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    Gros mensonge

    4 août 2010 |Manon Cornellier | Canada
    À écouter les conservateurs, cet été, ils n'avaient d'autre souci que la protection de nos renseignements personnels. Le ministre de l'Industrie, Tony Clement, n'en démordait pas la semaine dernière.

    La réponse au questionnaire long du recensement de 2011 ne sera pas obligatoire car le gouvernement a voulu trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des Canadiens et la collecte de données par Statistique Canada.

    Une semaine plus tard, cependant, son collègue Stockwell Day évoque avec envie ces pays qui collectent leurs statistiques sans avoir à tenir de recensements quinquennaux. «Comme vous le savez, des pays comme la Norvège et le Danemark ont abandonné ce type de collecte d'informations il y a des années. La Grande-Bretagne et l'Allemagne ont indiqué récemment que ce serait leur dernier cycle de collecte de ce type. Des capacités de collecte et d'intégration de données qui n'existaient même pas en 2001 sont maintenant disponibles», a dit le président du Conseil du Trésor en conférence de presse.

    Revenant plusieurs fois sur le sujet, il a ajouté: «Nous pensons que la collecte de données dans des délais opportuns est possible et qu'elle se produit dans certains pays. En fait, cela se produit au Canada, et c'est la direction que nous devrions prendre.» Mais il s'est bien gardé de répondre quand on lui a demandé s'il souhaitait avoir accès aux bases de données des ministères fédéraux.

    Ce que M. Day ne dit pas, c'est que les systèmes danois et norvégien sont des modèles d'empiètement sur la vie privée. Ces pays ont des registres détaillés afin de traquer le moindre changement d'adresse, d'emploi, d'école ou même de niveau de revenus, changements que les citoyens sont obligés de rapporter à l'État.

    ***

    Ces banques de données administratives n'ont pas été créées pour remplacer le recensement, mais leur existence a incité les gouvernements des pays scandinaves à se rabattre sur elles pour combler leur besoin en données, tout en s'épargnant les frais d'un recensement. Depuis, les dossiers gouvernementaux sur la santé, le revenu, l'éducation, l'état civil, le logement, l'immigration peuvent être croisés à des fins statistiques sans que l'État ait à en informer les citoyens.

    On est bien loin de la protection de la vie privée invoquée par le ministre Clement la semaine dernière. Les pays qui ont abandonné la méthode de recensement traditionnelle ont tous des registres à participation obligatoire. Aux dires mêmes de l'ancien statisticien en chef, Ivan Fellegi, il s'agit d'une méthode beaucoup plus envahissante que celle, à la confidentialité éprouvée, de Statistique Canada.

    Au Canada, les ministères fédéraux collectent une masse de renseignements personnels, mais s'ils peuvent s'en servir «à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis», c'est «uniquement dans des circonstances bien précises», note Anne-Marie Hayden, du Commissariat à l'information. Et ces circonstances sont clairement énumérées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels.

    Bref, les ministères ne peuvent s'échanger ces données par simple commodité. La communication des renseignements doit en général se faire en vertu des dispositions d'une loi fédérale. On est heureux de l'apprendre, car cela veut dire que le gouvernement ne pourra pas chambouler le système sans modifier les lois et, par conséquent, passer par le processus parlementaire. Mais on ne pourra pas dire qu'on n'a pas été prévenu.

    ***

    Au Canada, la collecte d'information doit avoir un but et un usage. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas abus ou dérapages, mais le modèle canadien, avec son «vilain» questionnaire de recensement obligatoire, est beaucoup plus loin du Big Brother que le système scandinave. En rêvant à ce dernier à voix haute, le ministre Day ne fait que montrer ses vraies couleurs et celles de ses collègues.

    La protection de la vie privée est le dernier de leurs soucis. On soupçonne que ce qu'ils veulent est de pouvoir ignorer ou taire les données à leur convenance, comme l'ont révélé quelques-unes des répliques de M. Day hier.

    À un journaliste qui l'interrogeait sur la logique, en ces temps de déficit, de dépenser des milliards en nouvelles prisons alors que le taux de criminalité est à la baisse, il a rétorqué: «Nous sommes très préoccupés par l'augmentation du nombre de crimes qui ne sont pas rapportés.» Du coup, pour justifier l'orientation de son gouvernement, il a fait fi des chiffres rendus publics le 20 juillet dernier par Statistique Canada, selon lesquels «le volume et la gravité des crimes déclarés par la police ont reculé en 2009, poursuivant la tendance à la baisse observée au cours des dix dernières années».

    Le bureau du ministre de la Justice a fait savoir plus tard à la presse que le ministre Day faisait référence, sans pouvoir nous le dire, à une enquête de Statistique Canada portant sur la victimisation des Canadiens selon laquelle à peine 34 % des crimes ont été portés à l'attention de la police en 2004. Mais depuis quand planifie-t-on la construction de prisons sur la base de crimes non rapportés et qui, par conséquent, ne donneront pas lieu à des poursuites ni à un éventuel emprisonnement?

    Quand un gouvernement traite des données fiables de la sorte, on ne s'étonne plus qu'il cherche à en tarir la source.
     
     
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