La clause nonobstant est toujours présentée comme un outil illégitime de destruction des droit fondamentaux. Quel chantage ignoble!

On oublie souvent de mentionner que la clause nonobstant est un outil LÉGITIME et CONSTITUTIONNEL de protection des droits collectifs!!!

Elle a été concue afin d'éviter la subordination du politique au judiciaire.

Or, que faisons nous? exactement l'inverse...

Alexis

Dans mon commentaire précedant, je voulias dire le juridique plutôt que le judiciaire.

Alexis

Bonjour,

Quelle excellente chronique. Merci, d'avoir si bien fouillé pour nous donner une lecture différente sur cette «Clause Nonobsant».

Votre paragraphe ci-dessous indique bien la volonté très claire du PLQ de continuer à adopter des mesures de déconstructions programmées (comment le voir autrement ?) dans lesquelles ce gouvernement nous a plongé depuis 2003, et cela dans tous les domaines : langue ; immigration ; économie ; les écoles publiques vidées de son élite (phénomène en grande accélération depuis 10 ans) ; un calendrier modifié pour une minorité, encore, qui a voulu acheter des avantages ou droits (en échange de quoi ?) ; le laisser-faire lors du 400ème de Québec ainsi que le désinvestissement dans nos grande fêtes populaires comme "la fête nationale du Québec" (-35% de $) et notre principal festival qui chante notre culture (Les Francophonies) ; etc..

........ « Sous le prétexte fallacieux de protéger des droits fondamentaux, en réalité les privilèges d'une poignée de riches désireux d'angliciser leur progéniture, Jean Charest renie une conception du fédéralisme que tous ses prédécesseurs ont défendue avec acharnement depuis près d'un siècle et demi. S'il est insensible à la protection du français, on s'attendrait au moins à ce qu'il défende les pouvoirs du Québec. » M.David

J'aimerais ajouter, si vous me le permettez, un bout de texte de l'analyse de Josée Legault sur la "maudite clause" :
........ «... Rappelons aussi que la clause dérogatoire est parfaitement légale et constitutionnelle puisqu'elle fait partie des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
Et rappelons que cette clause y fut incluse pour une raison majeure que pas mal de monde semble avoir oubliée ou ne pas connaître, soit celle de protéger la souveraineté du pouvoir exécutif et législatif (élu) du pouvoir judiciaire (non élu) lorsqu'un parlement évalue qu'un jugement va à l'encontre du bien commun.... ) Josée L.

Conclusion :

Et cela va continuer, je vous le prédis, sans controverse aucune puisque le peuple est d'accord ; et, la plupart des journalistes un peu nationalistes (surtout des femmes et oui, quelques hommes) n'oseront pas alerter la population sur la débacle annoncée de ce petit peuple gaulois de 2% en amérique du nord !!!

Quii va se lever enfin ! Qui osera dire la vérité ! Qui ?


Repétons-le, encore et encore... : « S'il est insensible à la protection du français, on s'attendrait au moins à ce qu'il défende les pouvoirs du Québec. M.David

Bravo encore!


Ce combat pour un québec français, qui en train de devenir un québec bilingue, devra être initié au plutôt, par des journalistes libres (en reste-il?) pour contrer le naufrage appréhendé.

Bonne fin de semaine


Jean-Renaud Dubois
Sainte-Adèle

Que tous les élus du Parti Loyaliste du Québec échangent leur prénom pour celui d'Elvis. Ainsi reconnaitrons Elvis Charest, Elvis Courchesne, Elvis Dupuis, Elvis Normandeau, Elvis St-Pierre, Elvis Gignac, Elvis Gagnon-Tremblay, Elvis Moreau, Elvis Bolduc, Elvis McMillan, etc.

La préséance du législatif provincial sur la cour suprême. Maudit Trudeau.

Autrement ce serait le monde à l'envers. S'il y a un principe qui ne devrait pas souffrir d'exception, ce serait celui que les droits de chacun, et les droits des minorités, linguistiques, culturelles ou eth niques de ne peuvent pas être modifiés par le vote d'une majorité de citoyens. Il me semble que c'est un avancé important de la civilasion et de la démocratique que de reconnaître que les tibunaux, les juges, les ombudsman ont le devoir et le mandat de faire respecter les droits de tous et de chacun, même à l'encontre des patrons, des employeurs, des ministères et des gouvernements. S'il n'y avait pas d'instance, genre cour de justice, pour déclarer qu'une loi est invalide, parce qu'elle contredirait un droit spécifique (individuel ou collectif) la démocratie serait en danger.

