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Vingt ans après Meech - Le long hiver politique québécois

Rencontre entre Brian Mulroney et Robert Bourassa le 9 juin 1990.
Photo : La Presse canadienne (photo)
Rencontre entre Brian Mulroney et Robert Bourassa le 9 juin 1990.
Vingt ans après Meech, quinze ans après le référendum, la longue marche pour améliorer le statut politique du Québec s'est arrêtée. L'espoir peut-il naître du marasme ambiant? Et si l'identité québécoise était la clé? Les réflexions de Brian Mulroney, Gilles Duceppe, Jean-Claude Rivest, Jean-François Lisée, Benoît Pelletier et Christian Dufour.

Est-ce que le seul projet politique national du Québec se réduit maintenant à fêter la Saint-Jean une fois par année? La question est provocatrice, mais elle mérite d'être posée. L'échec de l'accord du lac Meech, c'était il y a 20 ans. La défaite des souverainistes au référendum, bientôt 15. «Dans les deux cas, c'est passé très près de réussir», dit le sénateur indépendant Jean-Claude Rivest, ancien conseiller politique du premier ministre Robert Bourassa. D'où le traumatisme dans les deux camps.

Depuis, les deux démarches traditionnelles de la politique québécoise semblent irrémédiablement bloquées. Jadis, les partis politiques étaient mus par le désir de trouver une place confortable au Québec dans le Canada ou encore de bâtir un pays. Rapatrier des pouvoirs ou aller chercher tous les pouvoirs.

Les militants adhéraient entre autres aux partis politiques pour ces raisons, motivés par une option quant à l'avenir du Québec. Cela explique peut-être le fait que les formations politiques d'aujourd'hui, dénuées de ce moteur, apparaissent très souvent comme de simples machines à financement. Et c'est peut-être pour cette raison que ce sujet occupe autant de place sur notre scène politique. Le résultat est à l'avenant: les débats ne volent pas haut et très souvent, c'est la déprime et le cynisme collectif qui l'emportent.

«On est dans un hiver politique», poursuit Jean-Claude Rivest, rencontré dans son bureau d'Ottawa. «Il n'y a pas l'ombre du commencement d'une volonté de réforme du fédéralisme, au Québec et au Canada. Le projet souverainiste est aussi sur la glace. Qu'il y ait une pause dans les démarches, c'est normal. Mais 15 et 20 ans, c'est long.» Le fait que le Parti libéral du Québec et l'ADQ n'aient pas de revendications claires vis-à-vis d'Ottawa et ne poussent pas à la roue du changement, «c'est exceptionnel dans l'histoire récente du Québec», dit M. Rivest.

Chez les fédéralistes, le fameux «fruit» constitutionnel dont avait l'habitude de parler l'ancien ministre libéral Benoît Pelletier ne semble plus vouloir mûrir. On dirait qu'il a été irradié. Récemment encore, interpellé par le PQ, le ministre libéral Robert Dutil admettait à l'Assemblée nationale que les revendications constitutionnelles sont «en veilleuse». À Ottawa, le gouvernement Harper dit que «le terreau n'est pas fertile». Deux métaphores agricoles pour parler du même échec.

Un manque de courage?

Quelqu'un va-t-il oser relancer des négociations constitutionnelles pour satisfaire les demandes historiques du Québec? L'ancien premier ministre du Canada, Brian Mulroney, initiateur des négociations en 1987 pour ramener le Québec dans «l'honneur et l'enthousiasme», pense que oui. Mais pas à court terme. «Je ne pense pas que ça va se faire dans un avenir rapproché, mais quelqu'un va régler le problème un jour», dit-il.

On sent dans la voix grave et chaude de l'ancien chef conservateur que les cicatrices de cet échec sont encore sensibles. Son «grand rêve», comme il le dit lui-même, est mort le 23 juin 1990. Joint au téléphone, Brian Mulroney refuse d'ailleurs d'accorder une grande entrevue, affirmant qu'il ne veut pas se lancer dans une ronde médiatique qui le forcerait à revenir sur le passé.

Mais après quelques minutes, il laisse filtrer au Devoir quelques réflexions avec une pointe d'optimisme. «Un grand pays du monde qui ne porte pas la signature d'un de ses peuples fondateurs, c'est impensable à long terme», affirme-t-il.

L'ancien premier ministre, qui a négocié Meech et le libre-échange avec les États-Unis, se désole du manque de leadership des politiciens depuis deux décennies. «Il y aurait un livre à écrire sur le sujet! L'absence de leadership, ça nous empêche de prendre des risques. Pourtant, sans risque, on ne peut pas réaliser de grandes choses. Les politiciens doivent choisir entre être populaires ou être des leaders. Ils choisissent trop souvent la première option.»

