Colère justicière
La tactique est toujours la même. Quand le gouvernement conservateur est dans les câbles, il ressort l'épouvantail des méchants criminels à qui on doit serrer la vis. Et ce lundi, ça tombait bien, c'était le début de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels et du lobby annuel de l'Association canadienne des policiers.
Le premier ministre Stephen Harper n'a pas raté l'occasion pour faire savoir qu'il ne digérait pas que certains condamnés puissent jouir du pardon. Il l'avait fait savoir à son ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, à la fin de mars, après avoir appris que l'ancien entraîneur de hockey mineur Graham James avait obtenu un pardon de la Commission des libérations conditionnelles (CLC) pour une condamnation pour délits sexuels contre deux joueurs. (M. James a plaidé coupable et a été condamné en 1997 à trois ans et demi de prison. Il a reçu son pardon en 2007.)
Cette semaine, c'est le fait que Karla Homolka puisse, à partir de cette année, faire une demande de pardon qui a fait fulminer M. Harper. «Voilà comment les lois ont été écrites depuis quelques décennies, écrites avec cette mollesse face au crime qui était en vogue alors et une préoccupation pour les criminels qui passait avant la compassion pour les victimes», a-t-il déclaré au lancement de la Semaine de sensibilisation.
Sauf que M. Harper est au pouvoir depuis quatre ans et que son gouvernement a procédé au début de 2007, et avant que M. James reçoive son pardon, à une révision de la procédure menant au pardon, en particulier dans le cas d'infractions de nature sexuelle.
Et si sa préoccupation est la protection des victimes, comment explique-t-il que son gouvernement n'a toujours rien fait pour mettre fin à la libération après un sixième de la peine, pour améliorer le système des libérations conditionnelles et l'encadrement des personnes en liberté surveillée? Pourquoi laisse-t-il le mandat de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, Steve Sullivan, prendre fin samedi sans avoir encore annoncé son remplaçant?
Mieux encore, pourquoi son gouvernement trouve-t-il si facilement des fonds pour agrandir les prisons et embaucher des gardiens, mais rogne les budgets de certains programmes d'aide aux victimes? M. Sullivan l'a souligné dans une lettre envoyée au premier ministre en début de semaine. Le 9 avril, la directrice générale du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, Heidi Illingworth, a fait de même auprès du ministre de la Sécurité publique, Vic Toews. Les Services correctionnels bénéficieront d'une hausse de budget de 193 millions cette année alors que le budget du bureau de l'ombudsman augmentera d'à peine 1,08 % et que les subventions et les contributions pour l'Initiative sur les victimes d'actes criminels diminueront de 41 et 34 % respectivement.
***
Ce gouvernement aime manier le bâton et envisage de présenter un projet de loi qui bloquerait l'accès au pardon dans le cas de certains crimes violents ou sexuels ou qui allongerait les délais avant qu'une personne puisse faire une demande. Pour se justifier, il a recours à sa tactique habituelle qui est de monter en épingle des cas extrêmes pour ensuite, de l'exception, tirer une règle générale. Personne n'a de données ou d'analyses à offrir. Il n'y a que cette colère qui est si mauvaise conseillère.
Le pardon a pour fonction d'encourager et de soutenir les efforts soutenus de réhabilitation. Une personne doit avoir une conduite exemplaire pendant trois à cinq ans après la fin de sa sentence avant de pouvoir faire une demande de pardon.
Depuis 1970, plus de 400 000 personnes ont reçu un pardon et, selon la CLC, seulement 3 % de ces pardons ont dû être révoqués, ce qui survient quand la personne enfreint une loi fédérale, n'a «plus [une] bonne conduite» ou que sa demande initiale se révèle trompeuse. On peut donc déduire que la récidive chez les personnes bénéficiant d'un pardon est extrêmement rare.
Et il faut souligner que, dans le cas des personnes reconnues coupables de crimes de nature sexuelle, les dossiers restent accessibles pour la vérification des antécédents d'un bénévole ou d'un demandeur d'emploi qui veut oeuvrer auprès d'enfants ou de personnes vulnérables.
Le système n'est pas parfait. L'attribution du pardon, par exemple, serait trop automatique aux yeux de certains. Il faut quand même relativiser. On ignore le nombre exact de Canadiens ayant un casier criminel, mais le Centre d'information de la police canadienne détient les empreintes digitales de 4,2 millions de Canadiens. Le nombre de Canadiens ayant un casier criminel serait légèrement inférieur, ce qui est encore environ 10 fois plus que le nombre de pardons accordés depuis 40 ans.
Quand le premier ministre s'emporte et affirme qu'il doit mettre fin à la façon de faire actuelle, on se demande: que veut-il empêcher ou corriger au juste? Avant de refuser ou de limiter l'accès au pardon, il faudrait démontrer que les groupes qu'on entend cibler ont abusé de cet avantage, ce que personne n'a encore fait.