On peut dire que tous les premier ministres du Québec ont généralement bien défendu les droits et prérogatives des Québécois a l'exception de Jean Charest ! On peut déplorer la faiblesse e Bourassa qui aurait eu une opportunité en or de faire la souveraineté mais il s'est battu pour défendre les droits du Québec .

Brian Mulroney avait confié le mandat a Jean Charest de reviser Meech et de lui faire rapport pour réaliser que cette entente a été plus que diluée par le comité Charest , ce qui provoqua le départ de Lucien Bouchard du cabinet Mulroney ! Ce fut le premier exemple ou Jean Charest servit de carpette pour rapetisser le Québec ......

Lors du référendum de 1995 , Jean Charest servit de haut-parleur pour défendre le Canada et se faire connaitre comme le chantre inconditionnel du ROC , ce qui lui valu une joyeuse prime pour venir a la défense du Québec contre Lucien Bouchard .......

Voila notre premier ministre qui s'écrase une autre fois et refuse de prendre les moyens nécessaires , dont la clause nonobstant , pour défendre le fait francais et éviter les écoles passerelles pour les plus fortunés ..... Il faut se conformer dit-il ! Se conformer a qui ? Au ROC , aux anglos du West Island qui sont en campagne depuis des mois pour atténuer ce problème , a la communauté juive , a certains groupes d'allophones qui préfèrent vivre en guetto !!!!!

Notre coq a chanté une troisième fois et il faut se questionner si nous devons le comparer a Judas qui a renié trois fois ! Une certitude que nous pouvons avoir est que nous ne pourrons jamais compter sur Jean Charest pour véritablement défendre nos droits et prérogatives ......

La clause nonobstant ne devrait jamais être utilisée pour éliminer un droit fondamental. Cette clause est la massue de la majorité contre sa minorité.Si cette clause est utilisée, les minorités seront toujours à la mercie de la majorité et n'auraient aucun droit. On pourrait voir un jour,grâce à cette clause,l'introduction de la peine de mort,l'interdiction de l'avortement ou même la persécussion des minorités religieuses ou linguistiques et quoi d'autre encore.
Un droit constitutionnel ne peut être décidé ou modifié par les tendances du moment car la majorité est frustrée de ne pas avoir tous ses petits caprices exaucés.
Je ne comprends vraiment pas les québécois francophones qui acceptent de remettre entre les mains du gouvernement leur droit fondamental de décider de la langue d'enseignement de leurs enfants.Ils se mettent en position désavantageuse volontairement par rapport aux anglophones qui eux peuvent choisir entre l'école française ou anglaise pour leurs enfants.

Le problème, M. Roger, est que les droits collectifs garants du vivre-ensemble n'existent pratiquement plus. N'ayez crainte, les droits individuels se portent très bien merci.

Ce sont les droit COLLECTIFS et la primauté du politique sur le juridique qu'il faut protéger aujourd'hui, comme une sorte d'espèce en voie de disparition.

Une société se construit dans un rapport de tension entre les droits individuels et les droits collectifs. Or aujourd'hui, les droits collectifs ont pratiquement disparus, ce qui engendre des tensions fortes au sein de la société.

Réfléchissez donc avant d'écrire....

Dans cette dispute sur l'accès à l'école en anglais, notre Assemblée Nationale a devant elle une occasion en or. De montrer ce qu'elle est capable de faire pour la survie du Québec. Qu'elle applique au Québec ses propres lois et réglements sur l'éducation et son financement, en ignorant simplement le jugement de la Cour Suprème de ce pays dominateur qui s'appelle Canada. De cette Cour qui se fonde sur un brutal mensonge constitutionnel.
L'époque est aux bravades que le Canada appuie inconditionnellement. Un certain pays allié du Canada ne se gêne pas pour faire à sa guise, faisant fi des lois universellement reconnues.
Quelle réaction faut-il imaginer? Le Canada pourrait imposer son droit de désaveu qu'il s'est arrogé; envoyer ses bataillons qu'il tient en réserve dans la Citadelle pour envahir l'Hôtel du Gouvernement situé en contre-bas.
Et alors quoi?
Le Canada n'osera pas parce que ce serait donner à l'Assemblée Nationale une occasion en or de proclamer l'indépendance du Québec.
Pierre Demers, Saint-Laurent. Le 5 juin 2010. c3410@er.uqam.ca

Je retiens avec délice de quelle façon Pierre Trudeau s'est présenté à Westminster pour la "formalité" du rapatriement de la Constitution. Qui savait, se rappelait, ce moment historique pourtant éloquent? On voit par cette chronique combien il est important de se souvenir du passé pour se comprendre maintenant et combien il est trop rare que les journalistes effectuent pour nous ce devoir de mémoire. Là-dessus ils sont pourtant irremplaçables...