Pour le chef bloquiste, Gilles Duceppe, les fédéralistes se bercent d'illusions s'ils pensent qu'un jour le fruit d'une nouvelle ronde de négociations constitutionnelles sera mûr. «Il n'y a même plus d'arbre! Il faut que les Québécois se rendent compte qu'on ne va nulle part.» Frondeur, il lance: «Les fédéralistes canadiens sont beaucoup plus fiers. Aucun Ontarien n'accepterait que leur province ne soit pas signataire de la Constitution. Les fédéralistes du Québec sont prêts à manger leur petit pain tranquillement. Ils acceptent le statu quo parce qu'ils manquent de fierté.»

Pas du tout, rétorque Jean-Claude Rivest. «Pour danser, il faut être deux. Les fédéralistes du Québec ne peuvent pas y arriver seuls.» Le Canada change à la vitesse grand V, notamment sur le plan démographique, alors que 65 % des Torontois ne sont pas d'origine canadienne, souligne-t-il. «Il y a une forte immigration et le beau rêve de la dualité linguistique à la Trudeau ou encore le concept des deux peuples fondateurs, ça ne veut rien dire pour les nouveaux arrivants. Ils ont une connaissance au mieux livresque de notre histoire. Ils ne sont pas conscients des enjeux du Québec. Cette immigration, couplée au traumatisme de l'échec de 1990, fait en sorte que le reste du pays ne semble pas vouloir rouvrir le débat.»

Inconscient collectif

L'ancien ministre des Relations intergouvernementales dans le cabinet Charest, Benoît Pelletier, déplore qu'on ait à peu près cessé de parler du dossier constitutionnel. Mais il comprend la situation. «La population ressent une profonde lassitude, même 20 ans après Meech.» Il y a eu Victoria (1971), le 1er référendum (1980), le rapatriement (1981-1982), Meech (1987-1990), Charlottetown (1992), le 2e référendum (1995). «Tout ça a eu des conséquences sur l'inconscient collectif. Les gens ont voulu passer à autre chose.»

De là à faire de cette lassitude la source du cynisme contemporain, il y a un pas qu'il refuse de franchir. «Les gens se donnent des projets sur des questions comme la santé, l'économie, l'éducation... sans les relier nécessairement au débat national.»

Le débat n'est plus le même parce que la vision de l'État a changé, dit Jean-Claude Rivest. C'est le problème des fédéralistes autant que des souverainistes, dit-il. «Les fédéralistes voulaient une réforme du Canada afin d'obtenir plus de pouvoirs pour aider l'État du Québec à se développer. Les souverainistes veulent sortir du Canada pour les mêmes raisons, soit avoir plus de pouvoirs. Mais le système en place n'étant pas si mal, le courant du statu quo a pris de la force et les gens se sont désintéressés de cette question. Le gouvernement n'est plus vu comme un moteur de changement. Les gens ont l'impression qu'un gouvernement, c'est la source des problèmes.»

L'idée du fédéralisme renouvelé n'est pas morte pour autant, dit M. Rivest. Il reviendra sous la forme de la défense de l'identité du Québec, prédit-il. Et les souverainistes prendront aussi ce virage pour ranimer le débat national. «Les gens sont fiers de leur identité et ils veulent qu'on reste Québécois. Il faudra des pouvoirs pour l'assurer. Notamment parce que l'évolution démographique fait baisser notre poids politique à Ottawa. Il faudra réagir pour protéger notre influence et s'assurer d'avoir les leviers pour être pris en compte. Ensuite, il y a l'immigration et la capacité du Québec à intégrer les immigrants à la culture québécoise.»

Jean-François Lisée, ancien conseiller des premiers ministres péquistes Parizeau et Bouchard, abonde dans le même sens. À ses dires, lors de ce «deuxième cycle» fédéralisme-souveraineté qui s'est déroulé de 1987 à 1995, les deux options ont presque réussi à atteindre leur but. «Je ne dis pas qu'on va nécessairement entrer dans un troisième cycle prochainement, mais peut-être qu'un éventuel troisième cycle pourrait le bon!» Et s'il y en a un, il portera sur l'identité, croit-il également.