Administrer la justice à l'aveuglette est la meilleure façon de commettre des injustices. Et ce n'est pas parce qu'une personne a déjà été condamnée que le gouvernement peut s'en servir comme épouvantail pour détourner l'attention et revigorer sa base.
***
mcornellier@ledevoir.com
Le premier ministre Stephen Harper n'a pas raté l'occasion pour faire savoir qu'il ne digérait pas que certains condamnés puissent jouir du pardon. Il l'avait fait savoir à son ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, à la fin de mars, après avoir appris que l'ancien entraîneur de hockey mineur Graham James avait obtenu un pardon de la Commission des libérations conditionnelles (CLC) pour une condamnation pour délits sexuels contre deux joueurs. (M. James a plaidé coupable et a été condamné en 1997 à trois ans et demi de prison. Il a reçu son pardon en 2007.)
Cette semaine, c'est le fait que Karla Homolka puisse, à partir de cette année, faire une demande de pardon qui a fait fulminer M. Harper. «Voilà comment les lois ont été écrites depuis quelques décennies, écrites avec cette mollesse face au crime qui était en vogue alors et une préoccupation pour les criminels qui passait avant la compassion pour les victimes», a-t-il déclaré au lancement de la Semaine de sensibilisation.
Sauf que M. Harper est au pouvoir depuis quatre ans et que son gouvernement a procédé au début de 2007, et avant que M. James reçoive son pardon, à une révision de la procédure menant au pardon, en particulier dans le cas d'infractions de nature sexuelle.
Et si sa préoccupation est la protection des victimes, comment explique-t-il que son gouvernement n'a toujours rien fait pour mettre fin à la libération après un sixième de la peine, pour améliorer le système des libérations conditionnelles et l'encadrement des personnes en liberté surveillée? Pourquoi laisse-t-il le mandat de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, Steve Sullivan, prendre fin samedi sans avoir encore annoncé son remplaçant?
Mieux encore, pourquoi son gouvernement trouve-t-il si facilement des fonds pour agrandir les prisons et embaucher des gardiens, mais rogne les budgets de certains programmes d'aide aux victimes? M. Sullivan l'a souligné dans une lettre envoyée au premier ministre en début de semaine. Le 9 avril, la directrice générale du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, Heidi Illingworth, a fait de même auprès du ministre de la Sécurité publique, Vic Toews. Les Services correctionnels bénéficieront d'une hausse de budget de 193 millions cette année alors que le budget du bureau de l'ombudsman augmentera d'à peine 1,08 % et que les subventions et les contributions pour l'Initiative sur les victimes d'actes criminels diminueront de 41 et 34 % respectivement.
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Ce gouvernement aime manier le bâton et envisage de présenter un projet de loi qui bloquerait l'accès au pardon dans le cas de certains crimes violents ou sexuels ou qui allongerait les délais avant qu'une personne puisse faire une demande. Pour se justifier, il a recours à sa tactique habituelle qui est de monter en épingle des cas extrêmes pour ensuite, de l'exception, tirer une règle générale. Personne n'a de données ou d'analyses à offrir. Il n'y a que cette colère qui est si mauvaise conseillère.
Le pardon a pour fonction d'encourager et de soutenir les efforts soutenus de réhabilitation. Une personne doit avoir une conduite exemplaire pendant trois à cinq ans après la fin de sa sentence avant de pouvoir faire une demande de pardon.
Depuis 1970, plus de 400 000 personnes ont reçu un pardon et, selon la CLC, seulement 3 % de ces pardons ont dû être révoqués, ce qui survient quand la personne enfreint une loi fédérale, n'a «plus [une] bonne conduite» ou que sa demande initiale se révèle trompeuse. On peut donc déduire que la récidive chez les personnes bénéficiant d'un pardon est extrêmement rare.
Et il faut souligner que, dans le cas des personnes reconnues coupables de crimes de nature sexuelle, les dossiers restent accessibles pour la vérification des antécédents d'un bénévole ou d'un demandeur d'emploi qui veut oeuvrer auprès d'enfants ou de personnes vulnérables.
Le système n'est pas parfait. L'attribution du pardon, par exemple, serait trop automatique aux yeux de certains. Il faut quand même relativiser. On ignore le nombre exact de Canadiens ayant un casier criminel, mais le Centre d'information de la police canadienne détient les empreintes digitales de 4,2 millions de Canadiens. Le nombre de Canadiens ayant un casier criminel serait légèrement inférieur, ce qui est encore environ 10 fois plus que le nombre de pardons accordés depuis 40 ans.
Quand le premier ministre s'emporte et affirme qu'il doit mettre fin à la façon de faire actuelle, on se demande: que veut-il empêcher ou corriger au juste? Avant de refuser ou de limiter l'accès au pardon, il faudrait démontrer que les groupes qu'on entend cibler ont abusé de cet avantage, ce que personne n'a encore fait.
Administrer la justice à l'aveuglette est la meilleure façon de commettre des injustices. Et ce n'est pas parce qu'une personne a déjà été condamnée que le gouvernement peut s'en servir comme épouvantail pour détourner l'attention et revigorer sa base.
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