Précision importante: la clause dérogatoire ou "nonobstant" ne peut s'appliquer à l'article 23 de la Charte canadienne( droit linguistique scolaire). Elle ne peut s'appliquer qu'aux articles 2 et 7 à 15 de la Charte(voir l'article 33 de celle-ci). L'article 23 ne peut être restreint "raisonnablement" que par l'article 1 de la Charte.


Michel Lebel
Ancien professeur de droit constitutionnel

Dans le cadre fédératif , les provinces ont accepté le rapatriement constitutionnel en autant que cette clause dérogatoire ou nonobstant y soit inclus pour se garantir une voix de sortie si leur droits étaient brimés et nous pouvons affirmer que le rapatriement n'aurait pas eu lieu sans cette clause ......

Affirmer comme le prétend Roger Sylvain que la clause nonobstant ne devrait pas être utilisée par la majorité pour brimer un droit de la minorité et que cette clause est la massue de la majorité contre la minorité est risible et anti constitutionnel . Les écoles passerelles briment les droits de la majorité et ajoute au danger de notre survie a plus long terme .... Cette clause est l'outil des provinces et monsieur Sylvain doit comprendre que le gouvernement fédéral n'a pas a utiliser cette clause car il se sert de la majorité pour investir le droit des provinces comme pour la commission des valeurs mobilières unifiée a Toronto . Comme les Québécois sont minoritaires dans ce pays , cette clause dérogatoire est le seul outil qu'il lui reste pour protéger sa langue , ses écoles et sa culture .....Remarquer que si nous étions majoritaires dans notre pays le Québec , nous n'aurions pas besoin de clause nonobstant .........

Il est navrant, c'est le moins qu'on puisse dire, que le premier ministre du Québec, qui est la seule province dont les pouvoirs ont été concrètement diminués par la Charte, préfère hurler avec les loups et répéter ad nauseam qu'il faut «se conformer». (Michel David)
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Comme le PQ s'est conformé lorsqu'il était au pouvoir, monsieur David!

Alors, ça ne sert rien de lancer de hauts cris et inutile d'essayer d'en rejeter le blâme sur Jean Charest. Comme toujours, les pkiss se cherchent un bouc émissaire pour excuser leurs propres manquements.

Encore du pétage de broue....de nos petits coqs de basse-cour!

Le Canada est un pays anglophone. La cour suprême du Canada est anglophone. Le Québec n'a jamais signé la constitution de ce pays anglophone. Le Québec n'a pas à se faire dire quoi faire pas ce pays voisin anglophone et son tribunal.

Il n’y aura pas de clause nonobstant. Il n'y aura pas de parcours authentique. . Il n’y aura pas d’exception québécoise.

Il y aura retour à la loi 104. Il y aura réouverture complète de la bourse de Montréal avec commission des valeurs mobilière du Québec, il y aura création d’une banque centrale du Québec, il y aura un moratoire permanent de l’autorité du gouvernement d’Ottawa et de la cours suprême du Canada sur le Québec, il y aura suspension des impôts payés par les québécois à Ottawa, il y aura un rappel immédiat de tous les députés québécois d’Ottawa, il y aura suspension des élections fédérales au Québec, il y aura création d’une armée québécoise, il y aura création d’une monnaie québécoise, il y aura création d’un comité pour négocier avec le Canada, mais ce comité aura pour mandat d’imposer les demandes du Québec à Ottawa et rien d’autre, il y aura création d’un comité pour expliquer à la communauté internationale les nouvelles conditions que le Québec s’est donné unilatéralement, il y aura interdiction, sauf dans quelques cas de permissions spéciales, de faire flotter le drapeau canadien sur le territoire du Québec, il y aura rapatriement du Labrador et de L’Acadie au territoire québécois.

Il n’y aura pas de clause nonobstant. Il n'y aura pas de parcours authentique. Il n’y aura pas d’exception québécoise.

Je suis porté à souscrire aux propos de M. Paquet.

Pourquoi croyez-vous que les néo-dictateurs (qui semblent être de retour de plus en plus nombreux) en Amérique latine ont souvent la manie soit de mettre les juges non-complaisants à la porte, soit d'augmenter leur nombre pour se donner des "majorités judiciaires", pour ainsi pouvoir faire à leur guise, violer les droits fondamentaux, etc ?

Vous affirmer sans rire " Je ne comprends vraiment pas les québécois (sic) francophones qui acceptent de remettre entre les mains du gouvernement leur droit fondamental de décider de la langue d'enseignement de leurs enfants.Ils se mettent en position désavantageuse volontairement par rapport aux anglophones qui eux peuvent choisir entre l'école française ou anglaise pour leurs enfants.".