Christian Dufour, politologue à l'École nationale d'administration publique, affirme que l'une des grandes conséquences de l'échec de Meech, c'est la non-reconnaissance du Québec comme société distincte dans la Constitution. Sans cette clause, «le Québec est devenu totalement prisonnier de l'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés par la Cour Suprême dans une optique pancanadienne, indépendamment de ce à quoi aspire de façon légitime le peuple québécois». Le résultat se fait sentir dans le débat sur les accommodements raisonnables, dit-il. «Avec la société distincte, on aurait pu plaider que le Québec en ce domaine est en partie différent du reste du Canada.»

Autre exemple lié à l'identité: le jugement de la Cour suprême sur les écoles passerelles. Est-ce que le plus haut tribunal n'aurait pas été tenté de dire que le Québec a droit à plus de pouvoir linguistique pour protéger ce caractère distinct inscrit dans la Constitution? Christian Dufour pense que oui, alors qu'à l'avenir, «il sera de plus en plus difficile de faire admettre la claire prédominance du français au Québec face au libre-choix et au bilinguisme institutionnalisé à la Trudeau».

Le camp souverainiste en attente

De l'autre côté, à chaque rendez-vous péquiste, on scande bien «on veut un pays», mais le slogan s'apparente de plus en plus à une utopie inatteignable, alors que les sondages révèlent qu'une partie de la population, surtout les jeunes, trouve ce débat «dépassé».

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, reconnaît que l'avenir politique du Québec semble sur la glace. Mais il affirme ne pas être gagné par la déprime. «C'était pire dans le milieu des années 1980», dit-il, ajoutant que son clan souverainiste doit être patient, garder le moral et travailler sans relâche. «Il y a des décennies qui ne valent pas une journée et il y a des heures qui valent des décennies. L'heure où le mur de Berlin est tombé, ça valait des décennies. Mais c'est aussi parce que des gens ont travaillé pendant des décennies que c'est arrivé.»

Jean-François Lisée est bien d'accord. Il ne faut pas exagérer la déprime. «On aurait pu faire exactement la même analyse dans les années 1980. On aurait pu dire que la souveraineté était morte et que le renouveau du fédéralisme, aussi.»

Gilles Duceppe donne en exemple l'Écosse, qui attend son pays depuis des centaines d'années. «Quarante ans dans la vie d'un humain, c'est beaucoup. Mais dans la vie d'un peuple, c'est une poussière», dit-il.

***

Également dans ce dossier:

Le Bloc, l'héritage le plus visible de Meech
Le noyau de l'accord
Entrevue avec Elijah Harper - L'«assassin» à la plume ne regrette rien
De la signature à l'échec
Texte intégral de l'entrevue avec Gilles Duceppe

Texte intégral de la déclaration du premier ministre Robert Bourassa faite le samedi 23 juin 1990 après-midi au Salon rouge de l’Assemblée nationale en réaction à l'échec de l'accord du lac Meech, publiée dans Le Devoir du 24 juin 1990.

Déclaration à la nation de Brian Mulroney à la suite de l’échec de l’entente du Lac Meech, le 23 juin 1990.

Le vrai pays - Chronique de Lucien Bouchard publiée dans le Devoir du 26 juin 1990 
 
 
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  • Gilles Bousquet
    Inscrit
    vendredi 18 juin 2010 22h56
    Du surplace gelé pour nos jeunes, principalement ?
    Le titre est bon ICI : « Le long hiver politique québécois ».

    Si les jeunes sot complètement désintéressés de la politique, c'est le statu-quo qui risque de gagner...le fédéralisme actuel, pris dans le ciment anglo-canadien, voulu par Trudeau, Chrétien, Dion, Charest et compagnie.

    Si M. Charest continue la comédie des erreurs, il pourrait y avoir une petite chance du côté de Mme Marois qui semble bien tirer son épingle du jeu avec de nouveaux paradigmes sur les affaires constitutionnelles du comment du quand et probablement du pourquoi, le plus important, d'une souveraineté du Québec. Est-ce que ce sera de nature à ré intéresser les jeunes, le futur des Québécois ? Dur à dire, une affaire en développement d'ici les prochaines élections provinciales générales.

  • Pierre-S Lefebvre
    Inscrit
    vendredi 18 juin 2010 23h22
    Le Canada, un pays qui n`a pas de place pour les Québécois
    Vouloir prétendre que le Canada a un respect pour les francophones et amérindiens est une farce. Les québécois ne veulent même plus s`impliquer dans la gérance de ce pays étranger. Personne au Québec se sent fier des représentants des partis fédéralistes d`Ottawa et Québec. Les normes de progrès sociaux sont dans les mains de politiciens corrompus qui ne cherchent plus à se distinguer comme francophones. Vous n`avez qu`à penser aux Gérald Tremblay, John James Charest et compagnie qui nous font honte jour après jour. À quand une révolution sociale pour refaire le noyau de notre peuple? Il faudra se débarasser de ces sangsues politiques qui nous prennent pour acquis. Sinon nous disparaitrons comme peuple.

