Quand le gouvernement Harper a présenté le premier volet de son plan de relance, l'an dernier, plusieurs groupes et experts en matière de condition féminine ont protesté. L'accent mis sur la brique et le mortier risquait de priver les femmes de leur juste part des retombées promises.

Cette crainte était inspirée par la logique, mais ne reposait sur aucune analyse approfondie. Le budget présenté jeudi, quatre jours avant la Journée internationale des femmes, n'a pas calmé les inquiétudes, d'autant moins que l'on a maintenant une première étude qui démontre leur bien-fondé et mesure l'importance de l'écart.

Professeure à la faculté de droit de l'Université Queen's et spécialiste en droit fiscal, Kathleen Lahey a passé au peigne fin tous les projets et mesures financés par le plan de relance conservateur dévoilé en janvier 2009 ainsi que l'ensemble des mesures fiscales adoptées depuis quelques années. Elle voulait savoir si les femmes y trouvaient leur compte. (L'étude doit être publiée incessamment dans le numéro spécial de la Revue Femmes et droit/Canadian Journal of Women and the Law portant sur les femmes et l'équité fiscale.)

Les quelques résultats qu'elle a pu partager avec Le Devoir avant publication, et qu'elle a mis à jour à la suite du budget de jeudi, sont éloquents et la conclusion tranchée. Selon Mme Lahey, les femmes sortent perdantes.

Cela est particulièrement évident avec le programme d'infrastructures auquel le gouvernement a consacré 8 milliards l'an dernier et 9,6 milliards en 2010-2011. La majeure partie de ces fonds servira à financer la réfection de routes, de ponts et d'édifices. Or, seulement 7 % des travailleurs des secteurs de la construction et du transport sont des femmes, souligne Mme Lahey. En génie, dans le secteur manufacturier et les industries primaires, seulement 21 à 22 % des travailleurs sont des femmes. Ce sont donc surtout des hommes qui bénéficient des emplois protégés ou créés grâce à ce plan.

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Il en va de même avec les infrastructures universitaires, dit-elle. On pourrait toutefois objecter qu'une autre partie des fonds ira à la recherche, ce dont les femmes peuvent davantage profiter. Kathleen Lahey taille cet argument en pièces. Elle note que les secteurs ciblés sont très fortement masculins (entre 73 et 70 % d'hommes). On parle de génie, de mathématiques, d'informatique, de sciences de l'information.

Les mesures fiscales ne trouvent pas davantage grâce à ses yeux. Alors qu'elles forment un peu plus de la moitié de la population, les femmes ne profitent que de 40 % ou moins des réductions de taxes et impôts. Les données sur les revenus sont souvent confuses, mais on sait que les femmes gagnent généralement moins que les hommes, travaillent plus souvent à bas salaire et à temps partiel et qu'elles sont surreprésentées dans la catégorie des familles monoparentales. Elles bénéficient donc moins que les hommes des allégements fiscaux.

Un exemple parmi d'autres cités par Mme Lahey est la baisse de la TPS. On calcule que les contribuables appartenant au quintile le plus bas des revenus économisent environ 280 $ par année grâce à cette baisse. Ceux appartenant au quintile le plus élevé, 1244 $. Or, la proportion de femmes dans le groupe le moins nanti est plus grande que dans le groupe le plus riche.

Dans le cas de l'assurance-emploi, le gouvernement a adopté des mesures pour prolonger la durée des prestations, faciliter la formation et le travail partagé. Encore faut-il y être admissible. Les gens travaillant moins de 35 heures par semaine ont souvent moins de facilité à se qualifier. Or, 70 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes et elles sont moins nombreuses à avoir droit à l'assurance-emploi. En fait, dit l'universitaire, elles ne représentent qu'environ 36 % des prestataires réguliers, ce qui veut dire qu'elles profitent moins des bonifications annoncées.

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Le gouvernement fédéral n'a pas exigé que les investissements, dans les infrastructures par exemple, profitent autant aux femmes qu'aux hommes. En fait, la répartition des fonds n'a été soumise à pratiquement aucun critère d'équité, à part un partage entre régions qui soit à peu près proportionnel à la population. Mais le gouvernement n'a pas non plus décidé de façon délibérée de privilégier les hommes.

Les effets discriminatoires des politiques ne sont généralement pas voulus, mais ils sont insidieux et très réels. Ils se produisent parce que l'on n'y pense pas, parce que l'on est rarement conscient de leur existence ou parce que l'on refuse tout simplement de la reconnaître. Éviter ces effets pervers n'est pas une préoccupation ni un réflexe. On constate leur existence après coup. On s'en désole, mais une fois que le mal est fait.

Il est très rare que les gouvernements évaluent leurs politiques à l'aune de l'équité entre les sexes. On n'en ressent pas le besoin parce que l'on est persuadé qu'elles sont neutres. Formellement, elles le sont, mais dans la réalité, quand on les applique, c'est une autre paire de manches. Tout le monde ne part pas du même point. Cela est particulièrement vrai sur le plan économique et, pour certains groupes, cela peut se traduire par des obstacles supplémentaires pour profiter de l'aide gouvernementale. Personne ne dit que c'est ce que les conservateurs souhaitaient pour les femmes avec leur plan, mais il semble que c'est ce qui est en train de se produire.

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mcornellier@ledevoir.com