Après des mois de critiques, le dépôt d’une demande d’injonction et un front commun des partis d’opposition à Ottawa, le gouvernement fédéral a légèrement reculé dans le dossier du formulaire détaillé obligatoire de recensement, et a annoncé cet après-midi qu’il ajouterait deux questions en matière de langues officielles au questionnaire court.

Le ministre de l’Industrie, Tony Clement, a plaidé, par voie de communiqué, que le gouvernement procédait à ces changements afin de «respecter les objectifs de la Loi sur les langues officielles».

Ce recul survient quelques heures après que la Cour fédérale eut accepté d’entendre de façon accélérée la requête de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), visant à obtenir une injonction contre le gouvernement fédéral afin de l’empêcher d’aller de l’avant avec sa décision de rendre volontaire le formulaire long.

Le gouvernement de Stephen Harper cède partiellement aux critiques qui ont été émises quant à son obligation de respecter la Loi sur les langues officielles, mais la bataille se poursuit.

Des statisticiens, des experts, des membres de la société civile et les partis d’opposition ainsi que certains gouvernements provinciaux réclament que le formulaire détaillé de recensement demeure obligatoire, car autrement le fédéral ne détiendra plus des données aussi fiables qu’auparavant, arguent-ils tous.

La FCFA, elle, estime qu’en retirant le caractère obligatoire du formulaire détaillé, le gouvernement Harper contrevient à la Loi sur les langues officielles. Car le formulaire long contient cinq questions portant sur la langue officielle qu’utilisent les Canadiens à domicile et au travail, des données qui servent à déterminer à quels endroits au pays les services seront offerts aux minorités linguistiques, plaide la Fédération.

Requête accélérée

La Cour fédérale a accepté ce matin d’entendre plus rapidement la requête de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), visant à obtenir une injonction contre le gouvernement fédéral dans ce dossier.

Dans sa décision, la juge Roza Aronovitch fait valoir que la FCFA a bel et bien démontré l’urgence de trancher quant à la constitutionnalité de modifier le processus de recensement, car il s’agit d’une «question d’intérêt public importante relative aux droits linguistiques des Canadiennes et des Canadiens».

Afin de permettre à la Fédération d’obtenir un jugement avant la mi-octobre - date limite, selon un retraité de Statistique Canada cité par la FCFA, pour que la décision du gouvernement puisse être renversée -, la juge Aronovitch a statué que l’audition de la demande de contrôle judiciaire de la FCFA serait entendue les 27 et 28 septembre prochains.

«Dans l’éventualité d’une décision sur le fond en faveur des demandeurs, le défendeur (le procureur général du Canada) disposera d’un temps raisonnable pour modifier la structure et les questions du recensement», tranche la protonotaire. Elle n’a cependant pas fixé la date de la décision finale, laissant le soin au juge qui héritera du dossier de le faire.

Les partis d’opposition se préparent à la lutte

Quelques jours plus tôt, le gouvernement devra également faire face aux partis d’opposition, qui semblent pour l’instant unis dans leur souhait de le forcer à reculer. En point de presse ce matin, libéraux et néo-démocrates ont annoncé qu’ils attendraient les conservateurs de pied ferme, quand ils retrouveront les banquettes de la Chambre des communes, le 20 septembre.
Car tous, bloquistes inclus, sont d’accord pour dire qu’il faut que le formulaire détaillé soit obligatoire, mais qu’il n’est pas nécessaire pour ce faire de menacer d’emprisonnement les Canadiens qui refuseraient d’y répondre, même si cette peine n’a jamais été imposée.

Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jack Layton, a fait savoir qu’il contacterait ses homologues libéral, Michael Ignatieff, et bloquiste, Gilles Duceppe, dès que possible, afin que les trois partis s’entendent sur une approche commune à adopter à la rentrée parlementaire. M. Layton propose notamment la tenue d’un débat d’urgence.

«Nous devons travailler ensemble pour éliminer la peine d’emprisonnement, éliminer les menaces sévères, et trouver une façon de s’assurer que la continuité, la fiabilité et la validité de l’information de nos recensements soit préservée», a-t-il affirmé.

Un sentiment d’urgence que partage le porte-parole libéral en matière d’affaires étrangères, Bob Rae, qui a pour sa part suggéré l’adoption d’une résolution dès la rentrée pour tâter le pouls auprès des députés.

Car devant l’opinion unanime de la Chambre, qui penchera selon lui en faveur de la restauration du caractère obligatoire du formulaire détaillé, M. Rae estime que le gouvernement de Stephen Harper n’aura plus d’autre choix que de revoir sa décision.

La FCFA n’y croit plus

Ne croyant plus, elle, au compromis, la FCFA avait demandé à la Cour fédérale d’entendre sa requête de façon accélérée, afin d’éviter de se retrouver devant le fait accompli, le processus de recensement étant déjà trop avancé pour faire marche arrière.

Dans sa requête déposée à la fin juillet, la FCFA réclame au tribunal fédéral d’annuler le décret du gouvernement, qui a transformé le formulaire long en un questionnaire volontaire, et d’en obliger l’inclusion dans le recensement de 2011.

La Fédération réclame aussi une injonction afin d’empêcher le gouvernement conservateur d’aller de l’avant et d’entreprendre toute démarche qui pourrait rendre plus difficile, ou impossible, l’utilisation du questionnaire détaillé.

L’organisation estime qu’en retirant du recensement cinq questions portant sur la langue officielle qu’utilisent les Canadiens à domicile et au travail, le gouvernement fédéral contrevient à la Loi sur les langues officielles. Car les données servent à déterminer à quels endroits au pays les services seront offerts aux minorités linguistiques, plaide la Fédération.