  • Maxime Gagné
    Abonné
    samedi 19 juin 2010 01h19
    Indifférence
    Si le Québec ne sort pas de sa torpeur, il faudra se résigner à voir notre peuple noyé dans l'indifférence qu'a le Canada à notre égard.

  • michel lebel
    Inscrit
    samedi 19 juin 2010 06h35
    Aux historiens!
    Je préfère laisser aux historiens sérieux le soin d'étudier le dossier de Meech. Je ne me fie sutout pas aux acteurs et commentateurs politiques passés et actuels à ce sujet. Chacun se justifie et a son ordre du jour.

    Michel Lebel

  • Claude Jean
    Inscrit
    samedi 19 juin 2010 07h00
    Citation du chevalier de Lévis lors de la bataille de Ste-Foy 1760
    En espérant que ces paroles du Chevalier de Lévis ne tombe dans l'oubli, je souhaite que ceux-ci résonnent de nouveau sur les plaines.

    Citation du chevalier de Lévis lors de la bataille de Ste-Foy 1760..

    La seconde bataille des plaines d’Abraham !

    Chevalier de Lévis

    « Nos espoirs sont élevés. Notre foi dans les gens est grande. Notre courage est fort. Et nos rêves pour ce magnifique pays ne mourront jamais. »

    Soldat Sanspareil
    2ème bataillon du régiment de la Sarre
    Vive le Roy!
    http://www.regimentdelasarre.ca
    http://www.tagtele.com/videos/voir/46581
    http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/08/03-r
    François Mitterrand
    Un peuple qui n’enseigne pas son histoire est un peuple qui perd son identité.

  • France Marcotte
    Abonnée
    samedi 19 juin 2010 07h57
    Une nouvelle chanson
    Nommer la chose, c'est déjà un progrès. Le long hiver politique québécois. Gilles Vigneault n'aurait certainement pas cru sa chanson si tristement prémonitoire. Savions-nous depuis 15 ans que c'était ce que nous étions en train de vivre? Chacun s'est mis à aménager avec un soin compulsif sa maison, son potager, son "mental", comme un animal blessé se retire pour penser ses plaies. Une sorte d'hibernation. Monsieur Benoît Pelletier dit: «Les gens se donnent des projets sur des questions comme la santé, l'économie, l'éducation... sans les relier nécessairement au débat national.» On n'est pas morts.
    Mais je crois qu'il nous faudrait pour la suite une nouvelle chanson.

  • Claude Kamps
    Inscrit
    samedi 19 juin 2010 08h09
    Si c'était des anglais qui voulaient se séparer
    Ce serait fait depuis longtemps...
    Les germaniques sont bien plus revendicateurs, les latins sont plus facile à contenter et s'intéressent bien moins à la politique, ou à leur communautés... Voir les bénévoles dans les écoles ou hôpitaux.

    Et je ne parle pas des juifs qui ont réussit à imposer leurs vues sur un territoire qui ne leur appartenait plus depuis des siècles....

  • François Dugal
    Abonné
    samedi 19 juin 2010 08h19
    Le troisième homme
    Sur la photo de la une, il y a trois personnages: Brian Mulroney, Robert Bourassa et qui est le troisième larron ?

  • Patrick Lépine
    Inscrit
    samedi 19 juin 2010 12h04
    Jolies cravates...
    Pour la question à savoir qui est le troisième homme, je dirais au vu de sa cravate, libéral...

    Quoique dans le cas de Brian Mulroney, il y a comme un petit doute, c'est cette petite touche de tacheté rouge qui me dit qu'il y avait peut-être anguille sous roche...

  • André Loiselet
    Abonné
    samedi 19 juin 2010 15h23
    Le ROC devrait voter Bloc

    Si les anglais du ROC voulait se séparer, ils voteraient pour le Bloc et ce serait chose faite. Il ne manque que ce fait (absurde) pour que nous puissions comprendre. Nous leur sommes donc utiles à quelque chose...alors que nous ne les croyons pas indispensables. Un obstacle plutôt.
    Je me demande pourquoi ils semblent tenir à nous. Ils nous voient l'égal de toute immigration passée et future. Ne le sont-ils pas eux-mêmes? Notre Province n'est pas l'égal des autres provinces (dixit Trudeau). elle est la première et seule nation fondatrice et nous formions la première immigration(depuis les amérindiens). Cela dura 150 ans avant que l'anglais ne vienne nous dominer militairement. Historiquement nous devrions avoir un droit d'égalité, au moins.
    Vite, le ROC, dépêchez-vous de voter pour Duceppe. Nous étouffons sous les préjugés et les croyances religieuses de Harper. Comptant parmi les ennemis du Québec, il n'a pu que constater et admettre que nous formions une nation (sans pays). Toutes les nations du monde ont un pays qui, évidemment, leur ressemble en tous points. Harper a "oublié" de terminer sa phrase ou, plutôt, il l'a détourné en sa faveur, celle de la majorité démocratique canadienne..
    En effet, il s'avèrera impossible, pour le Québec, d'atteindre une telle majorité sans devenir un pays.

