Ottawa — Les multiples durcissements du Code criminel proposés par le gouvernement conservateur auront un coût astronomique pour les contribuables canadiens. Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a indiqué pour la première fois hier que la facture d'un de ses projets de loi s'élèvera à 2 milliards en cinq ans. Il a une idée du prix des autres mesures, mais refuse de le divulguer. Le chiffre de 10 milliards circule.

Il y a cinq projets de loi en matière de justice à l'ordre du jour du Parlement, sans compter tous les autres, morts avec la prorogation, qui n'ont pas encore été déposés à nouveau. La plupart auront pour effet d'augmenter la population carcérale. Jusqu'à présent, les ministres fédéraux avaient refusé de dire combien cela coûterait au trésor public. Hier, Vic Toews a levé le voile sur le coût anticipé du projet de loi C-25, mettant fin au «deux pour un».

Entré en vigueur cet hiver, C-25 interdit que le temps passé derrière les barreaux pendant un procès compte en double si le suspect est condamné. Le ministre Vic Toews prédit qu'il en coûtera 400 millions par année, soit 2 milliards d'ici 2015. À lui seul, donc, ce projet de loi augmentera les dépenses totales du gouvernement fédéral de 0,15 % par année.

«Notre gouvernement est prêt à payer le prix pour retirer les dangereux criminels de nos rues», a indiqué M. Toews. Trop longtemps, critique-t-il, le Parti libéral a accordé la priorité à la réinsertion. Pour les conservateurs, «la réinsertion est secondaire [par rapport] à la sécurité du public canadien».

Le ministre refuse de dire combien coûteront les autres projets de loi. «J'ai une idée, mais je préférerais ne pas partager mon idée à ce sujet, a-t-il répété malgré l'insistance des journalistes. Cela viendra en temps et lieu.»

Le gouvernement veut mettre beaucoup plus de gens derrière les barreaux en réduisant le recours aux peines avec sursis (purgées dans la collectivité), en repoussant la date de remise en liberté des grands criminels ou des auteurs de meurtres multiples, en resserrant la vis aux jeunes délinquants et en imposant des peines minimales plus élevées.

Le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a entrepris, à la demande du député libéral Mark Holland, une évaluation des coûts de tous ces projets de loi. Ce rapport devrait être rendu public la semaine prochaine, mais la rumeur veut qu'il arrive à l'imposante somme de 8 à 10 milliards de dollars d'ici cinq ans, soit une augmentation de près de 1 % du budget fédéral total.

Notons que le bureau de M. Page n'a pas obtenu la collaboration du gouvernement pour son étude. Les prévisions sur la population carcérale ne lui ont pas été fournies au motif qu'il s'agit de secrets du cabinet. Son bureau a dû construire des modèles prévisionnels.

«Voici un gouvernement qui, à chaque occasion, tente d'enterrer l'information, de la cacher au public. Les provinces, le public et le Parlement ont le droit de savoir, lance le député Holland. Comment les provinces peuvent-elles accepter les changements qui leur sont demandés si elles ne connaissent pas l'impact pour leurs contribuables, qui pourrait être de l'ordre de milliards de dollars?» Les peines de moins de deux ans, qui forment la majorité des sentences, sont purgées dans des prisons provinciales.