Quel ineptie! On peut difficilement faire mieux.

Le débat, ni au Québec ni où que ce soit au Canada, n'a jamais tourné autour d'un tel droit pour les anglophones, qu'ils soient minoritaires, comme au Québec, ou majoritaires. Ils n'ont jamais réclamé un tel droit, il s'en contrefiche royalement, puisqu'il ont toujours eu ce droit de faire ce qu'ils veulent, et n'en profite que très peu en ce qui concerne le français. C'est de la survie des francophones québécois ou or Québec, qu'il s'est toujours agi!

Encore une fois, pour vous comme pour quelques autres, il faut faire primer les droits individuels, même imaginaires, sur les droits collectifs.

D'autre part, pour revenir aux propos autrement plus pertinents et intéressants de M. David, il manque tout de même un petit quelque chose dans le tableau, si on se réfère au discours de vierge offensée de M. Charest. Tous les journalistes, il me semble, sont passé à côté de cette perle: celui-ci affirme, sans rire lui non plus et là on peut le comprendre, que le Québec sera, et je traduit "très mal vu, voire réprimandé par la communauté internationale s'il s'en prend aux droits de ses citoyens". Ben faites-nous rire, M. Charest: le Québec et le Canada sont depuis longtemps dans la mire des institutions internationles, incluant l'ONU, entre autres pour n'avoir pas respecté leurs engagements de remédier à la pauvreté des enfants, comme ils s'étaient engagés à le faire, pour leur façon inéquitable de traiter les Autochtones, particulièrement dans le ROC, même s'il y a encore des améliorations à faire au Québec, et aussi, ont peut s'y attendre bientôt, pour la façon dont ils ont traité Omar Kadr. Les États-Unis, Israël et j'en passe, sont aussi dans la mire de ces organisations... pis après?!!! Quest-ce que ça change? On en mourra pas au Québec non plus, une fois de plus ou de moins... Mais comme le dit une vieille chanson française, peut-être que... "ça fait peur aux oiseaux". Ouais... aux pauvres moineaux que nous sommes, qui s'effarouchent si facilement.

Un droit collectif, c'est un droit individuel proclamé et imposé par la cour suprême du Canada qui crée de facto un droit collectif.

Tous les sikhs peuvent trimballer leur poignard dans les écoles, depuis que l'un d'entre eux a obtenu le droit de le faire par la Cour suprême.

Etc...

La différence entre une république de bananes et une démocratie comme le Canada est le respect que le gouvernement canadien dévolue sur sa minorité.
Le Québec lui se dirige dangereusement vers la république de bananes car ses habitants pour la plupart francophones, se comportent émotivement et veulent encore se venger de la victoire britanique sur la France.
Votre argument se résume ainsi:Les Anglais nous ont fait ch..r il y a 300 ans alors maintenant c'est à notre tour de les faire ch..r.
Il serait bon de voir plus loin que votre haine pour les anglais du Québec et mettre tous vos effort à faire du Québec une province aussi démocratique que les autres provinces du pays.

Le droit de choisir la langue d'enseignement de ses enfants pour un citoyen issu de l'immigration ou pour un francophone québécois n'est pas un droit fondamental. Sinon, il faudrait dire que les États-Unis, l'Allemagne, l'Italie, la Grande-Bretagne et la France briment les droits fondamentaux des immigrants et de leurs citoyens en ne leur donnant pas d'autre choix que la langue de la communauté d'accueil.
Par ailleurs, la Cour suprême a l'obligation de faire respecter les droits des minorités. Et jusqu'à nouvel ordre, le peuple québécois est minoritaire au Canada.
Or, la «Cour de Pise» a par son jugement refusé de reconnaître les droits collectifs du peuple québécois. Elle a plutôt choisi d'interpréter la charte de la langue française comme une grosse mesure de discrimination positive justifiée pour assurer provisoirement la survie du peuple. C'est de cette manière qu'elle parvient à la conclusion que les écoles passerelles sont compatibles avec la charte de la langue française, car elles ne nuisent pas en tant que telles à la survie de la langue française. Mais les écoles passerelles, ou ponts à péage linguistiques, puisque l'on achète son droit à l'école publique anglaise, violent le droit collectif du Québec d'imposer le français comme langue publique commune.
Le respect de ce droit collectif est compatible avec le respect des droits de la minorité anglophone qui doit pouvoir garder ses écoles, collèges et universités.
On est alors bien obligé de constater que les chartistes qui brandissent la charte canadienne des droits et libertés contre la loi 104 reconduisent qu'ils veulent ou non le rapport de domination de la majorité anglophone du Canada sur la nation minoritaire qu'est le peuple québécois.