  • Jacques Lafond
    Abonné
    samedi 19 juin 2010 19h14
    C'est une vrai guerre
    Il ne reste malheureusement pas beaucoup de temps. Je ne donne pas plus que 10 ans, et la langue française sera à un point de non retour et le poid politique, économique et social des québécois francophone aura basculé.

    Les anglophones auront pris le pouvoir. Il y aura démantèlement de toutes mesures de protection de la langue française au nom de la liberté individuelle, et ça sera fini.

    Le québécois francophone sera obligé de se convertir à la langue anglaise fonctionnelle, et s'il refuse de le faire, il sera au mieux négligé et au pire ridiculisé et harcelé.

    Il y a ethnocide du peuple québécois francophone en cours. C'est une guerre. Une guerre très moderne, une guerre très sournoise, mais c'est une vrai guerre. Et, il y aura mort de la nation québécoise francophone pour sur.

    Faudrait peut-être se réveiller.

    JL

  • Andre Vallee
    Abonné
    samedi 19 juin 2010 19h44
    Pour refaire le Canada
    Le seul moyen est de le défaire. Après, on discute debout, pas à quatre pattes. Qjuand Jean Charest dit qu'il veut relancer le débat, il nous fait “niaiser”. Il n'y croit pas et ne le veut pas. C'est de la diversion pour gagner du temps et rehausser son image qui sombre dans la “m”.
    La souveraineté d'abord... on discute après.

  • Jacques Lafond
    Abonné
    samedi 19 juin 2010 19h44
    J'en ai marre ...
    J'en ai marre de me faire dire comment protéger la langue française au Québec par Ottawa. J'en ai marre que le Québec devienne une succursale de l'Ontario, que Montréal devienne une succursale de Toronto. J'en ai marre de me faire ''baver'' Danny Williams et sa ''province'' de Terre Neuve avec ces 500 000 habitants anglophones. J'en ai marre de ces autres provinces anglophones qui ne vivent que dans l'espoir que le fait français meut de sa belle mort dans quelques années. J'en ai marre que le Québec respecte cette constitution canadienne anglaise que le Québec n'a jamais signée.

    Il n’y aura pas de clause nonobstant. Il n'y aura pas de parcours authentique. . Il n’y aura pas d’exception québécoise.

    Il y aura retour à la loi 104. Il y aura réouverture complète de la bourse de Montréal avec commission des valeurs mobilière du Québec, il y aura création d’une banque centrale du Québec, il y aura un moratoire permanent de l’autorité du gouvernement d’Ottawa et de la cours suprême du Canada sur le Québec, il y aura suspension des impôts payés par les québécois à Ottawa, il y aura un rappel immédiat de tous les députés québécois d’Ottawa, il y aura suspension des élections fédérales au Québec, il y aura création d’une armée québécoise, il y aura création d’une monnaie québécoise, il y aura création d’un comité pour négocier avec le Canada, mais ce comité aura pour mandat d’imposer les demandes du Québec à Ottawa et rien d’autre, il y aura création d’un comité pour expliquer à la communauté internationale les nouvelles conditions que le Québec s’est donné unilatéralement, il y aura interdiction, sauf dans quelques cas de permissions spéciales, de faire flotter le drapeau canadien sur le territoire du Québec, il y aura rapatriement du Labrador et de L’Acadie au territoire québécois.

    Il n’y aura pas de clause nonobstant. Il n'y aura pas de parcours authe

  • Fernand Trudel
    Abonné
    samedi 19 juin 2010 20h21
    L'accord est réalité sans être enchâssé dans une constitution
    Tout n'est pas gris que ça. Les cinq conditions du Québec ont été réalisés sans rouvrir la constitution. On a fait les accommodements qui dans les faits ont les mêmes effets. Voici point par point les 5 exigences du Québec :

    1- Une reconnaissance du Québec comme société distincte et de l'existence des faits français et anglais.

