Les partis d'opposition à Ottawa ont vivement réagi hier au fait que trois ministres du gouvernement Harper font l'objet d'enquêtes de la commissaire à l'information, comme l'a révélé Le Devoir hier. Mais la commissaire Suzanne Legault n'entend pas s'arrêter là. Dès avril, elle lancera une enquête systémique sur les délais de réponse du gouvernement, qui contreviennent souvent à la Loi sur l'accès à l'information.

En avril dernier, la commissaire à l'information du Canada par intérim, Suzanne Legault, a demandé au gouvernement d'obtenir un budget spécial pour lancer une enquête systémique sur les agissements de certains ministères qui ne respectent pas les délais de réponse obligatoires contenus dans la Loi sur l'accès à l'information.

Les demandes déposées par les journalistes ou les citoyens doivent normalement obtenir une réponse en 30 jours ou moins. Mais il est maintenant courant que les délais s'étirent sur quatre, cinq ou six mois, voire davantage. Par exemple, au ministère des Affaires étrangères, aucun document concernant l'Afghanistan n'est traité en moins de 300 jours.

Le gouvernement a refusé la demande de financement du Commissariat à l'information. Toutefois, lors d'une entrevue accordée au Devoir, Mme Legault a expliqué qu'elle a réussi à remanier son budget pour dégager des ressources à l'interne et ainsi lancer son enquête sans avoir besoin d'un financement accru.

«J'aurais voulu commencer l'été passé ou à l'automne, mais ça n'a pas été possible, dit-elle. Présentement, on définit les termes de référence de l'enquête et quelles institutions on va cibler. On pense pouvoir commencer dès avril.»

Selon la commissaire, les délais varient beaucoup d'un ministère à l'autre. «Il faut diagnostiquer beaucoup mieux qui a accès aux demandes dans les ministères et par où passent les documents. Il faut comprendre pourquoi la loi n'est pas respectée», dit Suzanne Legault, qui souligne que la majorité des plaintes reçues à son bureau concernent des délais exagérés.

La commissaire veut notamment savoir si le système parallèle mis en place depuis quelques années ralentit le traitement des demandes. Les requêtes des citoyens en vertu de la loi sont traitées plus rapidement et sont moins surveillées que les demandes en provenance des médias, qui prennent un chemin plus politique. Le Bureau de l'accès à l'information doit alors prévenir le bureau du ministre qu'un document sera remis à un journaliste. Ce document est souvent révisé par l'entourage du ministre.

«Dans certains ministères, c'est plus long parce que ça passe par les bureaux de ministres, dit Mme Legault. On va regarder ça dans l'enquête.»

Suzanne Legault a un mandat intérimaire jusqu'à ce qu'un commissaire permanent soit nommé par le gouvernement. Lorsqu'on lui fait remarquer qu'elle a un certain courage de lancer toutes ces enquêtes malgré un poste précaire, elle répond: «J'ai accepté de faire le travail tant que j'occupe cette fonction. Je suis une personne intègre.»


Réactions à Ottawa

Les déclarations au Devoir de Mme Legault publiées hier, selon lesquelles il y a maintenant trois enquêtes en cours concernant l'ingérence possible de trois ministres du gouvernement Harper dans la Loi sur l'accès à l'information, ont fait passablement de vagues hier.

Rappelons que les enquêtes prioritaires lancées par la commissaire sont rares (moins de 10 % des dossiers). Le fait que les enquêtes touchent directement l'entourage des ministres est un fait encore plus rarissime.

Duff Conacher, qui dirige l'organisme Democracy Watch, affirme que le signal envoyé par la commissaire est très positif. «Je suis content de voir qu'elle est sérieuse. Les ministres et leur entourage devraient en prendre note», a-t-il dit hier, ajoutant qu'il espère que Mme Legault pourra faire toute la lumière sur cette affaire. «Si les directives sont verbales et qu'il n'y a pas de trace écrite, ça va être difficile de prouver la faute des ministres.»

Pour Jack Layton, le chef du Nouveau Parti démocratique, ces dernières révélations confirment qu'il y a un problème. «C'est évident que le gouvernement ne respecte pas le concept d'un gouvernement transparent et ouvert», a-t-il dit en point de presse. Pour Michael Ignatieff, le chef libéral, cette question témoigne directement du caractère de Stephen Harper, «qui veut le moins d'information possible». Il ajoute: «Nous avons besoin d'une réforme de l'accès à l'information parce que ça devient tout à fait ridicule!» Le bureau du premier ministre n'a pas rappelé Le Devoir hier.

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Avec la collaboration d'Hélène Buzzetti et de Guillaume Bourgault-Côté