Michel Seymour

Pourquoi tout ce branle-bas, pour satisfaire quelques puristes québécois ? Si vous étiez honnête il serait plus simple de dire tout haut ce que vous pensez c'est à dire: Ceux qui ne sont pas intéressés à apprendre la langue française de la majorité n'ont qu'a déménager en Ontario.
Et nous vivrons dans un pays autoritaire comme l'Allemagne nazi d'autre fois..
Est-ce cela que les séparatistes nous offrent ?

Avant la question linguistique c'est du gouvernement des juges dont il est question dans cet article. C'est que la constitution de Trudeau réduit l'importance du pouvoir exécutif et législatif au profit du pouvoir judiciaire qui de fait devient un législateur non élu qui établit par forces et usages de véritables normes sociales quant au comment vivre ensemble. Tout cela pour écraser la revendication nationale des Québécois.

Le gouvernement fédéral a inventé la notion «là où le nombre le justifie» pour justifier l'existence de services bilingues évidement pour les populations francophones du Canada. En deçà de 5%, la minorité franco-ontarienne par exemple ne bénéficie pas de services en français dans les institutions fédérales. La cour suprême ne s'embarrasse pas de telles considérations pour la minorité anglophone du Québec. Cette fausse minorité grandie juridiquement par la cour fédérale se voit protégée assurément et ce même si sa disparition se détermine comme impossible toute entourée qu'elle est par 300 millions et plus d'anglophones. Dans un Canada qui n’a créé sous Trudeau la loi des langues officielles que pour contrer alors l’indépendantisme québécois en croissance rapide, le bilinguisme fonctionnel dans les faits n’existe que pour le Québec. Tout comme les droits individuels sous un angle linguistique ne se réalisent dans l’aberration qu’au Québec, absurdité d’autant plus forte que comme dit par messieurs Arbour et Lebel. Les droits linguistiques ne sont pas des droits fondamentaux. Pour les non spécialistes du droit, nous savons de façon élémentaire par culture générale que les droits fondamentaux s’en sont tenus aux droits individuels négligeant droits sociaux sur les conditions du travail et les droits linguistiques des nations minorisées.

J.J.Charest en s’inscrivant dans le sillage de Trudeau pour le mépris fondé en droit des droits collectifs des nations fragilisées par la démographie comme celle du Québec de culture française prouve hors de tout doutes qu’il s’en faudrait de peu pour que son gouvernement ne signe la constitution de 1982 si ce n’était du symbolisme de remettre en question la réalité tangible de la nuit des longs couteaux qui a isolé davantage encore le Québec dans le Canada ravalé au titre d’une province française plus ou moins tribale ou minorité ethnique si l’on préfère. Plus qu’une résistance passive envers le gouvernement Charest, il faudra de nous tous une mobilisation croissante entre l’automne et le printemps 2011 afin de pousser à une fin de mandat prématuré de ce gouvernement presque monstrueux de mauvaise foi générale.

Maintenant, défendre la français est devenu une affaire de méchants séparatissssssses! Quelle dérive intellectuelle. Un ancien président américain pensait exactement comme cela, George W. Bush.

«... Présentement, on estime à 200 millions le nombre de francophones dans le monde, alors qu'ils seront plus de 600 millions en 2050...

...Le Québec n'a pas un passé colonial, mais un passé de colonisé. Notre histoire et notre passé, qui sont marqués par la résistance, suscitent de l'intérêt et du respect à l'échelle internationale. Et vous savez, il existe une certaine complicité entre la situation qui prévaut dans les pays du Sud et la situation québécoise, par le biais notamment de la dimension multilingue. C'est une richesse en soi».

Tiens, l'idée d'un Québec en qualité de «passeur d'idées» plaît souverainement à Clément Duhaime, administrateur de l'Organisation internationale de la Francophonie, qui était récemment de passage au Québec dans le cadre des préparatifs de ce Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Québec en octobre prochain. «J'aime beaucoup cette expression que propose M. Marcoux. En effet, "passeur d'idées" caractérise très bien les hommes et les femmes d'ici, et ce, depuis longtemps. Les Québécois ne sont pas renfermés sur eux-mêmes. À preuve, on n'a qu'à penser au rayonnement de la culture québécoise sur le plan international ou encore aux réussites économiques du Québec à l'échelle francophone; ce sont de sacrées leçons pour plein d'autres pays. »

http://www.ledevoir.com/societe/180585/l-afrique-a

MERCI!

Merci pour ce brillant exposé qui dit tout en si peu de mots.

