Ottawa — Une fois n'est pas coutume, mais les trois partis d'opposition et le gouvernement ont annoncé hier avoir trouvé un terrain d'entente pour faire adopter le projet de loi C-11, qui propose une réforme de la loi sur les réfugiés. Le compromis permettra notamment à tous les demandeurs d'avoir un droit d'appel en cas de refus.

Ottawa verra-t-elle naître une immense coalition rassemblant tous les partis fédéraux? Sur le thème de l'immigration, en tout cas, le bonheur règne. Hier, le ministre Jason Kenney a eu de bons mots pour chacun des critiques de l'opposition au moment d'annoncer un accord qualifié de «gagnant-gagnant».

Selon M. Kenney, c'est là la preuve que «ce Parlement minoritaire peut fonctionner». Il a vanté «l'approche très constructive» de ses adversaires, de même que leur «diligence remarquable».

Les négociations n'ont pourtant pas toujours été faciles. Il y a quelques jours, M. Kenney avait annoncé avoir trouvé une entente avec les libéraux. Mais, surprise: le caucus libéral a rejeté la proposition, jugée insuffisante (notamment par Denis Coderre). Alors, M. Kenney s'est tourné vers le Bloc québécois (Thierry St-Cyr) et le Nouveau Parti démocratique (Olivia Chow) pour poursuivre le travail. Et hier, tous se sont dits satisfaits du résultat obtenu à l'arraché mercredi soir.

De gros changements

Plusieurs changements importants ont été apportés au projet de loi déposé le 30 mars. «L'opposition obtient un accès universel à la division d'appel [en échange de quoi] le gouvernement obtient que les demandes non fondées provenant de pays démocratiques puissent mener à des expulsions rapides», a résumé Jason Kenney.

Selon le texte initial, les demandeurs provenant de «pays sûrs» — désignés par le ministre — n'auraient pas eu le droit de profiter de la nouvelle section d'appel mise sur pied par Ottawa. Cette clause n'existe plus. De même, le concept de «pays sûrs» a été modifié: une liste existera bel et bien, mais elle sera établie avec des experts indépendants et après consultation avec l'ONU.

Les demandeurs provenant de ces pays verront leur dossier traité très rapidement: ils pourraient être expulsés après quatre mois, a mentionné

M. Kenney. Ottawa désire ainsi empêcher que les «fraudeurs» n'engorgent le système. Un autre amendement rétablit la possibilité pour les demandeurs rejetés de faire une demande pour motifs humanitaires, ce que biffait l'ancien projet de loi.

Selon Jack Layton, le compromis trouvé «établit un système qui est plus rapide, mais plus juste en même temps». Au Bloc québécois, Gilles Duceppe a souligné que le gouvernement a «fait preuve d'une bonne attitude pour une fois», une chose «rare».