    Malgré l'embarras de Gilles Duceppe, les communes ont voté pour la reconnaissance du peuple québécois.

    2- Que le Québec et les autres provinces disposent d'un droit de veto à l'égard de certains amendements importants à la Constitution.

    Le fait que tout amendement è la constitution doit être unanime apporte automatiquement le droit de véto demandé. Le rejet de l'accord de Meech en est la preuve irréfutable.

    3- Le droit de retrait d'une province, avec compensation, de tout programme initié par le gouvernement fédéral dans un domaine de compétence provinciale.

    Ça existe. On appelle ça le fédéralisme asymétrique. L'entente du congé parental est un exemple parmiu tant d,autres.

    4- Une reconnaissance accrue des pouvoirs provinciaux en immigration .

    Le Québec a un droit de regard et de sélection dans l'immigration. À moins que Duceppe veuille l'étendre aux autres provinces et qu'il soit prêt se battre pour ça. Ce que je doutes fort...

    5- Que les trois juges québécois de la Cour suprême du Canada soient nommés par le gouvernement fédéral sur proposition du gouvernement du Québec.

    Seul cette condition plutôt accessoire est en suspend. À moins de vouloir tout changer dans la formule de nomination des juges même ceux du Québec. Cette condition ne peut suffire comme argument pour une séparation.

    Comme on le voit. dans les faits l'accord du Lac Meech est réalisé presqu'à son entier. Est-ce nécessaire de faire des luttes pour un bout de papier constitutionnel aussi immuable que ça car il nécessite un accord unanime de 10 provinces et du fédéral.

  • Andre Vallee
    Abonné
    dimanche 20 juin 2010 07h42
    Réouvrir la constitution?
    Jamais ça ne se fera pour rencontrer les besoins fondamentaux de notre nation. La preuve? Tous les premiers ministres du Roc qui ont appuyé l'accord de Meech ont perdu leur élection par la suite. Le Roc ne veut pas en entendre parler. Alors, John James, arrête tes cabrioles. Et quand tu voudras te scandaliser, regarde dans le miroir.

  • André Loiselet
    Abonné
    dimanche 20 juin 2010 11h05
    À M. André Vallée
    Encore bien dit, André Vallée!
    Tout n'est que diversion en politique comme en religion. Pour cette dernière, il est étonnant de constater l'efficacité de celle de M. Ouellette pour amoindrir sinon effacer le scandale de pédophiles grâce à sa montée factice aux barricades au sujet des avortements. Le Vatican s'en est bien rendu compte, lui. La pédophilie est abus extrême de pouvoir, bien connu de notre Sainte Mère depuis toujours.

  • Hubert Larocque
    Abonné
    dimanche 20 juin 2010 12h04
    Une complicité fatale: Ottawa et sa Cour suprême
    Au Québec, il y a beaucoup de constitutionalistes mais aucun n’a même envisagé de s’affranchir d’une situation dont tous conviennent qu’elle est injuste et inacceptable. La Constitution de 1867 devait être revue et purgée de son contenu colonial. Elle avait été adoptée sans recours au peuple, par des « élus » qui outrepassaient leur mandat. Faut-il rappeler que Londres l’imposa dix-sept ans après une répression sanglante? Son caractère démocratique s’en trouve affecté à la base. Au lieu de la rectification attendue, le gouvernement Trudeau viole le plus important principe de la convention qui sous-tend la Constitution, principe non-écrit, à savoir que la Constitution ne pouvait être modifiée sans l’accord du Québec. C’était le devoir de la Cour suprême de le rappeler mais, le 25 septembre 1981, elle établit une distinction spécieuse qui affranchit la légalité des conventions les plus sacrées, les plus fondamentales. Pire encore, elle édicte que si Ottawa doit obtenir un consensus suffisant des provinces, des provinces totalisant une population de 70% font l’affaire. Cette arithmétique lui permet de soumettre le Québec au bon vouloir des provinces anglaises. C’était encore son devoir fondamental de le signaler et de désavouer clairement un « rapatriement » unilatéral. Faute de quoi, cette Cour a perdu de façon durable son intégrité et son habilité morale.
    Hubert Larocque, Gatineau.

  • Michelle Bergeron
    Abonné
    dimanche 20 juin 2010 12h23
    Un feu qui dort!
    Il suffit d'un coup de vent pour ranimer la flamme et prendre son autonomie en main comme tout peuple du monde. Il est évident que le Canada ne veut rien savoir d'un peuple fondateur sauf pour sa situation géographique et les 50 milliards `payés en taxes.