Monsieur Charest camoufle son incapacité, son manque de colonne vertébrale et ses factures de financement aux anglos derrière cette ridicule réponse. La défense des droits fondamentaux, et la défense de la langue qui se ferait à leurs dépens. Quant on sait en plus que les quelques francophones qui approuvent encore son gouvernement sont tellement peu nombreux que bientôt leur présence statistique sera considéré comme «outlier».

Le problème monsieur Charest n'est pas l'outrage aux droits fondamentaux qui sont respectés mieux qu'ailleurs dans le monde, mais la fragilité de la langue française. Votre manque d'écoute va vous coûter le pouvoir, c'est maintenant une certitude. Vite une autre job avant le naufrage.

Oups j'oubliais,les francophones sont le centre du monde canadien. Mille excuses. Au diable les droits constitutionnels des Anglophones du Québec,au diable les opinions divergeantes de la vôtre,vous êtes la sommité du droit constitutionnel. Les francophones sont les seuls à être persécutés. Que la population étudiante anglophone soit passée de 250 000 à 100 000 en moins de 30 ans n'a aucune importance à vos yeux. Vous en êtes même fière.
Vous ne trouvez pas que vos opinions penchent un peu trop du même côté?
Comme vous dites; Quel ineptie! On peut difficilement faire mieux.

A lire les commentaires de certains, on croirait que l'utilisation de la langue française est interdite et passible de sanctions au Québec...!

Heureusement qu'il y a encore quelqu'un au Québec qui se préoccupe des droits de l'ensemble de la population et non uniquement de ceux de nos braillards de service!

Des propos de vendu et de colonisé que vous avez, mon cher Monsieur Sylvain. Je n’ai en effet rien a foutre des supposés droits constitutionnels des anglophones du Québec, en fait, je n’ai rien à foutre de cette constitution canadienne que le Québec n’a jamais signé de toute façon.

Renier le fait que la langue et la culture française fond comme neige au soleil au Québec, et en particulier à Montréal, est d’une malhonnêteté criante; à moins que vous soyez de ceux qui se foutent éperdument de notre langue et de notre culture, et qui donc, par ricochet, travaille à leur disparition.

Travailler pour protéger les supposés droits des anglophones au Québec, est travailler directement à l’élimination de la langue français au Québec. On ne s’en sort pas.

Aussi, allez revendiquer vos droits constitutionnels en tant que francophone à Calgary pour voir. Vous allez recevoir un fer à cheval en pleine face assez rapidement merci….

JL

La Charte canadienne a été insérée dans une Constitution soit-disant légale mais carrément illégitime, selon l’avis même de la Cour suprême.
.
La Constitution canadienne a été imposée au Québec contre la volonté des Québécois. Le Québec doit se donner une Constitution qui lui soit propre et adaptée aux valeurs de la nation québécoise.

Trudeau ne s’est pas gêné pour poignarder le Québec dans le dos avec sa Charia (pour mille ans! a-t-il dit) illégitime. Que le Québec se tienne debout et impose sa propre Constitution légitime sur son territoire.

Incluse dans une Constitution soit-disant légale mais carrément illégitime parce que faite sans et contre le Québec, l'utilisation de la clause nonobstant serait non seulement légale mais éminemment légitime dans le cas de la Loi 104.

Quel beau pétrin que ce pays bancal et cette Constitution illégitime! Paysage kafkaien.

Quand donc les Québécois seront-ils maîtres chez eux et maîtres de leurs lois?

Seule la cohésion des francophones parviendra à nous sortir de ce tunnel étouffant.

Cessons d'avoir peur et prenons nos choses en main.

On démontre le mouvement en marchant.

Les États-Uniens qui voudraient que leurs enfants apprennent en français à l'école publique ont-ils ce droit, ou doivent-ils déménager ailleurs?

Ce n’est pas l’anglais qui est menacé au Québec, c’est le français.

La minorité anglophone du Québec est sûrement parmi les plus choyées au monde.

La radio anglophone semble être majoritaire à Montréal.

De plus, il existe au Québec un scandale systémique : alors que la population anglophone du Québec est de moins de 10 % de la population totale, les collèges et universités anglophones du Québec reçoivent autour de 25 % des subventions gouvernementales. Donc deux fois et demie trop par rapport à leur nombre.

Ce qui revient à dire que les universités francophones ne reçoivent pas la juste part qu'elles devraient avoir. On en est rendu au point où le Québec finance lui-même son assimilation à l'anglais.

Pour une question de justice envers la majorité, il est grand temps que le réseau d'enseignement anglophone au Québec ne soit subventionné qu'au prorata de la proportion de véritables anglophones au Québec, et ce à tous les niveaux : primaire, secondaire, et surtout aux niveaux collégial et universitaire.

