Ottawa — Le gouvernement conservateur prend plaisir à accuser les partis d'opposition de bloquer sa réforme du système de justice criminelle, mais il n'a plus que lui-même à blâmer pour la lenteur du processus. Depuis que le Parlement a repris ses activités post-prorogation, il n'a déposé de nouveau que deux de ses dix-neuf projets de loi visant à resserrer le Code criminel ou les services correctionnels. Le reste se fait toujours attendre, même si les libéraux avaient accepté de ramener cinq projets de loi à l'étape où ils étaient rendus pour en accélérer l'adoption.

Selon les informations obtenues par Le Devoir, le gouvernement de Stephen Harper a demandé aux trois partis d'opposition s'ils accepteraient de ramener cinq projets de loi à l'étape parlementaire à laquelle ils étaient rendus avant la prorogation. Seules les troupes de Michael Ignatieff ont accepté sans condition. Mais voilà: les conservateurs ont choisi de ne pas procéder. Ils auraient été obligés de faire voter à la Chambre des communes une motion en ce sens, vote qui aurait mis en lumière l'appui de l'adversaire libéral. Un consensus, au contraire, aurait permis d'éviter un vote et de procéder discrètement.

Les cinq projets de loi visés étaient: celui contre le vol de voitures (C-26) qui était rendu au Sénat, celui réduisant les espoirs de libération des grands criminels (C-36) aussi rendu au Sénat, un projet de loi sur les délinquants sexuels (C-34) qui avait terminé l'étape du comité parlementaire, un autre modifiant la procédure judiciaire, notamment la prise d'empreintes digitales (C-31) et un dernier imposant aux entreprises de télécommunications des obligations de divulgation de renseignements aux autorités policières (C-47).

Recommencer à zéro

En refusant l'aide des libéraux, les conservateurs font recommencer à zéro le cheminement législatif de ces cinq projets de loi: les votes seront repris, les témoins devront revenir en comité parlementaire à Ottawa pour expliquer ce qu'ils pensent des mesures proposées, des rapports devront être rédigés à nouveau. Encore faudrait-il, toutefois, que les projets de loi soient déposés.

En effet, depuis le retour du Parlement, il y a trois semaines et demie, le gouvernement n'a déposé qu'un seul des cinq projets de loi, le C-34. (Tout le travail qui avait été effectué à la Chambre des communes est donc caduc et devra être repris.) De manière générale, les conservateurs n'ont déposé que deux projets de loi en matière de justice qui étaient auparavant à l'ordre du jour, le C-34 et un autre sur le registre des délinquants sexuels. Quant à celui sur les jeunes contrevenants, il s'agit d'une version bonifiée d'un projet de loi qui avait été déposé, mais non adopté, avant l'élection 2008 et qui n'avait pas été représenté depuis.

Les libéraux mettent maintenant en garde contre toute tentative du gouvernement de les accuser de retarder le processus législatif. «Ce sera absolument fautif de dire que nous avons résisté au retour de ces projets de loi», indique le député Dominic Leblanc, critique en matière de justice. Les libéraux croient que le Parti conservateur ne voulait pas de leur appui pour ainsi continuer à les accuser d'être ambivalents dans la lutte contre la criminalité («soft on crime»).

Projets de loi avortés

La prorogation du Parlement en décembre dernier a eu pour effet de faire avorter tous les projets de loi du gouvernement, dont les 19 en matière de justice et de sécurité publique. Selon nos informations, les conservateurs espéraient obtenir un consensus des trois partis d'opposition pour «ressusciter» discrètement les cinq projets de loi énumérés ci-dessus. Les libéraux étaient d'accord, mais le Bloc québécois avait refusé un des projets de loi (C-36), tandis que le NPD avait tout refusé. Pendant la prorogation, le NPD avait offert son appui pour ressusciter tous les projets de loi, mais posait comme condition le retour immédiat de la Chambre des communes. Le premier ministre n'ayant pas accédé à cette demande, l'offre néodémocrate a été retirée de la table.

«Nous avions répondu avec une liste de projets de loi que nous étions prêts à ramener, indique le bloquiste Pierre Paquette, mais on n'a jamais eu de nouvelles.» Selon M. Paquette, il est clair que les conservateurs préfèrent ramener un à un leurs projets de loi pour faire valoir leur idéologie chaque fois. «C'est du marketing politique.» Il circule par ailleurs une rumeur voulant que le Parti conservateur prépare un projet de loi dit omnibus qui regrouperait plusieurs des initiatives en matière de justice.

«Cela démontre à quel point la prorogation n'a servi à rien, fait remarquer un stratège libéral. Ils n'ont pas profité du congé pour travailler sur un menu législatif.»

En janvier dernier, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, s'était encore livré à une de ses charges à fond de train contre l'opposition qui retarde ses projets de loi, déplorant notamment que son projet de loi sur le vol d'automobiles, «très important», ne soit toujours pas adopté. «Il a été très difficile de les faire avancer, avait-il dit, mais je suis plus optimiste maintenant, les comités du Sénat ayant été recomposés, que nous serons mieux à même de faire progresser cette législation.» Le ministre avait soutenu que ce serait une «mauvaise raison» si les partis d'opposition retardaient encore ses projets de loi «parce qu'ils n'ont pas aimé la prorogation».