Le gouvernement conservateur vient de déposer en Chambre un projet de loi visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur. La SPACQ s'est empressée d'en prendre connaissance en espérant y trouver un écho aux demandes des créateurs. Amère déception.

De fait, ce nouveau projet de loi, que le gouvernement qualifie de «juste, équilibré et plein de bon sens», est désastreux pour les auteurs, les compositeurs et les interprètes. Si bien que nous sommes en droit de nous demander où est ce bel équilibre entre les besoins des consommateurs et les droits des créateurs que le gouvernement se targue de maintenir.

Primo, le gouvernement refuse encore une fois d'étendre la copie privée aux plateformes numériques. Ainsi limitée aux cassettes et aux CD, le gouvernement conservateur sonne le glas de cette source importante de revenus pour les auteurs et les compositeurs. À quand remonte votre dernière copie d'oeuvres sur une cassette? Poser la question, c'est y répondre. À l'ère du iPod, la grande majorité des copies d'oeuvres est effectuée sur ces plateformes qui demeurent exclues du régime. Tous les groupes d'artistes militent d'une même voix depuis des années pour la mise à niveau de la copie privée, mais la manière soi-disant équilibrée du gouvernement actuel n'en fait aucun cas.

Moyens insuffisants

Secundo, probablement pour satisfaire aux demandes américaines, le gouvernement décrète illégal le piratage, ce avec quoi la SPACQ ne peut qu'être d'accord. Le problème est que les moyens accordés aux ayants droit par la loi sont insuffisants et obsolètes. Le projet de loi ne répond d'aucune manière aux problèmes (de monétisation) occasionnés par les pratiques des consommateurs, soit que 95 % des contenus acquis sur la Toile le sont de manière illégale. Le législateur persiste à faire reposer le fardeau de la poursuite sur les ayants droit. Quant aux fournisseurs d'accès, leur responsabilité se limite à faire parvenir à l'ayant droit les informations nécessaires pour identifier le contrevenant.

Pendant ce temps, les fournisseurs d'accès continuent de tirer avantage de l'usage qui est fait de leur bande passante avec ce produit d'appel. Lorsque l'on sait que la grande majorité des flux financiers produits par les échanges musicaux sur la Toile profite aux fournisseurs, on est en droit de s'interroger sur leur responsabilité technologique et financière à l'égard des titulaires de droits. Le gouvernement conservateur préfère ne pas tenir compte de ces considérations en déresponsabilisant ces derniers et en les excluant de l'équation.

Quel équilibre?

Alors, je vous le demande, de quel équilibre nous parle-t-on ici? Y a-t-il un ministre du Patrimoine à bord pour faire contrepoids aux intérêts industriels et veiller sur ce qu'on appelle le patrimoine?

Si le gouvernement peut, cette fois-ci, prétendre que son projet est le fruit d'une large consultation pancanadienne (d'associations, groupes et entreprises concernées), il s'avère difficile de prêter foi à un processus de révision de la Loi sur le droit d'auteur qui ne convie pas les auteurs à la table — ni la SPACQ ni l'UDA n'ont été invitées aux tables de discussion. En définitive, peu s'en faut pour constater que le projet de loi C-32 est la copie conforme de son prédécesseur (C-61), mort au feuilleton en veille d'élection. Le tout, piloté par un ministre du Patrimoine qui fait tandem avec un ministre de l'Industrie incapable de dire si le répertoire de son baladeur numérique fut acquis en respect du droit d'auteur. Merci quand même pour la consultation.

Les enjeux demeurent de taille et la SPACQ continuera, au cours de prochains mois, à faire pression afin de rappeler à nos élus leur responsabilité envers le patrimoine des créateurs canadiens.

***

Mario Chenart - Président de la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)