Le génocide culturel du peuple québécois francophone est en marche, gracieuseté du gouvernement libéral du Québec.

Plus de 50% des allophones vont au cégep et à l’université en anglais, et commencent ainsi leur vie sociale et adulte en anglais : la meilleure recette pour qu’ils restent anglophones le reste de leurs jours! Alors, avec 55 000 nouveaux immigrants par année, proportionnellement plus que tout autre pays qui n’est même pas menacé de survie, la tendance est très inquiétante pour le peuple québécois.

Les passerelles vers l’anglais seraient plus longues mais plus solides !
Le gouvernement Charest paiera pour ses actions.

On semble oublier que la clause dérogatoire n'a pas été exigée par les méchants séparatistes ou par le gouvernement du Québec, puisque Québec n'a jamais signé la demande de rapatriement, mais bien par certaines provinces qui craignaient les implications de la déclaration des droits et libertés sur le pouvoir législatif.

Par ailleurs, l'opposition aux écoles passerelles ne manifeste pas une haine des "anglais", car les enfants de parents anglophones nés au QUébec ou même provenant d'autres provinces du pays sont déjà admis à l'École anglaise en vertu de la clause " Canada".

Par contre, en toute déférence pour l'opinion émise par la Cour suprême, nous considérons que l'utilisation d'une école privée passerelle pour justifier l'admission subséquente à l'école publique anglaise consite à reconnaître le droit de faire indirectement ce que l'on ne peut faire directement. C'est ce que je considère privilégier
les individus qu'ils soient francophones ou alophones le droit d'acheter l'inscription à l'école anglaise. C'est une sorte de discrimination en faveur de ceux qui ont de l'argent.

Bien que le recours à la clause dérogatoire n'apporte qu'une solution temporaire, ce serait un moyen de manifester notre désaccord à l'égard d'une décision que nous considérons erronée. Si les tribunaux
de première instance acceptent de se faire dire par le tribunal de dernière instance qu'ils ont erré, la clause dérogatoire permet exceptionnellement aux élus de manifester leur désapprobation. Il faut cependant se souvenir que cette clause ne peut être utilisée pour
restreindre les droits des minorités et que, par conséquent, que l'usage exceptionnel de cette clause n'autorise pas de coller à la Législature le qualificatif d'État totalitaire ou de république de banane.

L'Université McGill est reconnue mondialement contrairement à l'Université de Montréal.

Pas surprenant que certains québécois privilégient l'enseignement dispensé par cet université.....

Je suis d'accord avec Deltell qui préconise l'enseignement de l'anglais dans les écoles, à compter de la 6ième année, afin de satisfaire les désirs des parents qui souhaitent que leurs enfants soient bilingues, pour leur permettre d'accéder à de meilleurs emplois; ce qui réduirait le recours aux écoles "passerelle".

Après tout, le Canada possède deux langues officielles, l'anglais et le français. Le Québec n'étant q'une simple province à l'intérieur du Canada, pourquoi ne pas promouvoir l'enseignement dans les deux langues pour ceux qui le désirent.

Le Canada ne possède que sur papier deux langues officielles. Dans les faits, à l'extérieur du Québec (le ROC), l'anglais est la seule langue offficielle, tant dans les institutions fédérales que dans les grandes corporations comme Air Canada ou Via Rail. Quiconque sort du Québec va le constater. M. Fraser, commissaire aux langues officielles dénonce régulièrement cette situation. L'intention de Trudeau n'était qu'une utopie irréaliste.

Par contre, le français est la seule langue officielle du Québec et ce principe est enchâssé dans la Charte québécoise des droits et libertés.

Je n'aime pas trop entendre que le Québec n'est qu'une "simple" province du Canada; nous savons tous que c'était la couleuvre que Trudeau voulait nous faire avaler. Rapetissser une nation de 8 millions d'habitants au rang d'une simple province comme l'Île-du-Prince-Édouard ne tient pas la route. Après tout, il y a quand même deux peuples fondateurs au Canada.

Par ailleurs, je trouve pertinent que le pouvoir juridique doit être subordonné au pouvoir législatif. Le premier doit juger en fonction de lois votées par les parlementaires. En fait, le probl`me est que le ROC n'a pas besoin de protéger les droits collectifs (sa langue n'est pas menacée), alors que le Québec doit protéger ses droits collectifs, puisque les francophones ne représentent que 2 % de la population nord-américaine.