  • Hubert Larocque
    Abonné
    dimanche 20 juin 2010 13h54
    À M. Michel Lebel
    Les historiens certes en parleront mais ce sera en fonction du vainqueur, comme d'habitude. En attendant, il n'est pas inutile recueillir les avis des acteurs encore vivants et ceux de quelques analystes, tout en ayant conscience des limites de cette collecte. Comme il s'agit d'une question aussi actuelle aujourd'hui qu'en 1982 car elle produit maintenant des effets toujours aussi néfastes, par exemple les "accommodements raisonnables" et les atteintes a la loi 101, la meilleure façon d'approuver le geste de 1982, est de faire mine de s'en désintéresser aujourd'hui pour le renvoyer aux calendes grecques de l'histoire. L'intérêt de cet article dépasse de beaucoup les perspectives strictement partisanes.
    Hubert Larocque

  • l poisson
    Inscrit
    dimanche 20 juin 2010 14h36
    ''L'honneur et l'enthousiasme'' de M. Mulroney...
    ''Joint au téléphone, Brian Mulroney refuse d'ailleurs d'accorder une grande entrevue, affirmant qu'il ne veut pas se lancer dans une ronde médiatique qui le forcerait à revenir sur le passé.''

    Laissons-lui un peu de temps pour que l'oubli embrume le très diplomatique rapport de la Commission Oliphant qui mentionne le lac Meech, mais comme lieu de rencontre avec M. Schreiber. Vous savez cet homme avec qui il a déjà bu une tasse de café.

    Abandonné par la famille PowerCorp, M. Mulroney sera-t-il bientôt largué par M. Péladeau et forcé de bazarder la coutellerie du lac Meech dans sa vente de garage, près de Summit Circle ?

    Compte-tenu de sa vaste expertise, M. Charest pourrait considérer sa candidature à la co-présidence d'une éventuelle commission d'enquête sur les enveloppes brunes avec M, Marc-Yvan Cöté oscarisé par le juge Gomery.

  • Hubert Larocque
    Abonné
    dimanche 20 juin 2010 16h02
    Réponse à M. Fernand Trudel
    (Partie 1)
    M. Fernand Trudel

    Les choses ne sont pas aussi limpides et magiques que vous le dites. À vous entendre, toute cette problématique serait illusoire, fantasmée par l’imaginaire nationaliste. On peut fortement douter que les cinq conditions de Meech aient été réalisées dans le sens voulu par le Québec, comme vous le prétendez. Du reste, l’évolution démographique, sociale et politique a rendu cet accord largement insuffisant. Point par point, on peut examiner vos affirmations. Cet examen s’adresse aussi aux constitutionalistes dont l’imagination souffre d’une panne manifeste.
    1. L’existence du Québec comme société distincte et la reconnaissance du Gouvernement du Québec comme gardien et législateur principal de cette différence ne sont pas inscrits dans la Constitution. Le résultat, c’est que ni les lois ni les jugements de cour ne sont tenus de respecter le Québec dans son identité. Quant au fait français, la Constitution devrait lui donner les moyens d’affirmer son égalité avec le fait anglais, faute de quoi cette reconnaissance est purement théorique et elle produit les effets de que l’on sait : progression illimitée de l’anglais et diminution et aliénation progressives du fait français.
    2. L’existence d’un droit de veto, pour satisfaire aux demandes du Québec, doit être rétroactif à la Constitution de 1982. Le Canada anglais s’est octroyé tous les droits nécessaires à brimer et réduire le Québec par la Constitution de 1982, de sorte qu’un veto postérieur ne changerait pratiquement rien à la situation catastrophique à laquelle on voudrait remédier. (À suivre)
    Hubert Larocque

  • Hubert Larocque
    Abonné
    dimanche 20 juin 2010 16h06
    Réponse à M. Fernand Trudel (partie 2)
    (suite)
    3. L’abus et l’inconstitutionnalité, c’est le pouvoir que le fédéral s’arroge de légiférer et de dépenser dans un domaine de compétence provinciale. On conçoit que le fédéral et les provinces anglaises soient au fond les paliers d’un même gouvernement, mais il n’en est pas de même pour le gouvernement du Québec qui a une vocation nationale face au fédéral. Pour une situation satisfaisante, le fédéral ne devrait intervenir dans les compétences du Québec que sur invitation de celui-ci, et dans des conditions et une durée définies par le Québec.
    4. Le Québec possède des bribes de juridiction en matière d’immigration. Pour que ses pouvoirs en ce domaine correspondent à son caractère de « société distincte », la juridiction sur la culture et les communications ne suffit pas. L’accroissement de l’immigration et la problématique qui lui est liée exigent que le Québec, pour protéger efficacement son identité et intégrer réellement les immigrants, exerce une pleine juridiction sur la citoyenneté et la question des réfugiés. (À suivre)
    Hubert Larocque

