La crise qui a éclaté à Droits et Démocratie démontre de belle manière comment un gouvernement peut prendre le contrôle d'un organisme indépendant sans avoir à lui dicter sa conduite. Il suffit de nommer les bonnes personnes au conseil d'administration. Mais lorsque le coeur du problème est le conflit au Proche-Orient, le mélange peut rapidement devenir toxique.

Depuis le début de la crise au sein de Droits et Démocratie, le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, avait été particulièrement silencieux. Un silence qui faisait craindre aux employés de l'organisme fédéral et aux experts en droits de la personne que le ministre ne soit d'accord avec les agissements du conseil d'administration de l'organisme.

Lundi, sur le coup de midi, Lawrence Cannon a confirmé leurs craintes: «Le gouvernement a pleinement confiance dans le conseil d'administration pour gérer la destinée de Droits et Démocratie», a-t-il dit en conférence de presse.

C'est pourtant de ce conseil qu'émanent les problèmes depuis le début de la crise. L'organisme Droits et Démocratie a été fondé en 1988 par une loi du Parlement. Il est indépendant et ses orientations sont décidées par le conseil d'administration. Le ministre Cannon a tenu à le rappeler le 3 février dernier, lors de sa seule intervention avant celle de lundi. «On met des conseils d'administration en place, avait-il dit. Ceux-ci jugent au meilleur de leur capacité ce qui doit être fait et comment le faire. Ce sont des débats à l'interne sur un sujet ou sur un autre; mais non, au contraire, il n'y a absolument pas de mot d'ordre.»

En effet, le mot d'ordre était inutile puisque le gouvernement a nommé au conseil des membres qui partagent sa vision, notamment sur le conflit au Proche-Orient. Lundi, M. Cannon a donc appuyé les hommes qu'il a lui-même mis en place depuis un an. «Dans le cas de Droits et Démocratie, le gouvernement a clairement voulu donner une orientation idéologique très forte à l'organisme, sans le dire à personne», dit Denis Saint-Martin, professeur de sciences politiques à l'Université de Montréal.

Une position sans nuance

Dans une lettre publiée dans le National Post cette semaine, certains membres du conseil d'administration affirment que la source de la crise à l'organisme provient du manque de transparence dans l'octroi de certaines subventions et non pas du virage en faveur d'Israël qu'ils auraient tenté d'imposer à Droits et Démocratie.

Mais les nombreuses vérifications effectuées par Le Devoir démontrent le contraire. La vérificatrice générale du Canada enquête sur les finances de l'organisme tous les ans. Le ministère des Affaires étrangères fait également des vérifications (la dernière remonte à 2008). Or les rapports sont tous positifs envers l'organisme. «Le conseil d'administration utilise le prétexte de l'imputabilité pour faire de la microgestion et ainsi orienter les subventions selon ses goûts», soutient un employé de Droits et Démocratie.

Les faits démontrent que le coeur du problème, c'est la position pro-israélienne du nouveau conseil d'administration. Une position qui colle à celle du gouvernement. Depuis que Stephen Harper a pris le pouvoir en 2006, il a tranquillement changé la position historique du Canada sur le conflit au Proche-Orient.

«Avant, le Canada était vu comme un acteur neutre dans le débat, explique Denis Saint-Martin. Ottawa essayait d'avoir une approche équilibrée. On pouvait critiquer Israël, même si le Canada est un ami et un allié de ce pays. Ce n'est plus le cas. Le gouvernement Harper ne voit maintenant qu'un côté de la médaille, celui d'Israël.»

Le 12 février dernier, le ministre d'État aux Affaires étrangères, Peter Kent, est allé très loin, affirmant qu'«une attaque contre Israël est une attaque contre le Canada». Des propos soutenus le lendemain par le bureau du premier ministre Harper.