Je me répète: l'enseignement de l'anglais est très adéquat au Québec. La preuve, c'est que mes 3 enfants qui ont fréquenté l'école française toute leur vie sont parfaitement bilingues. Faut dire que les jeux vidéos, Internet et la T.V. anglophone ont aidé. M'enfin...

Mc Gill, en passant, ne fait pas partie des 20 meilleures universités du monde.

La loi sur les langues officielles ne s'applique qu'au gouvernement fédéral.

D'après un Suédois que j'ai rencontré en France, à peu près tous les Suédois parlent anglais, même entre eux et ça ne les empêche pas d'avoir une culture, des coutumes et des goûts qui leur sont propres.Je suis écoeuré de ces chicanes linguistiques.Quand réaliserons nous que nous sommes dans une mer anglophone et que seuls les minus ne le reconnaissent pas.

Ici, je vous donne raison. Être bilingues "français-anglais" au Québec est un bienfait, pas une punition.

Trop de Québécois mélangent bilinguisme avec anglicisation, 2 affaires très distinctes.

Si le réseau français de nos écoles enseignait mieux le français et l'anglais, nous aurions plus de facilité à y attirer nos immigrants et à y conserver nos francophones...itou.

Les écoles anglaises des autres provinces n'ont pas, elles, besoin de bien enseigner le français pour retenir leurs élèves et attirer les immigrants, n'est-ce pas?

Puisque le Qc n'a pas signé la Constitution de '82, pourquoi certains ici INSISTENT-ILS tant sur cette clause ?

Puisque le Qc n'a jamais signé la Constitution de '82, la clause non-obstant ne s'applique donc pas au Qc ...

Étant donné que le Qc n'a pas signé la Constitution de '82, cela voudrait donc dire que "la clause non-obstant" NE S'APPLIQUE PAS au Qc.

On ne cesse de nous casser les oreilles avec le propos du 'Qc n'a jamais signé Constitution de '82 alors..." quand ça fait l'affaire POUR justifier certains arguments alors, la "même excuse" ou la même excuse se pose pour la clause non-obstant... ie.: Qc n'a jamais signé la Constitution de '82 alors la clause non-obstant est: NULLE


P.S.: Est-ce que ceci va être présenté cette fois-ci ou s'il nous faut absolument agréer à l'idéologie des séparatistes pour que nos commentaires soient présentés ?????

Mes opinions ne penchent que d'un seul bord? Certainement, et j'en suis fière!

Pauvres petits anglophones. Avec deux universités à Montréal et deux hôpitaux universitaires bientôt, en plus d'un hôpital anglophone pour enfants, et de l'hôpital du Lakeshore, pas si loin: y font ben pitié! C'est l'hôpital de Lachine qu'on a failli fermé! Franchement, ce n'est pas l'anglais à Montréal qui est en régression, c'est le français. Ce ne sont pas les anglophones qui ont eu à se battre au Québec pour conserver leur hôpital, mais les Franco-Ontarien à Mont-Fort. Les Franco-Canadiens doivent toujours se battre pour faire respecter leurs droits, et leur nombre ne cesse de décroître d'un recensement à l'autre. S'ils avaient la moitié des droits des anglophones ici, y en aurait pas de problème!

Les Anglophones font tellement pitié que Thomas Mulcair qui il y a près de quarante ans a fondé un groupement politique pour lutter contre la loi 101, se bat maintenant pour son maintien voire son renforcement, à Ottawa, qui plus est.

Inneptie? Je le maintiens, fondée sur l'aveuglement volontaire: lisez donc les yeux ouverts, plutôt que fermé, ça enrichira votre réflexion, si tant est que cette activité fasse partie de votre arsenal...

La communauté juive à laquelle vous faites référence n'est pas uniformément anglophone. La plupart sont bilingues, et il ne faut pas oublier que pendant très longtemps, à cause de leur religion, on leur interdisait de fréquenter les écoles francophones... et les Caisse populaires!, comme tous les autres dans leur situation. Évidemment, je ne parle pas des hassidiques, cette minorité dans la minorité.

Vous écrivez « Bilinguisme à sens unique...
Les écoles anglaises des autres provinces n'ont pas, elles, besoin de bien enseigner le français pour retenir leurs élèves et attirer les immigrants, n'est-ce pas? »

Si les anglos des autres provinces ne souhaitent pas devenir bilingues, tant pis pour eux, ils vont demeurer ignorants du français, une culture répandue en plus qu’ils ne pourront pas comprendre nos émissions de télé et autres inconvénients plus ou moins importants. C'est leur problème. Ils ont moins l'occasion de pratiquer leur français sauf s'ils vont visiter Matane, Québec et St-Hyacinthe mais moins l’occasion à Montréal et à Brossard…genre..