les réfugiés, Janet Dench.

Elle souligne que les réfugiés ont souvent été au coeur de campagnes électorales, notamment en Australie. Il y a près de 10 ans, les troupes du premier ministre sortant, John Howard, se dirigeaient tout droit vers la défaite. Ils ont adopté la ligne dure envers les réfugiés. «Ça les a aidés à gagner les élections», souligne-t-elle.

«Je m'attends à ce que le gouvernement durcisse le ton pour des fins électoralistes, mais qu'il soit, en pratique, raisonnable», a poursuivi M. Le Van Mao, qui est également professeur de chimie à l'Université Concordia. «Il y a un aspect irrationnel dans tout cela», dit Mme Dench. La proportion de réfugiés qui atteignent le Canada par la mer, «c'est vraiment minime, dans le portrait global».

Le gouvernement conservateur envisage-t-il des mesures de refoulement comme celles qui sont appliquées au sud du 49e parallèle, c'est-à-dire le refoulement en haute mer et l'emprisonnement pour ceux qui réussissent à gagner la terre? «Je crois que les Canadiens s'inquiètent du fait que plein de bateaux de gens peuvent ainsi débarquer au pays, sans passer par les procédures officielles», s'est contenté de dire M. Harper.

Comme le Saint-Louis

L'approche du gouvernement de Stephen Harper semble toutefois en phase avec l'opinion publique. Près de 65 % des Canadiens estiment que le Sun Sea aurait dû se voir interdire de jeter l'ancre dans les eaux canadiennes et être forcé à rebrousser chemin, selon un sondage Angus Reid qui a été rendu public jeudi. Selon eux, les autorités canadiennes auraient dû faire en sorte que le demi-millier de Tamouls ne mettent pas les pieds au pays.

D'autre part, plus de huit répondants sur dix sont d'avis que les passagers du cargo battant pavillon thaïlandais sont des resquilleurs, donc qu'ils ont contourné les règles auxquelles sont normalement assujettis les demandeurs d'asile.

Les réactions suscitées par le Sun Sea ne sont pas sans rappeler, souligne Janet Dench, la «tragédie» du Saint-Louis, à bord duquel 963 Juifs fuyant l'Allemagne nazie avaient gagné l'Amérique en 1939, mais avaient dû reprendre la route de l'Europe après avoir été chassés de Cuba, des États-Unis... et du Canada. «Des centaines de Juifs sont morts dans des camps de concentration, alors qu'ils auraient pu être sauvés», a rappelé la directrice générale du Conseil canadien pour les réfugiés.

Une vie difficile

Le Sri Lanka a été le théâtre d'une guerre civile qui a duré 25 ans et fait plus de 70 000 victimes civiles parmi les Tamouls. Les hostilités sont officiellement terminées depuis mai 2009, mais les conditions de vie des Tamouls — moins de 20 % de la population sri-lankaise — demeurent très difficiles. Un «climat de terreur [et] de répression» règne toujours dans ce pays de l'Asie du Sud, selon l'organisation non gouvernementale Amnistie internationale.

Les Tamouls ne feraient sans doute pas face à la mort s'ils étaient expulsés du Canada, mais ils craignent d'être victimes de torture, de traitements ou de peines cruels dans leur pays d'origine.

Ils appellent de tous leurs voeux un statut de réfugié pour chacun d'entre eux, comme ce fut le cas pour la très vaste majorité des Sri-Lankais qui ont formulé une demande au cours des derniers mois. Depuis le début de l'année, 85 % des demandeurs d'asile sri-lankais se sont vu octroyer le titre de réfugié, comparativement à 95 % l'année dernière.

Le Sri Lanka figurait au cinquième rang des principaux pays d'origine des demandeurs d'asile de 1999 à 2008, derrière le Mexique, Haïti, la Colombie et la Chine. Le Canada a accueilli en moyenne 1600 Sri-Lankais chaque année.

Mais quelles sont les «procédures officielles» à suivre aux yeux du gouvernement fédéral? Dans les faits, il n'y en a pas, martèlent les comités de défense des droits des réfugiés. «Je n'arrive pas à expliquer pourquoi on s'énerve parce que [les 492 Tamouls] sont arrivés par bateau plutôt que par avion. Les réfugiés, en général, doivent débourser beaucoup d'argent pour obtenir de faux passeports... pour sortir d'une situation de persécution. C'est malheureux, mais ça fait partie de la réalité, explique Janet Dench. C'est en partie parce que les gouvernements érigent des obstacles pour empêcher les réfugiés d'arriver sur leur territoire. Ça fait l'affaire des passeurs puisque, plus hautes sont les barrières, plus ils peuvent demander de leurs clients.»

Traitement accéléré

Pendant ce temps... les 76 passagers tamouls de l'Ocean Lady attendent toujours que les autorités canadiennes statuent sur leur sort. Une attente qui n'a rien d'inhabituel aujourd'hui, mais que compte réduire le gouvernement canadien.

L'adoption du projet de loi C-11 visant à accélérer le traitement des demandes d'asile, notamment en faisant passer à la vitesse grand V l'analyse des demandes formulées par de «faux réfugiés» pour empêcher qu'ils «profitent du système» pendant quelques années avant d'être expulsés, s'est faite il y a deux mois grâce à l'appui de tous les partis à la Chambre des communes et au Sénat.

La Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés fera passer de quatre ans et demi à 19 mois le temps moyen pour régler une demande.

Dès l'entrée en vigueur de la loi, des «commissaires fonctionnaires» du CISR seront habilités à se prononcer sur les demandes. Les «commissaires» n'entendront quant à eux que les appels — qui seront d'ailleurs ouverts à tous — dans un délai de 120 jours, sauf pour les demandes non fondées, qui seront traitées quatre fois plus rapidement.

Le Parti conservateur a réussi à faire avaler une couleuvre aux partis d'opposition, c'est-à-dire faire en sorte d'accélérer le traitement des «fausses demandes» d'asile présentées par des ressortissants de «pays démocratiques sûrs» — dont la liste sera établie par des experts indépendants — et celles qui auront été jugées «manifestement non fondées».

«Les demandeurs d'asile déboutés visés par la procédure de traitement accéléré feront l'objet d'une mesure de renvoi du Canada en quelques mois seulement», avait fait savoir le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney. «Les mesures de réforme adoptées permettront de protéger plus rapidement les victimes de torture et de persécution, et de renvoyer plus rapidement les demandeurs d'asile déboutés, notamment ceux qui tentent d'abuser de la générosité du Canada.»

Janet Dench s'inquiète justement d'une trop grande rapidité des nouvelles façons de faire. Elle se dit aussi «complètement contre» la formation d'une classe de demandeurs d'asile provenant de «pays démocratiques sûrs», qui verront, redoute-t-elle, leur demande balayée du revers de la main par la CISR. Elle juge néanmoins la nouvelle loi «meilleure» que le statu quo.

«Les réfugiés ont besoin qu'on leur donne le bénéfice du doute», a-t-elle conclu.