En décembre, lors d'un discours à Jérusalem, le ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté, Jason Kenney, n'a pas fait davantage de cachotteries. «Certains disent que notre gouvernement a abandonné la position traditionnelle de neutralité du Canada. [...] J'imagine que ce sont les mêmes gens qui croient qu'il y a une neutralité entre la tolérance et la haine, entre le terrorisme et le contre-terrorisme. Notre

gouvernement croit au contraire que nous nous réapproprions nos valeurs historiques et leur donnons un nouveau sens [...]. Nous nous redonnons le droit de faire une distinction morale.»

Le gouvernement conservateur s'est totalement approprié l'idée selon laquelle le discours propalestinien s'est radicalisé et qu'il faut s'en dissocier. En mars, le gouvernement a d'ailleurs nommé à la tête du conseil d'administration de Droits et Démocratie un homme qui partage cette vision: Aurel Braun. Au fil des mois, le gouvernement en renforcé sa position en nommant des administrateurs qui veulent eux aussi cesser de financer des groupes et associations qui critiquent et documentent les violations des droits de la personne par Israël (voir texte ci-contre).

Mais Droits et Démocratie n'est pas le seul organisme que le gouvernement Harper tente d'influencer indirectement. Cette position sans nuance et pro-Israël explique aussi les récentes compressions infligées aux organismes comme KAIROS, Alternatives ou encore la Fédération canado-arabe.

Les pressions du gouvernement Harper sur les organismes non gouvernementaux qui osent critiquer Israël vont d'ailleurs en s'accentuant, affirme Gerry Barr, qui dirige le Conseil canadien pour la coopération internationale, qui regroupe plus de 100 ONG au pays. «Ça représente un problème de plus en plus inquiétant. Nos organismes se font dire de cesser de critiquer certaines positions du Canada, sans quoi leurs subventions vont disparaître. Ça touche beaucoup Israël, mais pas uniquement. Les changements climatiques et les droits de la personne en Colombie en font aussi partie.»

Selon Gerry Barr, il s'agit «d'une crise des voix indépendantes» au Canada. «On commence avec deux ou trois organismes, comme KAIROS ou Alternatives, pour montrer l'exemple, mais la pression du gouvernement touche plusieurs ONG. Le gouvernement veut qu'on pense comme lui», dit-il.

La neutralité

Selon le professeur Denis Saint-Martin, en politisant à outrance le conflit israélo-palestinien, le gouvernement Harper a provoqué un «débat très toxique» qui se répercute jusque dans les organismes comme Droits et Démocratie. «Les nominations au conseil d'administration de Droits et Démocratie ne sont pas vraiment partisanes au sens politique, mais elles sont idéologiques», dit le professeur, qui estime qu'un organisme comme Droits et Démocratie devrait faire preuve de nuance dans cette région du monde.

«Israël est une démocratie dans laquelle il y a des débats, dit Denis Saint-Martin. La gauche israélienne critique les violations des droits de la personne commises par l'État et ces gens ne sont pas moins juifs que les autres! La position du conseil de Droits et Démocratie est extrême.»

L'ancien président de Droits et Démocratie, Jean-Louis Roy (2002-2007), affirme qu'il a toujours fait attention de préserver l'indépendance de l'organisme envers le gouvernement. Cette autonomie a sa raison d'être, croit-il. «Un organisme qui oeuvre dans le domaine des droits de la personne doit avoir une vision à long terme et s'intéresser à des sujets et à des endroits qui ne sont pas toujours parmi les priorités du jour d'un gouvernement», dit-il. Et d'ajouter: «Il peut arriver que Droits et Démocratie travaille dans des endroits délicats pour le gouvernement et il doit le faire. C'est son mandat.»

Sans vouloir s'immiscer dans la controverse à Droits et Démocratie, Jean-Louis Roy ajoute que les membres actuels du conseil d'administration semblent avoir une idée étroite du concept de droits de la personne. «Tous les humains ont des droits, peu importe ce qu'ils font et où ils vivent. Même les criminels ont des droits! Les droits de la personne, c'est une valeur universelle. Ce n'est pas une question de droite ou de gauche, ou encore de frontières.»