  • Hubert Larocque
    Abonné
    dimanche 20 juin 2010 16h08
    Réponse à M. Fernand Trudel (suite et fin)
    (Partie 3)
    5. L’existence d’un tribunal suprême nommé par Ottawa pour juger des compétences du Québec est une source d’abus et d’injustices puisque le Québec y est constamment soumis à des normes contraires à son identité et à un développement dans le sens de celle-ci. La fameuse charte des droits, dans ce contexte, et les prétendus droits individuels qui en découleraient, deviennent des prétextes à imposer au Québec les « droits » du Canada anglais. À la limite, comme le démontrent les jugements de la Cour suprême sur la loi 101 et la loi 104, les droits individuels, ce sont les droits du Canada anglais! Pour remédier à cette situation, il faudrait que le Québec dispose d’un tribunal suprême dans ses juridictions. Quand à l’arrimage politique entre le fédéral et le Québec, un nouvel organisme pourrait fort bien voir le jour et le gérer sans éclabousser le système juridique par la démonstration fréquente d’une collusion politique à sens unique.
    Nous pensons donc que votre affirmation que le Québec a reçu par magie satisfaction à ses « demandes de Meech » relève de la fabulation. Le débat de Meech lui-même, en 1990 le dément et la fréquence et la gravité des ingérences du fédéral dans les compétences du Québec nous démontrent que rien dans la Constitution ne protège efficacement notre « caractère distinctif », sinon sur des points secondaires quand nous ne touchons pas aux « privilèges » et à la domination du Canada anglais. FIN
    Hubert Larocque

  • Roland Berger
    Abonné
    dimanche 20 juin 2010 16h08
    Besoin morbide
    Le Canada anglais a un besoin morbide du Québec. Sans ses Québécois et Canadiens français, il perdrait son assurance, celle de la domination qui permet de se sentir supérieur. Seuls les faibles éprouvent le besoin morbide de dominer. Mais ce besoin peut les conduire aux plus viles bassesses. A-t-on oublié la grande déclaration d'amour des anglos à quelques jours du référendum?
    Roland Berger
    St. Thomas, Ontario

  • André Loiselet
    Abonné
    dimanche 20 juin 2010 22h01
    @M. Larocque
    Claire et instructive démonstration, M. Larocque.
    Il n'y a rien à ajouter et je suis certain que M. Trudel sera d'accord...

  • Claude Jean
    Inscrit
    lundi 21 juin 2010 08h21
    Le drapeau de Carillon et l'identité québécoise
    Pour en savoir plus sur le sujet consulter le lien internet suivant:

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Drapeau_de_Carillon

    Bonne lecture et découvertes.

    Soldat Sanspareil
    2ème bataillon du régiment de la Sarre
    Vive le Roy!
    http://www.regimentdelasarre.ca
    http://www.tagtele.com/videos/voir/46581
    http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/08/03-r
    François Mitterrand
    Un peuple qui n'enseigne pas son histoire est un peuple qui perd son identité.

  • Hellébore
    Abonné
    mardi 22 juin 2010 09h59
    Que de bavardages!
    Alors messieurs, dames, si vous arrêtiez de vous écouter parler et si vous retroussiez vos manches chacun dans votre environnement immédiat pour convaincre votre entourage plutôt qu'essayer de vous convaincre l'un l'autre, peut-être que nous l'aurions déjà ce pays. Voilà ce qui manque au souverainistes. Trop de verbiage et pas assez d'action. À vos marques, partez!

  • Chryst
    Abonné
    mardi 29 juin 2010 17h56
    @messieurs Vallée et Larocque
    Les mots d’encouragement du premier ne sont pas passés inaperçus ni l’excellent cours d’histoire de monsieur Larocque.

    Selon le sénateur Rivest, il n’y a pas l’ombre d’une volonté de réforme du fédéralisme au Québec et au Canada.

    En nous exposant à notre système juridique, nous avons vu qu’il penchait toujours du même côté et qu’il pouvait être difficile sinon impossible d’avoir justice ! Nos juges peuvent-ils aussi contrevenir à la politique économique et dominatrice de celui qui les a nommés ? Prennent-ils toujours la part de la population ?

    Avec toutes nos connaissances technologiques, le Québec pourrait bien dire oui massivement la prochaine fois. Ce sera le ROC qui voudra négocier.

    Michel Thibault ing. f. m. sc.

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